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Déliberation - DELIBERATION 15 2020 134 AG annexe avisappelcandidaturecourtille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 15 2020 134 AG annexe avisappelcandidaturecourtille)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Banque,
OCCUPATION
DOMANIALE
Mairie
de
Guéret
Direction
de
l'Administration
Générale
et
du
Développement
Esplanade
François
Mitterrand
B.P.
259
23006
GUERET
cedex
Tél:
05.55.51.47,14
administration.generale@ville-gueret.fr
VILLE
DE
< GUERET AVIS D'APPEL
A CANDIDATURE
EXPLOITATION
DU
BAR
RESTAURANT
DE
COURTILLE
Date limite
de
dépôt
des
candidatures
: 1°
février
2021
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000134-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 ARTICLE
1 - OBJET
DE
L'APPEL
A CANDIDATURE
Le
présent
appel
à candidature
a pour
objet
l'occupation
contractuelle
d’un
établissement
à
usage
de
bar,
restaurant
relevant
du
domaine
privé
de
la commune.
La
consultation
est
basée
sur
le présent
cahier
des
charges
et les
différents
éléments
auxquels
il est
fait
référence.
Cette
procédure
est
organisée
et
suivie
par
:
Direction
de
l'Administration
Générale
et
du
Développement
Hôtel
de
Ville
Esplanade
François
Mitterrand
23000
GUERET
Affaire
suivie
par
Marie
GIRARD
Tél
: 05.55.51.47.14
administration.generale@uville-queret.fr
Toute
information
complémentaire
se
rapportant
aux
modalités
de
présentation
des
candidatures,
aux
conditions
d'occupation
et
aux
caractéristiques
de
l'emplacement
peut
être
demandée
au
service
ci-dessus.
ARTICLE
2 : DOSSIER
DE
CANDIDATURE
La
commune
de
Guéret
se
réserve
le droit
d'apporter
au
plus
tard
cinq
jours
avant
la date
limite
fixée
pour
la remise
des
candidatures,
des
modifications
de
détail
au
présent
dossier
de
candidature.
Le
dossier
de
candidature
est
remis
gratuitement
à chaque
candidat.
Chaque
candidat
doit
produire
un
dossier
de
candidature
complet
comprenant
les
pièces
suivantes
:
1)Un
dossier
de
présentation
de
la capacité
du
candidat
et
de
son
expérience
Le
candidat
devra
justifier
de
sa
capacité
professionnelle
et
financière
en
fournissant
:
+ Des
références
significatives
dans
le domaine
de
la restauration
ainsi
que
des
expériences
similaires
;
e Le
chiffre
d'affaire
des
trois
dernières
années
;
e L'extrait
de
l'inscription
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
équivalent
;
e Une
déclaration
sur
l'honneur
attestant
que
le candidat
a satisfait
à ses
obligations
fiscales
et
sociales
pour
les
trois
dernières
années
ou
les
trois
derniers
exercices
clos
;
e Les
entreprises
nouvellement
crées,
ou
le candidat
qui
envisage
de
créer
une
nouvelle
entreprise,
peuvent
justifier
leurs
capacités
par
tout
moyen.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000134-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 2)Une
note
générale
valant
mémoire,
comprenant
:
e Une
présentation
des
éléments
qualitatifs
de
l'activité
envisagée
:
matériel
installé,
architecture
intérieure,
programmation
proposée,
etc
;
Une
présentation
des
moyens
humains
;
Une
présentation
des
périodes
d'ouverture
et des
horaires
d'ouverture
de
l'établissement
sur
l'année
;
e Une
présentation
du
type
et
de
la qualité
de
l'offre
alimentaire
:
°e La
grille
tarifaire
;
e Le
plan
financier:
plan
de
financement
initial,
bilan
et compte
de
résultat
prévisionnel,
plan
de
trésorerie
etc.
Le
dossier
devra
être
rédigé
en
français
et
signé
par
le candidat.
La
transmission
de
la candidature
devra
être
effectuée
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
3 : EXAMEN
DES
CANDIDATURES
Une
commission
sera
spécialement
constituée
pour
le choix
du
titulaire.
Les
critères
de
sélection
des
candidatures
sont
les
suivants
:
+ Qualité
du
projet
commercial
valorisant
l'image
de
la commune
; la
qualité
de
l'exploitation
notamment
la régularité
du
service
de
bar
restauration
; la
qualité
de
la
politique
commerciale,
sociale
et environnementale.
e La
capacité
du
financement
du
projet
; la
viabilité
du
projet.
Après
examen
des
candidatures,
des
négociations
pourront
être
menées
avec
un
ou
plusieurs
candidats.
Jusqu'à
l'acceptation
ferme
d'une
candidature,
la ville
de
Guéret
se
réserve
le droit
d'interrompre,
de
suspendre
ou
d'annuler
le processus
d'attribution
de
l'autorisation
d'occupation
et
se
réserve
la possibilité
de
ne
pas
donner
suite
aux
offres
reçues,
sans
que
les
candidats
puissent
demander
en
contrepartie
une
quelconque
indemnisation.
ARTICLE
4 : VISITE
DES
LIEUX
Une
visite
de
l'établissement
pourra
être
organisée
à jour
fixe
pour
l'ensemble
des
candidats.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000134-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000134-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020