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Conseil Municipal - rapport annuel 2019
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport annuel 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-GENEST-MALIFAUX
SERVICES DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL
2019
.
service eaux\rapport eau.doc PREAMBULE
Les services de l'eau et de l'assainissement sont gérés en régie directe par la Commune de Saint-Genest-Malifaux. Ces deux services publics à caractère industriel et commercial disposent d'un budget propre distinct du budget communal.
SERVICE DE L'EAU
CONTEXTE GENERAL
Le territoire communal est très vaste (4708 hectares). La population de 2 999habitants au1er janvier 2019, est regroupée pour partie au bourg et dans près de 70 hameaux. En saison estivale, on peut estimer la population totale à 4 000 habitants environ. Quelques maisons isolées, qui ne sont pas reliées au réseau public d'eau potable en raison de leur éloignement et de leur isolement, ont été identifiées dans le schéma directeur d’alimentation en eau potable approuvé par le conseil municipal le 06 février 2014. Ce schéma a été annexé au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 janvier 2017.
CONSTITUTION DU RESEAU
Les ressources :
Les ressources en eau de la Commune proviennent essentiellement de sources captées sur le territoire communal et depuis l’automne 2009, d’un complément d’eau acheté au syndicat des eaux de la Semène grâce au réseau d’interconnexion:
- Sources de la république :
* captage Verrière ............. 1958 DUP 07.06.1963
* captage Midroit .............. 1986 DUP 04.11.1985
* captage Giron ................. 1989 DUP 21.07.1988
- Source de la Chomette - La Faverge
* captage............................ 1975 DUP 29.04.1975 (non mise en service) - Source des Chomeys
* captage Grollière ............ 1978 DUP 12.12.1978 (non mise en service) - Source de Pléney
* captage Goutte longue .... 1991 DUP 27.04.1992
Valeur du rendement :
Le volume mis en distribution qui correspond au volume produit, soit 152 980 m3 + volume acheté, soit 44 964 m3, s’élève à197 944m3 en 2019. Le volume facturé + le volume vendu aux communes de Marlhes et Saint-Romain-les-Atheux(44 % du volume de l’interconnexion) + le volume de service s’élève à 172 764m3. Le rendement du réseau s’élève donc à 87,28 % en 2019.
Interconnexion :
A partir de l’automne 2009, le réseau communal a été interconnecté au réseau du syndicat des eaux de la Semène. En cas de besoin, cette nouvelle ressource peut être sollicitée en complément de la production des sources communales. En 2019, année chaude et sèche avec un faible enneigement, le coût de fonctionnement du réseau d’interconnexion s’est élevéà42 764,52 € TTC dont 41 185,74 € TTC d’achat d’eau. A noter que suite au renouvellement de convention avec le syndicat des eaux de la Semène, le prix du m3 d’eau est passé de 0,4943 € à 1,035 € à compter du 4 juin 2019.
Les réservoirs :
L'ensemble du réseau dispose de 1 600 m³ de capacité de stockage se décomposant : - 2 réservoirs à la république pour 800 m³ équipés d’un dispositif de chloration automatique depuis janvier 2005
- 2 réservoirs de distribution pratiquement à l'équilibre
* 500 m³ à la Goutte
* 300 m³ aux Chomeys
Ces 4 réservoirs principaux sont connectés entre eux.
- Un réservoir de 400 m³ construit en 2008 sur le haut de Magnoloux permet de relier le réseau communal au réseau d’interconnexion avec le syndicat des eaux de la Semène. - Secteur des Chomeys du Haut
* 1 réservoir de 20 m³ (mis hors service le 29.10.2015)
- Secteur de Pléney - La Chomette
* 1 réservoir de 60 m³
* 1 réservoir de 30 m³
Le réservoir de Pléney a été connecté au réservoir de la Chomette au cours de l'été 1997 et équipé d’un dispositif de chloration automatique depuis le1er décembre 2006.
L'ensemble du réseau de distribution représente environ 79500 ml de canalisations dont le diamètre varie de 100 à 150 mm, y compris le réseau d’interconnexion avec le Syndicat des Eaux de la Semène, soit une canalisation fonte de 200 de 6500 ml.
