Compte-Rendu - CR+?t=1774609371

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Compte-Rendu - CR+?t=1774609371 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rennemoulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+?t=1774609371)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, 1

COMMUNE DE RENNEMOULIN

-

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, les trois avrils, à dix-neuf heure trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence Monsieur Arnaud Hourdin, maire.

Étaient présents : Messieurs Arnaud HOURDIN, Patrick LAINE, Laurent CLAVEL, Benjamin DEVELAY, Bertrand DELHOTEL, Sylvain AGUIRRE, François-Xavier SCHUTZ

Conseillers absents excusés : Florence GADALA (pouvoir à Patrick LAINE), Fleur SERVANT (pouvoir à Bertrand DELHOTEL)

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Sylvain AGUIRRE

DCM n°02-2025

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT- SCOLAIRE/PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE DE L’ANNEE 2024

VU la loi N°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre collectivités territoriales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’Education et notamment son article L.212-8

VU la délibération n° 2024-07-10-08 de la commune Noisy-le-Roi fixant la participation annuelle de la commune pour le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, de la pratique du sport sur le temps scolaire, de la restauration scolaire, de l’accueil en PAE, de l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, comme suit :

- Frais de fonctionnement des écoles maternelles : 1 551.00€ par élève

- Frais de fonctionnement des écoles élémentaires : 611.00€ par élève

- Frais de fonctionnement des écoles élémentaires pour la pratique du sport à l’école : 312.06€

- Frais de fonctionnement du restaurant scolaire : 1.88€ par repas servi

- Frais de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs périscolaire :

• Le matin : 0.10€ par jour et par enfant

• Le soir : 0.20€ par jour et par enfant

- Frais de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs du mercredi et des vacances scolaires : 7.86€ par jour et par enfant

L’article L212-8 du code de l’éducation, « Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ».

A ce jour, les frais scolaires représentent une part conséquente du budget annuel de la commune et cela n’est pas pris en compte lors du vote du Conseil Municipal de Noisy le Roi pour le calcul des tarifs à appliquer.2

Ce même article rappelle que « Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ».

« Les dépenses relatives aux activités périscolaires, les dépenses afférentes aux classes de

découverte, les dépenses d’investissement, les dépenses de cantine et les frais d’étude et de garderie

ne sont pas à prendre en compte au titre des dépenses obligatoires » (Circulaire du 25 août 1989,

relative à la « Mise en œuvre du transfert de compétence en matière d’enseignement : répartition entre

les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs

communes », en application de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983).

Par ailleurs, « le montant de la participation de la commune de résidence de l’enfant aux frais de fonctionnement doit être fixé d’un commun accord avec la commune d’accueil ».

Elle ne peut donc l’être de manière unilatérale sur seule délibération du Conseil Municipal de Noisy le Roi, ce qui est pourtant le cas actuellement et depuis de nombreuses années.

Par les raisons énoncés précédemment le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à

l’unanimité, d’accepter le règlement des frais de participations suivants : Frais de fonctionnement des

écoles maternelles : 1 551€ par élève et les frais de fonctionnement des écoles élémentaires : 611€ par

élève ; fixés par la commune de Noisy-le-Roi pour le fonctionnement des écoles maternelles et

élémentaires et, décide, à l’unanimité, de refuser le règlement des frais : Frais de fonctionnement des

écoles élémentaires pour la pratique du sport à l’école, frais de fonctionnement du restaurant scolaire,

frais de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs périscolaire et les frais de fonctionnement de l’Accueil

de Loisirs du mercredi et des vacances scolaires.

DCM n°03-2025

APPLICATION D’UN TARIF PRÉFÉRENTIEL AUX RENNEMOULINNOIS POUR LA LOCATION DE LA CHAPELLE SAINT NICOLAS

Vu la délibération n°06-2020 pour la révision des tarifs de location de la chapelle Saint Nicolas,

Monsieur le Maire propose au conseil d’appliquer une remise de 25% sur les prix de location de la chapelle au rennemoulinois en refacturant aux clients le ménage après les manifestations, ce qui permet à la commune une réduction des frais.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acter une remise de 25% sur les prix de location de la chapelle au rennemoulinois.

