Arrêté - 1738 AOT Place Francis Louvel

Documents similaires

Arrêté - 1739 AOT Place Mulac

Arrêté - 425 AOT Service Commerce Place Saint Martial

Arrêté - 1736 AOT entree des Halles

Arrêté - 1592 AOT Place Mulac

Arrêté - 291 AOT Association Les Cafetiers des Halles

Arrêté - 289 AOT Association Grimoire et Potion

Arrêté - 1766 AOT Place Saint Martial

Arrêté - 426 AOT Entreprise KSRL Place du Palet

Arrêté - 428 AOT Comite de Quartier du Vieil Angouleme Jard

Arrêté - 429 AOT Comite de Quartier Saint Gelais Parc Saint

Arrêté - 1738 AOT Place Francis Louvel Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 1738 AOT Place Francis Louvel)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Ville d'Angoulême

Publié le 11/12/2023 S L Gr

ID : 016-211600150-20231127-AR_2023_1738-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2023- 1738

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

L'ASSOCIATION ROTARY CLUB ANGOULEME

Messieurs JUMEL et POTEL

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Place Francis Louvel

B-

angoulême Ÿ

Service Police Administrative

AR/2023- 1738

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2023, révisable au 1‘ janvier 2024.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 9 novembre 2023 par laquelle de l'Association ROTARY CLUB ANGOULEME sollicite l'obtention d'un emplacement place Francis Louvel en vue de la manifestation « opération Un don contre Un sapin ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter

une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet: Messieurs JUMET et POTEL en leur qualité de référents sont autorisés à

occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation «un don contre Un sapin ». Les titulaires de l'autorisation seront identifiés par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Publié le 11/12/2023 S L Gr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20231127-AR-2023 1738-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2023- 1738

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du samedi 2 décembre et samedi 9 décembre 2023. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Francis Louvel.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Le bénéficiaire n'est pas autorisé à vendre d'autres produits que ceux désignés ci-après :

- Vente de sapins.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations, à but non lucratif, étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y

remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Publié le 11/12/2023 S L Gr

ID : 016-211600150-20231127-AR 2023 _1738-AR Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2023- 1738

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 27 novembre 2023

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD ER

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,