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Conseil Municipal - acte 20075036 D
Conseil Municipal - acte 20080014 D
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20080014 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 15/04/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 14 avril 2008
D - 2 0 0 8 0 1 7 5
Aujourd'hui Lundi 14 avril Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ (présent à partir de 15h15), Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne BREZILLON, Mme Véronique FAYET, Mme Chantal BOURRAGUE, Mise en place de la commission consultative des services
publics locaux. Décision
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Bordeaux a créé une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics, qu’il confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qui sont exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission examine chaque année le rapport annuel remis à la collectivité par le délégataire de service public, et le bilan d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission est par ailleurs consultée, préalablement et pour avis, sur les projets des délégations des services publics et de création de régie dotée de l’autonomie financière.
La CCSPL examine ainsi les rapports annuels des délégations de service public :
– Palais des Congrès
– Casino
– Parcs de stationnement des Grands Hommes et des allées de Chartres – Marché des Capucins
– Golf
– EDF
– Gaz de Bordeaux
– Equipements sportifs
et les bilans d’activité des régies dotées de l’autonomie financière (Opéra). Elle est en outre consultée pour avis pour tout projet de DSP (auditorium), toute création de régie dotée de l’autonomie financière et tout renouvellement de DSP.
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant M. Jean-Michel GAUTE. Je vous propose 5 titulaires et 5 suppléants désignés par le Conseil Municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
titulaires suppléants
Mme A. PIAZZA Mme N. DELATTRE
M. S. DELAUX Mme E. CUNY
M. J.C. BRON M. F. ROBERT
M. D. DUCASSOU M. M. DUCHENE
M. J. RESPAUD Mme N. VICTOR-RETALI
La CCSPL comprend par ailleurs des «associations locales» notamment des associations représentatives des services délégués ou mis en régie. Je vous propose de désigner les associations locales suivantes :
– Conférence départementale des organismes HLM de Gironde
– Union départementale des associations familiales
– Fédération du commerce bordelais
– Les amis de l’Orchestre National de Bordeaux Aquitaine
– Association sportive golf de Bordeaux lac
– Bordeaux sports de glace
– Association Bordeaux Sport
– Association de consommateurs CLCV
Bien entendu, conformément aux textes, et après consultation de ces associations, il sera précisé dans une délibération ultérieure le nom des représentants.
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 avril 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Alain JUPPE