La défense contre l'incendie est assurée grâce à 52 poteaux d'incendie répertoriés sur plan.
Plan du réseau :
La collectivité dispose depuis la fin de l’année2013 d’un plan général du réseau sous format informatique SIG. Le synoptique de fonctionnement général est joint en annexe.
CONSOMMATION 2019
- Nombre d'abonnés:1 459 (facturation 2019)
- Abonné non domestique : 1 industriel, Tissages MOULIN, qui a cessé d’exploiter ses métiers à jets d’eau au 2ème trimestre2003.
- Volume d’eau facturée : 120836 m³ (dont industriel2 819 m³)
- Volume d’eau acheté au Syndicat des eaux de la Semène :
Réseau de distribution « Clermondon - Les Bruchets - Véricanjon - Le Bouchat- la Fayolle » :3072m³ pour un montant de 3 807,52€ H.T.
Réseau d’interconnexion « Mathevet (Jonzieux) à Magnoloux » : 44 964m³ (facturé par le syndicat en 2019) pour un montant de36 323,87 € H.T. répartis entre SAINT- GENEST-MALIFAUX 56%, MARLHES 25% et ST-ROMAIN-LES-ATHEUX 19%.
HISTORIQUE EAU
Année
Factures
Consom-
mation sauf
industriel
en m³
Industrie TOTAL m³ Prix m³ Tranche 1 Frais fixes Produit Total H.T.
Redevance
pollution
reversée à
l’Agence de
l’Eau*
2003 1255 124 669 4 384 129 053 0,75 € 40,00 € 144 747 € 25 721 €
2004 1280 130 570 9 517 140 087 0,77 € 40,00 € 154 874 € 26 384 €
2005 1276 124 314 4 679 128 993 0,79 € 40,00 € 151 030 € 21 542 €
2006 1289 120 288 5 373 125 661 0,79 € 40,00 € 148 076 € 21 362 €
2007 1302 120 711 3 028 123 739 0,88 € 40,00 € 159 400 € 28 831 €
2008 1309 108158 3679 111927 0,90 € 40,00 € 152 252 € 31 339 €
2009 1321 116 753 3 626 120 379 0,93 € 40,00 € 163 194 € 35 014 €
2010 1347 118 801 1 934 120 735 0,96 € 45,00 € 175 614 € 36 220 €
2011 1374 112 291 1293 113584 0.96 € 45.00 € 169 930 € 35 211 €
2012 1378 111 745 1 033 112 778 0.96 € 45.00 € 168 716 € 36 089 €
2013 1397 116 454 1 895 118 349 0.96 € 45.00 € 174 817 € 36 688 €
2014 1388 110 256 2 474 112 730 0.98 € 46.00 € 173 332 € 34 946 €
2015 1401 112 289 2 055 114 344 0,98 € 46.00 € 175 518 € 35 446 € 2016 1420 112459 1941 114 400 0,98 € 46,00 € 176 103 € 34 154 €
2017 1422 112 442 2 107 114 549 1,02 € 46,00 € 180 610 € 34 203 €
2018 1444 111 662 1 710 113 372 1,02 € 50,00 € 185 870,30 € 34 267 €
2019 1459 118 017 2 819 120 836 1,02 € 50,00 € 194 071,38 € 27 908 €
*Depuis 2017, les données sont issues de la déclaration à l’Agence de l’eau basée sur les produits encaissés par le trésor public et non plus sur les volumes issus de la facturation.
ANALYSES - QUALITE DE L'EAU
Les ressources en eau provenant des sources de la République, des Chomeys et de Pléney sont de bonne qualité bactériologique. Par contre, du fait de l'importance des terrains cristallins ou schisteux dans la zone d'alimentation des captages, les eaux produites par les sources présentent un pH acide. Les eaux à pH acide et ayant une alcalinité faible provoquent des corrosions de canalisation, et mettent en solution des métaux toxiques tels que le plomb et le cuivre. Ces dégradations pourraient éventuellement concerner les réseaux intérieurs privés (en plomb ou cuivre), les réseaux collectifs étant en fonte ou en PVC. Une telle eau peut aussi favoriser des dépôts ferrugineux dont les inconvénients majeurs sont essentiellement d'ordre ménager et gustatif. Le pH doit être compris entre 6,5 et 9. Le pH est donc partiellement corrigé au niveau des réservoirs de la République par le filtrage de l’eau dans un bac rempli de neutralite.
