Compte-Rendu - CR DU 21 JANVIER 2016

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Compte-Rendu - CR DU 21 JANVIER 2016 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 21 JANVIER 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Frédéric Texier,

Isabelle Douinot, Marie-Annette Lorret, Monique Gâtel, Roger

Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Laurent Hardy, Cécile Guérin, Caroline Graffe, Fabrice Bizette.

Représentés : Laëtitia Delahaye par Isabelle Douinot, Jean-Yves Lauber par Yves Lesvier, Jean Colombel par Roger Leclerc, Alexandra Robin par Jean-Michel Boquet, Valérie Guinard par Hervé de la Forest.

Excusé : Marcel Maudet.

Secrétaire de séance : Monique Gâtel.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 17 décembre dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune remarque, le conseil approuve le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Cimetière : aménagement des allées, demande de subventions

Mr ROCABOY de la Société ATEC a présenté le projet d’aménagement des allées du cimetière. L’estimation est de 141 000 € HT. Auquel, il y a lieu d’ajouter les honoraires du maître d’œuvre de 9 650 € HT.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total : 150 650,00 € HT

DETR : 45 195,00 €

Autofinancement communal : 105 455,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’ADOPTER l’aménagement des allées du cimetière,

D’ARRETER les modalités de financement exposées ci-dessus

DE SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

3. Atelier communal : approbation du dossier, demandes de subventions L’Atelier KLM a présenté de nouveaux plans et le descriptif des travaux. L’estimation des travaux est de 280 331 € HT. Auquel, il y a lieu d’ajouter les honoraires de l’architecte 15 000€ HT, les branchements d’eau, d’électricité, de téléphone, l’étude de sols, la mission de coordination Sécurité Santé. Ce projet de construction d’atelier communal dont le coût prévisionnel s’élève à 302 000 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total : 302 000,00 € HT

DETR : 90 000,00 €

Ministère de l’intérieur : 15 000,00 €

Emprunt : 105 000,00 €

Autofinancement communal : 92 000,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’ADOPTER la construction d’un atelier technique,

D’ARRETER les modalités de financement exposées ci-dessus,

DE SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

DE SOLLICITER une aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire.

Envoyé en préfecture le 10/03/2016

Reçu en préfecture le 10/03/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160225-02012016-DE4. Terrains de Madame Tostivint : acquisition et échange

Lors de la réunion du 26 mars 2015, le conseil a décidé d’acquérir auprès de Madame TOSTIVINT les parcelles cadastrées section D numéros 129, 130 et une partie de la parcelle 128, avec un échange de 400 m² à prendre dans la parcelle D n° 124, au prix de 9 € le m² avec la fourniture et la mise en place d’une clôture. La Société QUARTA a procédé au mesurage : Les surfaces sont :

 Parcelle D 130 de 2 248 m²,

 Parcelle D 129 de 723 m²,

 Une partie de la parcelle D 128 pour 147 m²

 Echange de 406 m² à prendre dans la parcelle D 124 (appartenant à la commune). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’ACQUERIR ces parcelles, pour une surface de 2 712 m²,

D’APPROUVER ce procès-verbal de mesurage,

DE PRENDRE en charge les frais d’acte et de géomètre,

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire, notamment l’acte qui sera établi en l’étude de Maître BIENVENUE, Notaire à Romillé.

5. Terrain près de la place du 19 mars 1962 et appartenant à Mme GAUDIN Pour le terrain appartenant à Mme GAUDIN Marie-Eva (cadastré section AB numéro 38 d’une contenance de 188 m², la Division France Domaine a estimé ce terrain à 2 000 € (soit 10,64 € le m²), avec une marge d’appréciation de + ou – 15 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’ACQUERIR cette parcelle au prix de 12 € le m², soit 2 256 €

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

6. Déclic : convention

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention de partenariat avec DECLIC pour 2 ans. L’engagement pour la commune d’Irodouër porte sur :  Une prestation d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre de travaux d’entretien des chemins de randonnées pour un montant de 11 876,27 €, (34 km de chemins sur Irodouër). Dans ce montant est inclus 3 085,50 € de subvention de fonctionnement de l’association.

 Une enveloppe de travaux correspondant à une activité de 13 jours pour une équipe de travail de 4 personnes. Cette prestation est facturée 384 € par jour.

7. Bibliothèque : équipement

La bibliothèque a besoin de mobilier supplémentaire, aussi, le conseil municipal, par 14 voix pour et 4 abstentions (L. Hardy, C. Guérin, C. Graffe et F. Bizette) décide d’inscrire la somme de 5 000 € au budget.

8. Personnel communal : détermination des ratios promus / promouvables En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade. Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables » peut varier entre 0 et 100 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit : 100 % pour tous les grades à compter de l’année 2016.