DCM n°04-2025

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA GESTION DES AVALOIRS CONCERNANT RENNEMOULIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération n° D.2023.06.7 du Conseil Communautaire du 27 juin 2023 concernant la mutualisation de services entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Par cet certaines de ses communes membres.

En 2022, les conventions de mutualisation passées entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Par cet certaines de ses communes membres ont été reconduites pour la période 2022-2026. Lors du renouvellement des conventions, l’une d’entre elles n’a pas été reconduite : « service commun avec les services techniques pour la gestion des interventions de proximité sur les avaloirs, dans le cadre de la compétence eaux pluviales »

Conformément à la réglementation, le coût des services commun est établi chaque année de manière prévisionnelle, puis le montant définitif est arrêté l’année suivante au vu des résultats du compte administratif.

Afin de simplifier la gestion administrative de cette convention, il est proposé de percevoir ou verses une redevance correspondant à 95 % de la moyenne des montants enregistrés les trois années précédentes.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mutualisation de la gestion des avaloirs avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

DCM n°05-2025

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à l’expérimentation du compte financier unique et sa généralisation,

Considérant que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant que M Patrick Laine a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M Arnaud Hourdin, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’État des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

APPROUVE le compte financier unique 2024 de la ville de Rennemoulin

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Excédent 2023 reporté :

Excédent de clôture

+ 203 816.99€

-151 328.52€

+117 781.48€

170 269.95€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Excédent d’investissement 2023 reporté :

Déficit de clôture :

+13 037.19€

- 29 759.27€

+16 575,95€

-146,13€

€

EXCEDENT DE CLOTURE réel 170 123.82€4

Bilan Financier 20245

Monsieur Aguirre expose que cet excèdent de clôture est élevé compte tenu des investissements qui n’ont pas été effectués en 2024 et des recettes afférentes non perçus, des frais de scolarité facturés en 2025au lieu de 2024 par Noisy et des recettes supplémentaires. Il ajoute, qu’en conséquence, ce capital ne reflète que ponctuellement un état financier favorable.6

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal à l’aide d’un tableur de comparer les taxes foncières bâties des villes du département des Yvelines.

A l’issu de cette comparaison Monsieur le maire expose que le taux moyen des communes proches est de 27,07%. Rennemoulin (20,33%) est en moyenne 33 % mois taxé que les communes proches. Rennemoulin est dans les 10% des 258 communes aux taux les plus faibles des Yvelines. En passant en 2025 à un taux d’imposition de 20,33% à 24,4% Rennemoulin demeura parmi les communes les moins taxées des Yvelines (rappel : Noisy est à 25,53%)

Cette recette nous aiderait à combler le manque à gagner lier au départ des locataires du logement situé route de Villepreux. Dans le cas contraire, la commune aura des difficultés à faire face aux travaux d’investissement.

Monsieur Clavel souligne que Monsieur le Maire a écrit un bel article suite à son droit de réponse dans le cadre de l’article publié dans le journal de Noisy-le-Roi ou justement il faisait mention de notre basse fiscalité et que cela était une des raisons principales pour lesquels Rennemoulin ne souhaite pas être rattaché à Noisy-le-Roi. Si aujourd’hui nous passons à une fiscalité similaire à Noisy-le-Roi nous n’avons plus de cet atout.

Monsieur le Maire souligne que notre fiscalité restera inférieure à celle de Noisy-le-Roi.

Monsieur Laine explique que l’intérêt de cette augmentation du taux communal de la taxe foncière est de conserver une ressource fixe qui nous permettra d’investir et conserver un budget à l’équilibre. Lors de la réunion de restitution du projet Chaponval à Noisy-le-Roi, le maître mot était « densifié ». Nul doute que si nous sommes rattachés à Noisy-le-Roi, la pression pour de nouvelles construction à Rennemoulin sera forte.