Après cette neutralisation, une désinfection est réalisée au niveau du réservoir de la République par apport d’hypochlorite de sodium. Le désinfectant est injecté par une pompe doseuse réglée sur le temps.
Pour le réservoir de Pléney-Chomette une désinfection par hypochlorite de sodium est réalisée par une pompe doseuse réglée sur le volume distribué.
Pour le réservoir des Chomeys, une pompe doseuse a été installée au cours de l‘année 2015.
Le contrôle sanitaire des eaux d'alimentation est assuré par l’Agence Régionale de la Santé. Le rapport 2019 de ce service est joint en annexe. Le coût des analyses s’élève à 2 121,07€ H.T. en 2019.
L’eau provenant du syndicat des eaux de la Semène subit un traitement au départ. Pour l’année 2019, son pH se situe entre une moyenne de 7 et 8 suivant les analyses communiquées par le Syndicat.
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Les réservoirs et les installations sont nettoyés tous les deux ans par les services municipaux :
- réservoirs :
- réservoir Haut Magnoloux(Croix verte) ........... 06 au 07 mars 2019
- réservoir de la République…………………… 12 mars 2019
- réservoir des Chomeys ...................................... 05 au 06 mars2019
- réservoir de la Goutte ………………………… 14 mars 2019
- réservoir de Pléney ........................................... 20 au 21 mars 2019
- réservoir de la Chomette (Faverge) .................. 20 au 21 mars 2019
- réseaux :
- Nettoyage et vidange générale du réseau……… du 24 au 25 avril2019
- autres :
- analyse du chlore libre et chlore total ............... 1 fois par semaine
- apport de neutralite ........................................... 150 kg tous les 15 jours - surveillance des réservoirs ................................ journalière
- interconnexion :
- les interventions figurent en annexe dans l’état général des dépenses. TRAVAUX NEUFS ET MATERIEL
Nouveaux branchements particuliers : Badaroux (Chalayes) ; Montmartin (route de Magnoloux) ; Alexandre (St Rambert) ; Bertail (Croix verte).
Remplacement compteurs réseaux : Gaillard et Goutte Longue, travaux en régie.
DIAGNOSTIC DU RESEAU
Dans le cadre du contrat de rivière «Semène»,un diagnostic du réseau a été engagé en 2012 et achevé fin 2013.Le dossier final, présenté aux services de l’Etat, de l’Agence de l’Eau et du Département le 30 janvier 2014 a été approuvé par le conseil municipal le 28 février 2014. Le document de synthèse est tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie.
INDICATEURS FINANCIERS
Délibération fixant les tarifs à compter du01/07/2019 (Séance du 12 juin 2019)
Prix de l'eau H.T. 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020
* Frais fixes
* Consommation :
- de 0 à 500 m³
- au-delà de 501 m³
* Redevance Etat
* Redevance Agence de bassin
* T.V.A.
46.00 €
1.02 €
0.86 €
0.30 €
5.50 %
50.00 €
1.02 €
0.86 €
0.30 €
5.50 %
50.00 €
1.02 €
0.86 €
0.23 €
5.50 %
50.00 €
1.07 €
0.90 €
0.23 €
5.50 %
Prix moyen calculé sur la base
d'une consommation moyenne
annuelle de 120 m³ toutes taxes
comprises
215.64 €/120 m³
1.797 €
219.86 €/120 m³
1.832 €
211.00 €/120 m³
1.758 €
217.33 €/120 m³
1.811 €
Evolution + 1,79 % + 1,96 % -4,03 % + 3,01 %
Service de l'Eau (extraits du compte administratif 2019)
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses 283 063,15 € 38659,50 €
Recettes 277003,40 € 145 798,00 €
Résultat antérieur 22 033,18 € 145 081,23 €
Résultat 2019 à reporter 15 973,25 € 252 219,50 €
- Montant des investissements ...................................................... 4 115,50€ - Annuité de la dette : .................................................................... 0 € - Amortissement des subventions : ............................................... 34 544,00 € - Amortissement des immobilisations : ......................................... 145 798,00€ - Produit de la vente de l'eau et prestations de services : .............. 241 856,13€ SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
CONTEXTE GENERAL
Depuis les années 1995-2000, un réseau séparatif a été progressivement mis en place sur le bourg et les lotissements.Un nouveau réseau a été créé en 2011 sur le secteur «Riocreux-La République» d’une longueur de 2600 ml. Aujourd’hui, le réseau d’assainissement comprend 20600 ml de canalisations d’eaux usées et 14 000 ml de canalisations d’eaux pluviales.
