Conseil Municipal - acte 00034009 D

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Conseil Municipal - acte 00034009 D Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034009 D)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 16/07/15

Reçu en Préfecture le : 16/07/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 15 juillet 2015

D - 2 0 1 5 / 3 6 0

Aujourd'hui 15 juillet 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Constance MOLLATAnimations estivales Plage du Lac. subvention

évènementiel. désaffectation subvention.

année 2015. Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Animations Plage du Lac 2015

Dans le cadre de la 25ème édition de la « plage du lac » qui se déroulera du 13 juin au 13 septembre 2015 à Bordeaux Lac, et comme l’année précédente, nous souhaitons mettre en place des animations sportives gratuites et ouvertes à tous les publics fréquentant le site.

Cette année, la plage du Lac a subi une profonde restructuration pour garantir aux Bordelais des conditions de confort et de sécurité optimales. De plus, la ville de Bordeaux s’est vue décerner le label Pavillon Bleu récompensant la gestion environnementale du site et de sa baignade.

L’animation du site en période estivale étant une clé de la réussite de la plage, la Ville souhaite accompagner les initiatives portées par les associations sportives notamment dans le cadre des animations sportives de proximité.

En 2014, près de 60 000 visiteurs, dont environ 25 000 baigneurs, ont fréquenté la plage du lac.

La mise en œuvre de ces activités représente un coût pour les associations et nous proposons de les aider en leur versant une subvention dont vous trouverez le détail ci-dessous :

Associations Activités Subventions Centre de voile Voile

Stand Up Paddle 8 200 €

Bordeaux Maritime Sauvetage et

Secourisme (BM2S)

Découverte du sauvetage côtier et

initiation à l’utilisation d’une planche

de sauvetage côtier

2 500 €

Ces subventions sont prévues au Budget Primitif et seront imputées sur la fonction 40 - nature 6574.

Championnat de France de Golf jeunes

L’Association Sportive du Golf, en collaboration avec Blue Green le délégataire du Golf de Bordeaux Lac, a décidé d’accueillir les Championnats de France jeunes.

Ces Championnats de France se dérouleront du 25 juillet au 1er août 2015 et rassembleront près de 350 jeunes de 13 à 16 ans. Cette compétition vient couronner la saison sportive de golf pour ces jeunes sportifs.

A travers son golf exceptionnel, la ville de Bordeaux dispose d’un cadre optimal pour l’accueil de cette compétition et renoue ainsi avec la tradition des grands rendez-vous golfique qui ont permis de voir éclore de nombreux champions.

Le format de compétition pour les jeunes est très contraignant pour les organisateurs et très coûteux. Le budget de cet événement s’élève à 253 000 euro, aussi je vous propose d’attribuer à l’association AS Golf de Bordeaux Lac une aide financière à hauteur de 7 000 euros. Cette somme est prévue au Budget Primitif et sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574Désaffectation subvention Stade Bordelais

1. Gestion des équipements

Par délibération du 16 décembre 2014 vous avez décidé l’affectation de l’enveloppe dédiée aux sports en 2014 et adopté les conventions afférentes.

Par acte notarié reçu par Maître Georges Chambarière les 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à l’association Stade Bordelais une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine, dont le montant doit être révisé, chaque année, en fonction de la variation de l’indice INSEE de la construction (3ème trimestre).

Pour 2015, cette aide, calculée suivant la base ci-dessus, s’élève à 264 069 euros, ce qui diminue la subvention de fonctionnement initiale accordée au Stade Bordelais de 3 341 euros.

2. Subvention événementiel haut niveau

Par délibération du 16 décembre 2014 vous avez décidé l’affectation de l’enveloppe dédiée aux sports en 2014 et adopté les aides au développement du sport afférents.

Vous avez notamment accepté une aide de 20 000 euros pour l’organisation du meeting international André Noirot organisé par la section Bordeaux Athlé du Stade Bordelais ASPTT.

Il s’avère que pour des raisons économiques, et notamment le désengagement important de certains partenaires privés, cette manifestation n’a pu avoir lieu.

Aussi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à désaffecter les subventions votées.

Ces modifications nécessitent la passation d’un avenant, essentiellement financier, à la convention établie pour le principal en début d’année 2015.

Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations Centre de Voile de Bordeaux et Bordeaux Maritime Sauvetage et Secourisme ;

- autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention à l’association AS Golf de Bordeaux Lac ;

- adopter les termes de l’avenant à la convention de participation au développement du sport établi avec l’association Stade Bordelais et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Arielle PIAZZAAVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DU SPORT – ASSOCIATION STADE BORDELAIS – ANNEE 2014

Une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association Stade Bordelais le 15 janvier 2015.

Par acte notarié en date des 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à cette association une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine. Son montant doit être révisé suivant les variations de l’indice INSEE de la construction.

De plus, il s’avère que pour des raisons économiques, et notamment le désengagement important de certains partenaires privés, le meeting international André Noirot n’a pu avoir lieu.

Par conséquent, les conditions financières concernant la subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Thierry BEHEREGARAY, Président de l’association Stade Bordelais

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La participation de la Ville pour l’aide à la gestion des équipements est diminuée de 3 341€ pour être évaluée à 264 069 €.

La participation de 20 000 euro de la Ville pour l’aide à l’organisation du meeting international André Noirot est annulée.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Stade Bordelais P/Le Maire

Arielle PIAZZA Thierry BEHEREGARAY Adjointe au Maire Président