9. Personnel communal : modification du temps de travail du poste d’adjoint du patrimoine Il est envisagé d’augmenter le temps de travail de la personne employée à la bibliothèque. La décision sera prise lors d’un prochain conseil.

Envoyé en préfecture le 10/03/2016

Reçu en préfecture le 10/03/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160225-02012016-DE10. Tarifs 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit les tarifs de 2015 pour l’année 2016, à savoir :

CIMETIERE

Concession en bordure d'allée 30 ans 65 € le m²

Concession à l'intérieur d'un carré 30 ans 60 € le m²

Columbarium concession de 15 ans 350 €

Columbarium concession de 30 ans 600 €

Jardin du souvenir 50 €

SALLE DE SPORTS

Pour les habitants d'Irodouër 6,50 € l’heure

Pour les personnes extérieures 11 € l’heure

Pour les clubs extérieurs 25 € l’heure

DIVERS Photocopie 0,20 € Location de barrières 1 € l’unité

DROIT DE PLACE

Taxis 100 €

Commerçant occasionnel 60 €

Commerçant semestriel 140 €

Commerçant annuel 200 €

PARTICIPATION POUR

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Construction hors lotissement 3 000 €

Construction en lotissement, ZA, appartements,

par logement pour 1 seul permis 2 000 €

Raccordement suite à extension du réseau 1 500 €

11. Tarifs salle multifonctions 2017

Grande

salle

Petite

Salle Les 2 salles

habitants

Irodouër

associations

d’Irodouër

Vin d'honneur / Réunion sans repas 110 50 135

Réduction

de

20%

Réduction

de

40%

Journée et soirée 410 200 510

Journée (12h-19h) 270 140 340

Soirée (à partir de 19h) 270 140 340

Cuisine froid 80 80 80

Cuisine complète 160 140 160

Vaisselle (par 50 couverts) 25 25 25

2 jours consécutifs 615 300 765

Cuisine complète sur 2 jours 240 210 240

Cuisine froid sur 2 jours 120 120 120

Sonorisation 50 - 50

Nettoyage 400 140 470

Nettoyage cuisine 275 275 275

Vaisselle : 3,50€ par article cassé ou perdu

Chèque de réservation : 350 €

Chèque de caution : 900 €

Consommation électrique : 0,20€ / KW

Il est rappelé que les associations bénéficient d’une gratuité annuelle et d’une deuxième gratuité si la manifestation a lieu d’octobre à mars

Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit les tarifs de 2016 pour l’année 2017.

12. Restaurant : bail – répartition du loyer

Lors de sa réunion du 8 juin, le conseil a décidé de louer le restaurant avec le logement 1 100 € (500 € pour le restaurant et 600 € pour le logement). Après mesurage des surfaces, (204 m² pour la partie commerce et 119 m² pour le logement), le conseil municipal, à l’unanimité, décide de répartir le loyer comme suit : 660 € HT pour le commerce et 440 € pour le logement.

Envoyé en préfecture le 10/03/2016

Reçu en préfecture le 10/03/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160225-02012016-DE13. Vestiaires : création d’un lave-chaussures

Le lave-chaussures situé devant les vestiaires est un endroit souvent sale. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de le déplacer et retient les devis de l’entreprise Pierrick DEFFAINS de 1 716,50 € HT pour la maçonnerie et de l’entreprise COLLIAUX de 582 € HT pour la plomberie.

14. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

Pour la propriété bâtie située 6 impasse des Genêts et appartenant à Mr GUINARD Gérald, d’une superficie de 406 m².

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

Système 2G d’un montant de 148,80 € TTC pour la fourniture et la pose d’un détecteur de lumière à la salle multi-fonctions (côté garderie).

CEBTP d’un montant de 2 160 € HT pour l’étude géotechnique du terrain où sera implanté l’atelier technique.

Entreprise DEFFAINS TP d’un montant de 2 915,75 € HT pour le busage d’un fossé dans le lotissement La Lande Caresmel.

Le conseil municipal, prend acte de ces décisions.

15. Questions diverses :

Etude CDG35 : un point est fait sur l’avancement de l’étude confiée au Centre de Gestion sur la réorganisation des services. Une présentation du résultat de cette étude sera faite lors d’un prochain conseil par le CDG.

Formation CACES : une formation va être suivie par les agents du service technique sur site. Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours : - Mise en place d’un projet de territoire sur les 5 – 10 prochaines années, - La population de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban au 1er janvier 2016 : 26 499 habitants,

- Un comité de programmation a été mise en place pour un stade d’athlétisme à Montfort, Plan Local d’Urbanisme : M. Laurent Hardy souhaite que le règlement de la zone UC soit examiné en commission.

Accueil des réfugiés : suite à la discussion du 24 septembre sur l’accueil des réfugiés, un point a été fait sur ce projet.

Envoyé en préfecture le 10/03/2016

Reçu en préfecture le 10/03/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160225-02012016-DE