Le nombre d’habitants raccordés aux réseaux collectifs du bourg et de la République peut être évalué à 2610(1459 factures–415 non raccordés) = 1 044x 2,5 habitants par résidence en moyenne annuelle en incluant les résidences secondaires).
STATION D’EPURATION
Le Bourg
La station d’épuration d’une capacité de 3300 équivalents habitants, construite au cours des années 1999-2000, a été mise en service au début de l’année 2001.
Pour assurer la surveillance de cette installation, les services municipaux bénéficient d’une assistance technique du service départemental MAGE(Mission d’assistance à la gestion de l’eau) conformément à la convention renouvelée par le conseil municipal le 10 juillet 2009. Le bilan de fonctionnement établi par la MAGE est joint en annexe. Les boues produites par la station au cours de l’année sont stockées dans le silo de 400 m³ prévu à cet effet. En 2019, 528m³ de boues chaulées (soit40.7tonnes de matière sèche) ont été produites et recyclées par épandage en avril et septembre- octobre sur une surface agricole de 15.22 hectares. Le groupe Suez, chargé de la gestion et de la surveillance de cette opération, a dressé un bilan de ces épandages le 19 décembre 2019. Ce bilan n’a pas fait l’objet d’observations de la part du service Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires. Les analyses réalisées durant l’année 2019 ont permis de contrôler l’innocuité des boues et leur qualité agronomique. Les teneurs en micro polluants organiques et métalliques sont inférieures de 75 % aux teneurs limites fixées par l’arrêté du 08.01.98. L’intérêt agronomique des boues réside essentiellement dans leurs teneurs en azote, phosphore et matière organique. Le dossier est à la disposition du public au secrétariat de mairie.
Le bilan du coût de fonctionnement de la station d’épuration du bourg est le suivant :
DEPENSES
N°
compte Intitulé 2016 2017 2018 2019
6061 Electricité 20 468,13 € 16 157,85 € 18 869,04 € 18 453,44 €
6063 Fournitures petit équipement 1 020,67 € 69,48 € 441,64 € 1 243,88 €
6068 Produits de traitement 4 058,30 € 5 529,04 € 6 680,93 € 9 489,66 €
61523 Entretien - réparations 0 € 629,00 € 1 177,72 € 4 760,68 €
622 Analyses (entrées – sorties – boues) Suivi agronomique épandage boues 1 683,70 € 6 524,30 € 5 017,90 € 1 885,00 €
622 MAGE 1 844,70 € 1 859,00 € 1 833,15 € 1 817,20 €
626 Téléphone 253,78 € 235,20 € 298,17 € 258,80 €
6410 Personnel (1/2) 13 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
TOTAL H.T. 42 329,28 € 44 000,27 € 47 318,55 € 50 908,66 €
CONSOMMATION EN REACTIF
Chlorure ferrique 3 300 kg 2 450 kg 5 300 kg 10 350 kg
Polymère 350 kg 300 kg 300 kg 300 kg
Chaux 5,1 T 6,6 T 7,6 T 8,6 T Riocreux - La République
La nouvelle station d’épuration avec filtres plantés de roseaux d’une capacité de 200 équivalents habitants a été mise en service en 2012 au lieu-dit «la Combe» pour recevoir les eaux usées du secteur de Riocreux et la République. L’exploitation de cette station est assurée par les services techniques de la commune. Un curage des bassins est prévu tous les 10 ans.
