Arrêté - 1736 AOT entree des Halles

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Arrêté - 1736 AOT entree des Halles Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 1736 AOT entree des Halles)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Publié le 11/12/2023 S L Gr

Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20231127-AR 2023 1736-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2023- 1736

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

L'ASSOCIATION LIONS CLUB DES VALOIS

Monsieur MICHEL

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

devant l'entrée des Halles

B-

Ÿ angoulême

Service Police Administrative

AR/2023- 1736

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

_ VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2023, révisable au 1* janvier 2024.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

_ VU la demande en date du 25 octobre 2023 par laquelle de l'Association LIONS CLUB

DES VALOIS sollicite l'obtention d'un emplacement devant l'entrée des Halles en vue de la manifestation « TÉLÉTHON : vente de chocolats ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter Une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur MICHEL en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « TELETHON : vente de chocolats ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Publié le 11/12/2023 S L Gr

Ville d'Angoulème ID : 016-211600150-20231127-AR_2023_1736-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2023- 1736

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 9 décembre 2023. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : devant l'entrée des halles - place des Halles.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Le bénéficiaire n'est pas autorisé à vendre d'autres produits que ceux désignés ci-après :

- Vente de chocolats.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du

Conseil Municipal.

Les associations, à but non lucratif, étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute

autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois

avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y

remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 11/12/2023

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Vile d'Angoulême ID : 016-211600150-20231127-AR.20231736-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2023- 1736

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 27 novembre 2023

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le, A .

Certifié exécutoire, ET

Pour le Maire et par délégation,