Monsieur Clavel explique qu’étant partie de la plaine, Noisy-le-Roi ne pourra pas construire à son souhait.

Monsieur Delhotel souligne que l’ensemble du conseil municipal souhaite que le village reste indépendant et ne soit pas rattaché à Noisy-le-Roi. Mais que l’augmentation de la taxe foncière de la commune n’est pas le seul moyen d’y parvenir.7

Monsieur Aguirre présente les aléas financiers qui pourraient venir affecter fortement les fonds propres de la commune.

Monsieur Laine mentionne le risque de l’allée du Bief et les différents devis étudiés à ce jour. A cet égard, un courrier nous a été adressé par les trois propriétaires concernés par le mur, dénonçant une fragilité du mur et un montant estimé des travaux avec une demande de prise en charge par la Mairie.

Monsieur le Maire informe également les risques liés au mur de la RD161. La mairie a reçu un courrier le 16/09/2024 de la part du Département nous indiquant « … il n’est pas entendable que le Département se substitue instantanément et totalement pour remettre en état des murs construits ou entretenus à l’initiative des propriétaires …. C’est pourquoi il est proposé qu’un protocole transactionnel puisse intervenir entre la commune, le département et Monsieur et Madame Schutz … Un contact sera pris en ce sens auprès de l’avocat de Monsieur et Madame Schutz par les représentant départementaux. »

Monsieur le Maire explique que la Mairie n’est pas responsable de ce sinistre, et qu’il n’y a aucune raison à ce que la commune participe au financement de ce dernier. Nous attendons un nouveau retour du département.

Monsieur Schutz nous indique qu’il ne souhaite pas parler de ce sujet en Conseil Municipal et qu’il s’agit d’un sujet personnel géré par les avocats de ses parents.

Monsieur le Maire explique que compte tenu du courrier reçu par le département il ne s’agit pas d’une affaire personnelle mais plutôt d’une information générale qui peut avoir un impact très important sur le budget de la commune.

Monsieur Aguirre explique que compte tenu de la situation financière, le maire et les adjoints souhaite simplement alerter l’ensemble du Conseil Municipal sur les différents aléas financiers à court et moyen terme de façon à prendre des décisions adéquates par anticipation.

DCM n°06-2025

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sont votées à l’unanimité les subventions données aux associations suivantes :

ARP-NRB (Association Renaissance du Patrimoine de Noisy le Roi-Rennemoulin-Bailly) : 300 €8

Monsieur Aguirre présente les éléments principaux constitutifs du budget 2025 ; comme les travaux de voirie du chemin de l’étang et de al rue du moulin ainsi que l’entretien des logements locatifs.

DCM n°07-2025

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire sur la philosophie générale du budget, et le rapport détaillé sur le projet de budget pour l’année 2025.

Monsieur Schütz, Monsieur Delhotel, Monsieur Develay, Monsieur Clavel et Madame Fleur Servant vote contre le budget présenté.

Monsieur le Maire, Monsieur Laine, Monsieur Aguirre et Madame Gadala vote pour.

Il en résulte un total de 5 votes contre et 4 votes pour.9

Le Conseil Municipal refuse le Budget Primitif 2025, qui, avec reprise de l’affectation des résultats de l’exercice 2024, s’équilibre ainsi :

• Section de fonctionnement ........................................................... 386 911.43 €

• Section d’investissement .............................................................. 137 681.64 €

Total général ................................................................................. 524 593.07 €

DCM n°08-2025

FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE ANNEE 2025

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités pour frais de représentation ne sont pas un droit, mais une simple possibilité, ayant pour objet de couvrir des dépenses supportées par le maire, dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Elles sont accordées par le Conseil municipal aux conditions suivantes :

- Seul le maire peut en bénéficier.

- La situation financière de la commune doit permettre l’attribution d’une telle indemnité. Il précise par ailleurs que les indemnités pour frais de représentation ne sont pas imposables.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,

CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.

