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Séance - 2024.33 Convention a intervenir avec le departement de lAin dans le cadre de la reprise des amenagements de la rue de leglise et de la rue du Champ de Foire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2024.33 Convention a intervenir avec le departement de lAin dans le cadre de la reprise des amenagements de la rue de leglise et de la rue du Champ de Foire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publiéle {4 JUIL. 7024 EF ID : 001-210103602-20240702-2024_33-DE République française Département de l'Ain MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Séance du 02 juillet 2024 En exercice : 18 L’an deux mille vingt-quatre et le deux juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Michel BRULHART Présents : 11 Présents: Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Votants : 17 Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Jean-Pierre DEMORNEX Absents excusés: Elody BULLIARD (à Charline PERRIER), Emmanuelle LAURE (à Michel BRULHART) Christophe LEBRUN (à Janine BAIL), Cécile MAGNIN (à Fabien JACQUET), Leila MANET, Angélique NICOSIA (à Patrick DUMAS), Nicolas PIDOUX (à Laurent IMBERTI) Secrétaire de séance : Charline PERRIER 202433 - Objet : Convention à intervenir avec le Département de l’Ain dans le cadre de la reprise des aménagements de la rue de l’église et de la rue du Champ de Foire Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement des rues de l’église et du Champ de Foire. Cette section de route étant départementale, il convient à ce jour de conclure une convention avec le Département de l’Ain visant à définir les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles les travaux d'aménagement décrits ci-dessus ont été réalisés. Ainsi, la commune de Saint-Jean-de-Gonville assumera les charges d'entretien, d'exploitation et de fonctionnement des aménagements réalisés en maintenant en bon état ces ouvrages. Le Département prendra à sa charge l’entretien et le fonctionnement relatifs aux chaussées. Concernant les modalités financières, le Département de l'Ain prendra à sa charge le financement de la couche de roulement de la stricte chaussée routière pour un montant indicatif de 69 570,00 € TTC. Cette participation financière sera conditionnée à la levée des réserves et à la signature du procès- verbal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : - APPROUVE la convention à intervenir avec le Département de l’Ain dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de l'église et de la rue Champ de Foire ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. Ainsi fait et délibéré. Le Maire, Michel BRULHART