Déliberation - 19 JANVIER 21

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Déliberation - 19 JANVIER 21 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Déliberation - 19 JANVIER 21)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, Affiché et mis en ligne le 26.01.2021

Envoyé pour affichage aux communes le 26.01.2021

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Séance du 19 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 JANVIER 2021

2021/001/JMM

THEME : SDE 35

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2019

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel 2019 du Syndicat Départemental d’Energie 35.

2021/002/JMM

THEME : EMPB

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2019-2020

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel 2019-2020 de l’Ecole de Musique du Pays de Brocéliande.

2021/003/JMM

THEME : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE DE TINTENIAC OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2019-2020

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel 2019-2020 du Syndicat Intercommunal de Musique de Tinténiac.

2021/004/JMM

THEME : DECHETS

OBJET : SMICTOM CENTRE OUEST – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport d’activités du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Centre Ouest.

2021/005/JMM

THEME : DECHETS

OBJET : SMICTOM ILLE ET RANCE – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport d’activités du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Ille et Rance.

2021/006/MyD

THEME : EAU POTABLE

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE 2019 – COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

Après en avoir pris connaissance, le conseil communautaire à l’unanimité :Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 19 janvier 2021

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2019 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

2021/007/MyD

THEME : EAU POTABLE

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE 2019 – SIAEP DE BROCELIANDE

Après en avoir pris connaissance, le conseil communautaire à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2019 du SIAEP de Brocéliande.

2021/008/MyD

THEME : EAU POTABLE

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE 2019 – SIAEP DE MONTAUBAN SAINT-MEEN

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable 2019 du SIAEP de Montauban Saint-Méen.

2021/009/MyD

THEME : EAU POTABLE

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE 2019 – SMEFP

Après en avoir pris connaissance, le conseil communautaire à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2019 du Syndicat Mixte d’Eau de la Forêt de Paimpont.

2021/010/MyD

THEME : EAU POTABLE

OBJET : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2019 – SIAEP DE MONTAUBAN SAINT-MEEN

Après en avoir pris connaissance, le conseil communautaire à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport établi par le délégataire au titre de l’année 2019.

2021/011/MyD

THEME : EAU POTABLE

OBJET : COMPTE DE SURTAXE 2019 – SIAEP DE MONTAUBAN SAINT-MEEN

Compte de surtaxe eau – Exercice 2019

Ventes d’eau 1 614 567,79 €

Régularisation part « Importation-Production » du

délégataire 34 462,35 €

Recettes du Syndicat sur l’exercice 1 649 030,14 €

Etat des non-valeurs eau potable prises en compte – Exercice 2019

Exploitant CollectivitéCommunauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 19 janvier 2021

13 971,76 € 12 591,74 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :

- APPROUVE le compte de surtaxe 2019 du SIAEP de Montauban Saint-Méen.

2021/012/JMM

THEME : EAU POTABLE

OBJET : SORTIE IFFENDIC DU SME FORET DE PAIMPONT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE la sortie de Monfort Communauté du syndicat pour la partie sud de la commune d’Iffendic ; - APPROUVE la modification des statuts du SME Forêt de Paimpont

2021/013/JeM

THEME : ECONOMIE

OBJET : PARCS D’ACTIVITES – PRIX DE VENTE DES TERRAINS

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- FIXE le prix de vente des terrains cessibles sur les parcs d’activités économiques conformément au tableau.

COMMUNE NOM DU PARC D'ACTIVITES Localisation Prix proposé LOT N° Surface cessible (avant bornage)

BOISGERVILLY LES CHAMPS MORIN ensemble du Parc d'activités 14 € HT/m² 9 lots divisibles 18 000 m²

MONTAUBAN DE BRETAGNE LA BROHINIERE ensemble du Parc d'activités 18 € HT/m² 5 lots divisibles 69 000 m²

MONTAUBAN DE BRETAGNE LA GAUTRAIS Bordure bretelle RN12 25 € HT/m² lot 12 10 800 m²

intérieur du Parc d'activités 20 € HT/m² 3 lots divisibles 8 460 m²

QUEDILLAC LA VILLE MOUART ensemble ZA 12 € HT/m² lots 3 -4 5 438 m²

GAEL LE CHENE Bordure RD 166 15 € HT/m² lot 72 000 m² 72 000 m²

intérieur du Parc d'activités 12 € HT/m² lot 2 400 m² 2 352 m²

IRODOUER HOTEL NEUF ensemble du Parc d'activités 15 € HT/m² lot 1-4-5-6-7b 10 800 m²

ST MEEN LE GRAND HAUTE BRETAGNE secteur Nord Voie ferrée Bordure RD 166 22 € HT/m² lot 1 29 130 m²

secteur Nord Voie ferrée

Intérieur du Parc d'activités 20 € HT/m² lots 2-3-4-5-6-7 38 717 m²

secteur Bois du Maupas

Intérieur du Parc d'activités 20 € HT/m² 2 lots divisibles 3 444 m²

ST ONEN LA CHAPELLE L'AVENUE ensemble du Parc d'activités 15 € HT/m² 2 lots divisibles 34 144 m²Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 19 janvier 2021

2021/014/JMM

THEME : FINANCES

OBJET : DISSOLUTION ASSOCIATION LA BROHINIERE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE l’encaissement de chèque de 556€ et la dissolution de l’association de la plateforme multimodale de la Brohinière.

