Arrêté - 291 AOT Association Les Cafetiers des Halles

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Arrêté - 291 AOT Association Les Cafetiers des Halles Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 291 AOT Association Les Cafetiers des Halles)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le 04/07/2024 FT

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20240701-AR 2024 291-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2024 - 291

O ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

£ D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

5 ASSOCIATION LES CAFETIERS DES HALLES

A Madame Elodie DURAND

S EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place des Halles

Service Police Administrative

AR/2024 - 291

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2024, révisable au 1*' janvier 2025.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande par laquelle l'Association Les Cafetiers de la Place des Halles sollicite l'obtention d'emplacements place des halles en vue d'organiser la manifestation Festiv'halles — à la bonne franquette.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet: Madame Elodie DURAND en sa qualité de référent est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser le FESTIV'HALLES — À LA BONNE FRANQUETTE. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 04/07/2024

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Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20240701-AR_ 2024 291-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2024 - 291

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du samedi 20 et dimanche 21 juillet 2024. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'’occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place des halles.

ARTICLE 4 : vente autorisée : menus ou cartes proposés par les cafeltiers.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques parliculières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arêté portant occupation du domaine public

AR/2024 - 291

Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le 04/07/2024 S LGr

ID :016-211600150-20240701-AR 2024 291-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 1‘ juillet 2024

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAYD

/ dd