POPULATION RACCORDEE AU RESEAU PUBLIC 2017
- Nombre d'abonnés : 1044 (Facturation 2019) l’augmentation du nombre d’abonnés entre 2012 et 2013 provient de l’assujettissement pour la première fois des abonnés des secteurs de Riocreux et la République nouvellement raccordés.
-Abonné non domestique :Tissages MOULIN (consommation 1 710 m³)
HISTORIQUE ASSAINISSEMENT
Années Factures
Prix m³ Frais Fixes
Consom-
mation
en m³
Produit
Total H.T.
Taxe sur les réseaux
de collecte reversée à
l’Agence de l’Eau
2007 877 0.75 € 10.00 € 80 258 m³ 69 159,00 €
2008 887 0.80 € 10.00 € 74 711 m³ 68 927,00 € 11 953.76 €
2009 895 0.85 € 10.00 € 78170 m³ 75 640,00 € 13 288.90 €
2010 909 0.88 € 15.00 € 74933 m³ 79 924.79 € 13 498.74 €
2011 927 0.88 € 20.00 € 75491 m³ 85 430.48 € 14 343.29 €
2012 924 0.90 € 22.00 € 73180 m³ 86 358.30 € 14 636.00 €
2013 998 0.90 € 22.00 € 84 216 m³ 97 951.00 € 16 001.04 €
2014 991 0.92 € 24.00 € 78 040 m³ 95 830.00 € 14 827.60 €
2015 1005 0,92 € 24.00 € 80 950 m³ 98 807.00 € 15 380.00 €
2016 1022 0,92 € 24,00 € 78 473 m³ 96 998,20 € 14 125,14 €
2017 1 024 0,96 € 24,00 € 78 393 m³ 99 862,08 € 14 110,74 €
2018 1 035 0,96 € 24,00 € 74 296 m³ 94 464,72 € 13 373,28 €
2019 1 044 0,96 € 27,00 € 81 535 m³ 104 798,34 € 12 230,25 €
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Le schéma d’assainissement de la commune étudié par le bureau GAUDRIOT a été soumis à une enquête publique du 5 mars au 6 avril 2002. Ce schéma a été approuvé par délibération du conseil municipal, le 26 avril 2002. Il est donc opposable aux tiers.
Le 16 décembre 2005, le conseil municipal a décidé de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sous la forme de la régie.
SPANC
Mutualisation des contrôles
Suite à la démarche engagée à l’échelle intercommunale pour rechercher un prestataire commun susceptible d’effectuer les contrôles et au choix du bureau HOLOCENE ENVIRONNEMENT, une réunion publique a été organisée, le 14.10.2014, à l’attention de tous les propriétaires d’installations d’assainissement autonomes afin de les informer sur les modalités de contrôle et sur les obligations de mise en conformité. Les contrôles débutés en 2014 se sont achevés en 2015. En 2019, cinq dossiers d’installations nouvelles ont été validés par le bureau HOLOCENE et dix-sept contrôles d’installations existantes ont été effectués dans le cadre de vente. Quatre particuliers dont les assainissements individuels avaient été déclarés non conformes avec obligation de mise aux normes dans un délai de 4 ans ont été accompagnés dans le cadre de la convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau.
Au 1er janvier 2020, la communauté de communes des Monts du Pilat a reconduit le marché avec HOLOCENE pour une durée de 3 ans suite à un nouvel appel d’offres.
Statistiques
Années Nombre d’installations
neuves ou
remises en
conformité
Cumul
Nombre
d’installations
contrôlées
Cumul
2005 8 8
2006 9 17
2007 5 22 1 1
2008 5 27
2009 6 33
2010 4 37 1 2
2011 5 42 24 26
2012 9 51 9 35
2013 4 53 6 41
2014 3 56 127 168
2015 10 66 184 352
2016 7 73 5 357
2017 5 78 5 362
2018 4 82 19 381
2019 5 87 22 403
TRAVAUX NEUFS :
L’entreprise SAUR a été choisie pour remplacer l’agitateur submersible KSB avec kit d’installation pour AMAMIX C6325/612 UDG 02001420 , montant : 9 312.99€ HT, remplacer un préleveur BÜHLER 3000 réfrigéré pour un montant de 3 785 € HT et remplacer la sonde de niveau presse à bande pour un montant de 573.50€ HT.
