Conseil Municipal - acte 20095284 D

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Conseil Municipal - acte 20095284 D Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095284 D)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 23/06/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 22 juin 2009

D - 2 0 0 9 0 3 3 7

Aujourd'hui Lundi 22 juin Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

( sauf de 15 H 20 à 16 H 50 et de 18H à 18 H 25)

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN (préside la séance de 15 h 20 à 16 h 50 et de 18 h à 18 h 25), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Chafika SAIOUD,Associations Sportives Bordelaises. Aide en faveur du

développement du sport. Année 2009. Avenant. Adoption.

Mme Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000, une convention doit être établie pour chaque association dont le montant de la subvention dépasse 23 000 Euros.

Par délibération D-20090041, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’ASPTT. Il avait été décidé d’accorder une subvention de 183 000 Euros dont 20 000 Euros pour l’organisation du Meeting Indoor André Noirot

Cette manifestation devait se dérouler le dimanche 25 janvier au Stadium de Bordeaux Lac, lendemain de la tempête Klaus. Compte tenu des dommages causés par cette tempête au Stadium, nous avons été contraints d’annuler la manifestation. Or les athlètes étaient déjà sur place et l’ASPTT avait engagé une grande partie des frais nécessaires à la mise en œuvre d’une telle compétition.

Par conséquent, l’ensemble des partenaires privés et institutionnels ont accepté de verser 50 % des sommes prévues afin d’honorer les frais déjà engagés.

Il convient donc de diminuer la subvention initiale de 10 000 Euros et de passer un avenant à la convention initiale.

Par ailleurs, les 10 000 Euros restant viendront abonder la ligne budgétaire « Subventions à affecter pour petits évènements » de l’enveloppe 018534 – CEX EVESPO.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

adopter les termes de l’avenant ci-joint et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 juin 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Arielle PIAZZA

Adjoint au MaireA V E N A N T A L A C O N V E N T I O N D E

P A R T I C I P A T I O N A U

D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T –

A S S O C I A T I O N A S P T T – A N N E E

2 0 0 9

Une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association ASPTT le 2 février 2009 et modifiée le 27 avril 2009 pour un montant de 183 000 Euros. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Gérard SERVIES, Président de l’Association ASPTT,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

A cause de la tempête Klaus, le Meeting Indoor André Noirot, qui devait se dérouler le 25 janvier 2009, a du être annulé. Cependant une grande partie des frais liés à l’organisation de cette manifestation avait été engagé par l’ASPTT. Il a donc été décidé d’accorder une subvention de 10 000 Euros sur les 20 000 Euros initialement prévu. Par conséquent, la subvention globale de l’ASPTT est portée à 173 000 Euros.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Pour l’association ASPTT

Gérard SERVIES

Président