Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 14 2020 133 AG conventionobjectifsrec
Déliberation - DELIBERATION 15 2020 134 AG annexe cahierdescharge
Déliberation - DELIBERATION 2 2020 121 AG creationservicetranquil
Déliberation - DELIBERATION 13 2020 132 AG conventionFPSavecANTAI
Déliberation - DELIBERATION 15 2020 134 AG annexe avisappelcandid
Déliberation - DELIBERATION 13 2020 132 AG annexe conventionFPSav
Arrêté - DEL 2022 155 AG ANNEXE local68conventionmiseadispo
unknown - DEL 2022 072 AG Annexe tournee100Creuse
Déliberation - DELIBERATION 15 2020 134 AG occupationdomanialeexp
Déliberation - DELIB 14 15 Annexe RAD Assainissement
Déliberation - DELIBERATION 14 2020 133 AG annexe conventionobjectifsrecyclabulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 14 2020 133 AG annexe conventionobjectifsrecyclabulle)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION
D'OBJECTIFS
Association
« LES
ATELIERS
DE
LA
CREUSE
»
2021/2023
Entre La
Ville
de
Guéret,
représentée
par
Marie-Françoise
FOURNIER,
Maire
en
exercice
et
dûment
habilitée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2020
et
désignée
sous
le terme
« la
Collectivité
» d’une
part,
Et LES
ATELIERS
DE
LA
CREUSE,
association
régie
par
la loi
du
1 juillet
1901,
dont
le siège
est
situé
au
33
route
de
cher
du
prat,
à Guéret
(23000),
représentée
par
son
président,
M GENEAU
William,
et
désignée
sous
le terme
« l'association
», N°
SIRET
:
530
216
415
000
22,
code
APE
94997,
d'autre
part, Il est
convenu
ce
qui
suit
PREAMBULE
: e Considérant
la création
de
l'association
« Les
Ateliers
de
la Creuse
» en
2010
pour
développer
la mise
en
place
d’une
ressourcerie
sur
le territoire
de
la communauté
de
Communes
de
Guéret/St
Vaury
e Considérant
la convention
d'objectifs
signée
entre
EVOLIS
et
ladite
association
Considérant
que
la Ville
de
Guéret
accueille
et
assure
la gestion
des
marchés
le jeudi
matin
place
Bonnyaud
et
le samedi
matin
place
Bonnyaud
et
place
du
Marché
e Considérant
la volonté
municipale
de
réduire,
en
partenariat
avec
la ressourcerie
Recyclabulle,
les
Marchés
de
Guéret
et
EVOLIS,
les
déchets
produits
sur
le marché
e Considérant
la convention
2020
signée
entre
la Ville
de
Guéret
et
l'association
« Les
ateliers
de
la Creuse
».
OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
Par
la présente
convention,
la collectivité
soutient
financièrement
et
matériellement
les
activités
de
l'association
visant
à la
prévention
des
déchets
des
commerçants
non
sédentaires
Guérétois.
Pour
ce
faire,
l'association
s'engage
à mener
des
actions
de
sensibilisation
des
commerçants
comme
de
leurs
clients
ainsi
qu'à
collecter
tes
déchets
issus
des
marchés
dans
le but
de
les
valoriser
au
mieux
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000133-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 ARTICLE
1 :
MODALITÉS
DE
COLLECTE
Une
collecte
sélective
est
mise
en
place
par
l'association
afin
de
valoriser
les
déchets
produits
sur
les
marchés,
conformément
à la
réglementation.
Aussi,
pour
répondre
à cet
objectif,
un
employé
de
Recyclabulle
est
présent
tous
les
jours
de
marchés
afin
de
recueillir
les
déchets.
A partir
de
10h,
les
jours
de
marchés,
Recyclabulle
s’installe
pour
réceptionner
les
déchets
concernés. Les
commerçants
doivent
déposer
sur
le point
de
collecte
leurs
déchets
triés
selon
les
catégories
mentionnées
ci-après
:
- Les
fermentescibles
(fruits
et
légumes)
dans
un
contenant.
- Les
cartons
/ papiers
préalablement
cassés
- Les
cagettes
plastiques
(plastiques
durs)
- Les
cagettes
en
bois
- Laglace - Les
ordures
résiduelles
(éléments
souillés,
viandes
et
poissons,
etc.)
correctement
emballées
dans
les
sacs
plastiques.
Les
déchets
d’équarrissage
ne
sont
pas
collectés.
Les
consignes
de
tri
et
les
modalités
de
présentation
à la
collecte
pourront
être
modifiées
après
validation
de
la commission
foires
et
marchés.
ARTICLE
2 :
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
prévue
pour
3 ans
et
prendra
fin
au
31
décembre
2023.
ARTICLE
3 :
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
La
collectivité
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
25
500€
sur
trois
ans.
La
contribution
financière
de
la collectivité
mentionnée
n'est
applicable
que
sous
réserve
des
deux
conditions
suivantes
:
e Le
respect
par
l'association
des
termes
de
la présente
convention
e Le
maintien
du
partenariat
entre
l'association
et
EVOLIS23.
Toute
modification
du
montant
de
la contribution
fera
l’objet
d’un
avenant
applicable
pour
la durée
résiduelle
d'application
de
la présente
convention.
Modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
:
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000133-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 La
contribution
sera
versée
selon
les
échéances
: 8
500€
par
an
(2021-2022-2023)
après
une
demande
pouvant
intervenir
au
plus
tôt
après
la fourniture
du
bilan
de
l’activité
de
l'exercice
précédent. Dispositions
comptables
:
- La
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
- Les
versements
seront
effectués
à :
Titulaire
du
compte
: Les
Ateliers
de
la creuse
Etablissement
bancaire
: Crédit
coopératif-Limoges
ARTICLE
4 :
CONTRIBUTION
MATÉRIELLES
La
collectivité
s'engage
à mettre
à disposition
un
emplacement
pour
accueillir
l'association.
L'association
assurera
la mise
en
œuvre
de
la collecte.
À ce
titre,
les
moyens
de
cette
mise
en
œuvre
seront
pris
en
charge
par
l'association.
Elle
assurera
à ses
frais
les
matériels
nécessaires
à la
collecte
et
notamment
les
véhicules.
En
cas
de
panne
ou
d'accident,
l'association
supportera
les
frais
de
réparations.
+
- L'association
s'engage
à porter
toutes
les
responsabilités
inhérentes
à l’utilisation
des
matériels.
Elle
dégage
donc
à ce
titre
la responsabilité
de
la collectivité.
- L'association
maintiendra,
à sa
charge,
en
bon
état
de
fonctionnement
ou
en
bon
état
général
l'ensemble
de
biens
nécessaires
à la
collecte.
- L'association
aura
la charge
du
contrôle
technique.
La
collectivité
assurera
au
travers
de
ses
supports
institutionnels
la promotion
de
l'association
pour
cette
action.
ARTICLE
S :
COMMUNICATION
L'association
s'engage
à faire
figurer
de
manière
lisible
l’identité
visuelle
de
la collectivité
sur
toute
communication
ou
publicité
la concernant,
sous
quelque
forme
et
sur
quelque
support
que
ce
soit
produits
dans
le cadre
de
cette
action.
Avant
toute
diffusion,
ces
documents
seront
envoyés
au
service
communication
de
la collectivité
pour
information.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000133-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 ARTICLE
6 :
SUIVI
ET
ÉVALUATION
L'association
s'engage
à fournir,
dans
les
3 mois
après
chaque
exercice
comptable
et
au
plus
tard
trois
mois
après
le terme
de
la convention,
un
bilan
d'ensemble,
qualificatif,
de
la mise
en
œuvre
de
cette
action
(cf.
annexe
1).
L'association
pourra
également
assister
à la
commission
foires
et
marchés
en
fonction
de
l'ordre
du
jour
de
celle-ci.
Elle
pourra
également,
en
cas
de
besoin,
demander
à inscrire
des
points
à l'ordre
du
jour. ARTICLE
7 :
COMPTABILITÉ,
DISPOSITIONS
LEGISLATIVES
ET
REGLEMENTAIRES
L'association
s'engage
à tenir
une
comptabilité
conforme
au
Plan
Comptable
Général
et
à remplir
toutes
ses
dispositions
à l’égard
des
organismes
fiscaux
et
sociaux.
Elle
s'engage
à respecter
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
le personnel,
notamment
en
matière
salariale.
La
clôture
des
comptes
annuels
sera
visée
par
un
commissaire
aux
comptes
désigné
par
l'association
(un
expert-comptable
de
préférence).
ARTICLE
8 :
SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
la convention
par
l'association
sans
l'accord
écrit
de
la collectivité,
celle-ci
peut
respectivement
exiger
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le montant
de
la subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
avoir
préalablement
entendu
ses
représentant.
La
collectivité
en
informe
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
9 :
CONDITIONS
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Au
plus
tard
trois
mois
avant
l'expiration
de
la présente,
les
parties
devront
faire
part
réciproquement
de
leurs
intentions
en
ce
qui
concerne
le renouvellement
ou
l'arrêt
de
ladite
convention.
Sous
réserve
de
l'évaluation
prévue
à l’article
6, une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue. ARTICLE
10:
AVENANT
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
la collectivité
et
l'association.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la régisse.
La
demande
de
modification
de
la présente
convention
est
réalisée
en
la forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000133-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
comporte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l’envoi
de
cette
demande,
l’autre
partie
peut
y faire
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE11:
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
ARTICLE
12:
RECOURS
Tout
litige
de
l'exécution
de
la présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Fait
en
2 exemplaires
à
,le
Signature
Signature
de
l'association
précédée
de
la
Le
Maire
de
la Ville
de
Guéret
mention
manuscrite
suivante
:
« Lu
et
approuvé
»
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000133-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000133-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 ANNEXE
1 - INDICATEURS
D'ÉVALUATION
Indicateurs
quantitatifs
:
Indicateurs
2021
2022
2023
Quantité
collectée
Quantité
carton
/ papier
Quantité
plastiques
durs
Quantité
cagette
bois
Quantité
fermentescible
Quantité
déchets
résiduels
Indicateurs
qualitatifs
:
L'association
mènera
à la
fin
de
chaque
année
civile
une
enquête
de
satisfaction
auprès
des
commerçants
non
sédentaires
:
Ces
questionnaires
sur
la qualité
du
service
informatif
donné
bâtis
sur
la base
de
l'échelle
de
satisfaction
suivante
:
- très
satisfaisant
- plutôt
satisfaisant
- plutôt
insatisfaisant
- très
insatisfaisant
- sans
opinion.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000133-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000133-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020