DECIDE le montant maximum de cette enveloppe annuelle à 700 euros, pour l’année 2025.

DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

DIT que cette enveloppe maximum annuelle est inscrite au budget primitif, compte article 65316.

DCM n°09-2025

TAXES FISCALES COMMUANLES 2025

Le Conseil municipal,

- vu le Code général des collectivités territoriales,

- vu l’état fiscal 1259 communiqué par les services fiscaux,

- vu les besoins de financement nécessaires à l’équilibre du budget 2025,

Compte tenu de l’effet ciseau constaté très clairement sur les budgets 2023 et 2024, Monsieur le Maire rappelle que nous avons une augmentation des dépenses, notamment liée à l’inflation et une diminution des recettes, conséquence des moindres aides gouvernementales.

De ce fait, le bureau municipal propose une hausse de 20% du montant de la taxe foncière bâti, en remontant le taux de 20.33% à 24.33 %, qui nous maintient toujours en dessous de la fiscalité des communes voisines et continue de nous positionner dans les 10% des communes les moins fiscalisés du Département.

Monsieur Schütz, Monsieur Delhotel, Monsieur Develay, Monsieur Clavel et Madame Fleur Servant vote contre l’augmentation du taux.

Monsieur le Maire, Monsieur Laine, Monsieur Aguirre et Madame Gadala vote pour.

Il en résulte un total de 5 votes contre et 4 votes pour.10

Le Conseil Municipal ADOPTE le maintien des taux des taxes communales pour l’année 2025

Libellé Bases Taux Montant En euros

Taxe Foncière (Bâti).............. 334 200 20.33 67 943 Taxe Foncière (Non Bâti) ......

Taxe Habitation

8 900

81 000

62.20

10.39

5 536

8 416

TOTAL : 81 895

Totalisation des ressources Fiscales prévisionnelles pour 2025 :

- Taxes à taux voté : 81 895€

- Allocations compensatrices : 558€

- Versement du coefficient correcteur : 3 077€

Montant Total prévisionnel : 85 530€

Monsieur Laine questionne le conseil sur le moment où ils seront prêts à accepter une augmentation des impôts locaux.

Monsieur Clavel répond qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter les impôts. L’évolution des base locatives engendre automatiquement une augmentation de la part communale de la taxe foncière.

Monsieur Laine souligne le fait qu’à chaque vote du budget le Conseil Municipal explique qu’il faut augmenter les recettes mais sans s’investir dans une solution.

A l’heure actuelle nous n’avons plus suffisamment de recettes fiscales et la chapelle n’est pas suffisamment rentable.

Monsieur Laine met le Conseil Municipal face à ses contradictions qui consiste à dire que la chapelle n’est pas un outil adapté pour tirer un revenu et dans le même temps indiquer qu’il faut augmenter la rentabilité de cette dernière pour aider à l’équilibre du budget.

Monsieur Laine insiste en indiquant que depuis le début du mandat aucune proposition, ni aide sur la chapelle n’ont été apportée par le Conseil Municipal.

Monsieur Laine continue en informant le Conseil, qu’à ce stade, DAYIMMO ne souhaite pas augmenter sa redevance.

Monsieur Schutz rappelle que des projets ont été proposés à la mairie dans la mandature précédente mais que celle-ci ne les a pas retenues.

Suite au rejet du Budget présenté, Monsieur Aguirre, demande au Conseil Municipal une contreproposition de budget que les conseillers seraient prêts à voter.

Monsieur Clavel demande un retrait de l’augmentation de la taxe foncière communale, une baisse des dépenses d’élagage, une réduction des provisions de cotisations sociales et une réduction des dépenses d’entretien.

Pour terminer Monsieur Aguirre affiche des photos et illustrant l’état du logement situé chemin de Fontenay et Bois d’Arcy et la nécessité d’engager des travaux d’entretien (peinture, enduits …).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20 minutes.

Prochain Conseil Municipal : 09 Avril 2025