Quelques maisons en ANC se sont raccordées à l’assainissement collectif.
INDICATEURS FINANCIERS
Délibération fixant les tarifs au 01.07.2019 (séance du 12juin 2019)
Taxe d'assainissement 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Frais Fixes
Taxe Assainissement
Redevance Agence de l’Eau
T.V.A.
24.00 €
0.96 €
0.18 €
10 %
24.00 €
0.96 €
0.18 €
10 %
27.00 €
0.96 €
0.15 €
10 %
27.00 €
1.00 €
0.15 €
10 %
Prix moyen calculé sur la base
d'une consommation annuelle de
120 m³ toutes taxes comprises
176.88 €/120 m³
= 1.474 €
176.88 €/120 m³
= 1.474 €
176.22 €/120 m³
= 1.468 €
181.50 €/120 m³
= 1.513 €
Evolution du prix moyen + 2,29 % 0,00 % -0,40 % + 3,07 % Service de l'assainissement (extraits du compte administratif 2019)
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses 157 695,29€ 93 941,15 €
Recettes 154 743,20€ 68 726,20 €
Résultat antérieur 141 110,58€ 279 661,02 €
Résultat 2019à reporter + 138 158,49 € + 254 446,07 €
- Montant des investissements ..................................................................... 74 073,50€ - Annuité de la dette ..................................................................................... 0 € - Amortissement des immobilisations.......................................................... 62 476,00€ - Amortissement des subventions ................................................................ 11 067,65€ - Produit de la taxe d'assainissement et redevance Agence de l’Eau ........... 119 333,55€ - Redevance assainissement non collectif .................................................... 2 787,00 € Facturation globale eau et assainissement
sur la base d'une consommation moyenne annuelle de 120 m³
2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020
* Frais fixes 46,00 € 46,00 € 46,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
* Consommation eau 120 m³ 117,60 € 117,60 € 122,40 € 122,40 € 122,40 € 128,40 €
* Redevance agence de Bassin 37,20 € 37,20 € 36,00 € 36,00 € 27,60 € 27,60 €
Total HT 200,80 € 200,80 € 204,40 € 208,40 € 200,00 € 206,00 €
TVA 5,5 % 11,04 € 11,04 € 11,24 € 11,46 € 11,00 € 11,33 €
Total EAU TTC 211,84 € 211,84 € 215,64 € 219,86 € 211,00 € 217,33 €
Evolution part eau 0,00% + 0,00% + 1,79% + 1,96% -4,03% + 3,00%
* Frais fixes 24,00 € 24,00 € 24,00 € 24,00 € 27,00 € 27,00 €
* Taxe d'assainissement 110,40 € 110,40 € 115,20 € 115,20 € 115,20 € 120,00 €
* Redevance agence Bassin (réseaux) 22,80 € 22,80 € 21,60 € 21,60 € 18,00 € 18,00 €
Total HT 157,20 € 157,20 € 160,80 € 160,80 € 160,20 € 165,00 €
TVA 5,5 % puis à 7 % à partir du 01/01/12
puis à 10 % à partir du 01/01/2014 15,72 € 15,72 € 16,08 € 16,08 € 16,02 € 16,50 €
Total ASSAINISSEMENT TTC 172,92 € 172,92 € 176,88 € 176,88 € 176,22 € 181,50 €
Evolution part assainissement + 2,80% + 0,00% + 2,29% + 0,00% -0,37% + 3,00%
TOTAL GENERAL 384,76 € 384,76 € 392,52 € 396,74 € 387,22 € 398,83 €
Prix moyen 3,21 € 3,21 € 3,27 € 3,31 € 3,23 € 3,32 €
Evolution facture moyenne + 1,24% + 0,00% + 2,02% + 1,08% -2,40% + 3,00%
Part communale eau
44,73% Part communale
assainissement
36,86%
TVA eau +
assainissement
6,98%
Redevance agence
Loire Bretagne
11,43%