2021/015/YvP

THEME : PETITES VILLES DE DEMAIN

OBJET : CANDIDATURE EPCI POUR LES POLES DE CENTRALITE

Monsieur le Secrétaire Général a présenté le dispositif PVD aux intercommunalités et villes concernées du Pays de Brocéliande le 09 décembre dernier. Les deux communes concernées sur notre territoire ont confirmé leur souhait de s’inscrire dans la démarche le 11 décembre, la candidature de notre EPCI et de ses 2 pôles de centralité a été déposée le 15 décembre conformément à l’échéance fixée par la Préfecture.

Fin décembre, la Préfecture annonçait la liste des 109 communes sélectionnées en Bretagne, dont 29 en Ille et Vilaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- PREND ACTE de la sélection de la CCSMM et de ses pôles de centralités au dispositif Petites Villes de demain

2021/016/FrC

THEME : PISCINE COMMUNAUTAIRE

OBJET : MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE - ATTRIBUTION

N° de

lot

Intitulé du lot Attributaire Montant € HT

1 TERRASSEMENTS - VRD POMPEI Offre de base : 313 500

2 DEMOLITIONS TNS Offre de base : 64 500

3 GROS ŒUVRE LE CHENE

CONSTRUCTIONS

Offre de base : 816 406

PSE 5 Jeux aqualudiques :

875.91

4 CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE DESCHAMPS Offre de base : 306 540.24

5 BARDAGE BOIS SCOB Offre de base : 120 603

6 COUVERTURE ARDOISE - ETANCHEITE ATTRIBUTION ULTERIEURE

7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM RENOUARD Offre de base : 160 000

8 METALLERIE RENOUARD Offre de base : 112 000

9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS DELALANDE Offre de base : 35 000

10 AGENCEMENT ET MOBILIERS NAVIC Offre de base : 64 960

11 CLOISONS SECHES - ISOLATION BETHUEL Offre de base : 33 500

12A PLAFONDS SUSPENDUS GUIVARCH Offre de base : 66 352

12B PLAFONDS BOIS VOLUTIQUE Offre de base :179 609.83Communauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 19 janvier 2021

13 CARRELAGE ET ETANCHEITE DE BASSIN BAILLE Offre de base : 595 000

PSE 4 Point d’ancrage à 5-

12, 5-20 m : 618

PSE 5 Jeux aqualudiques :

1 227

14 PEINTURE AUBERT LOUIS Offre de base : 28 000

15 EQUIPEMENTS DE PISCINE ATTRIBUTION ULTERIEURE

16 PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE -

VENTILATION - TRAITEMENT D'EAU

GROUPE F2E Offre de base : 1 119 000

PSE 5 : Jeux

aqualudiques : 68 971

17 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET

FAIBLES

BERNARD

ELECTRICITE

Offre de base : 198 914.59

PSE 6 : Sonorisation : 17

212.82

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ATTRIBUE les marchés publics de la consultation 2020M07 et 2020M07A « Réhabilitation et extension de la piscine communautaire » dans les conditions ci-dessus exposées ;

- AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer et à notifier ces marchés publics, ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

- CHARGE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, des demandes de financement extérieur possibles et celles en cours.

2021/017/FrC

THEME : PISCINE COMMUNAUTAIRE

OBJET : RECOURS A UN MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE - AVIS

Nom Adresse Taux TTC proposé après

négociation

Groupement

VERSPIEREN/

MUTUELLE DES

ARCHITECTES FRANÇAIS

1, avenue François MITTERRAND

59290 WASQUEHAL

Offre de base : 1.114%

PSE : 0.012%

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable au recours à une assurance de dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de la piscine communautaire.

2021/018/FrC

THEME : COMMANDE PUBLIQUE

OBJET : CONTRAT 2019D01 DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE _ AVENANT N°2

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la piscine communautaire ;

- APPROUVE la prise en charge partagée à hauteur de 50% par PRESTALIS et de 50% par la CCSMM des abonnementsCommunauté de communes Saint-Méen Montauban

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Séance du 19 janvier 2021

réellement remboursés suite à la fermeture de la piscine lors de la pandémie liée au Covid19.

- AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des vice-présidents délégués à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ; - AUTORISE le versement d’une indemnité de 30 755 € à PRESTALIS suite à la fermeture de la piscine intervenue de la mi-mars à fin août 2020 pour cause de Covid19 et sous réserve d’absence d’indemnisation de la part de l’Etat au délégataire ou de création d'un fonds spécial Piscines (DSP et Régie) telle que sollicitée par le délégataire.

2021/019/JMM

THEME : RESSOURCES HUMAINES

OBJET : CREATION DE POSTES

1/ Créations de poste

Filière technique :

• Catégorie B : 1 poste de technicien, de technicien principal 2ème classe à temps complet. Filière administrative :

• Catégorie C : 1 poste d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal 2ème classe, d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.

Filière médico-sociale :

• Catégorie C : 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet.

Le conseil communautaire à l’unanimité :

- VALIDE les modifications au tableau des effectifs ;

- INDIQUE QUE les crédits afférents seront inscrits au budget

- CHARGE le Président de l’exécution de la présente

2021/020/YvP

THEME : PCAET (PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL)

OBJET : POINT STRATEGIE ET ECHEANCIER

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- RETIENT comme objectifs de production d’énergies renouvelables, d’évolution des consommations énergétiques, et de réduction des gaz à effet de serre, les objectifs dits élevés dans les scénarios présentés - VALIDE le planning prévisionnel qui prévoit une validation du PCAET (PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL) à fin 2021

2021/021/JMM

THEME : ADMINISTRATION GENERALE – REPRESENTATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS OBJET : DESIGNATION POUR LA CCP ENERGIE DU SDE 35

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DÉSIGNE Roland Le Biavan pour représenter l’EPCI à la commission consultative paritaire du SDE 35