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Compte-Rendu - 0qx0t5lo5h1x7bu
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0qx0t5lo5h1x7bu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Qui s’est tenue MARDI 13 MARS 2018 à 19h00 à la mairie
sous la présidence de Madame Marie-Claude LIEVIN, maire
PRESENTS : Patrick CHEVALET, Patrick DELGENES, Claire POYOT, Chantal COLSON, Christelle HOUBIN, Pierre LARBALETIER, Ludovic VALLARCHER, Christian POULAIN, Pascal MAHOT, Maryse BRISSET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Benoît ROUSSEAU a donné procuration à Patrick DELGENES
Madame Christelle BANRY a donné procuration à Marie Claude LIEVIN
Raphaëlle FEVRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame le maire désigne Monsieur Pierre LARBALETIER
Aucune observation n’a été faite sur le dernier compte rendu de la séance du 30 Janvier 2018, il est donc adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
> Dépôt d’ordures sauvage :
Madame Lievin évoque le cas, qui a eu lieu plusieurs fois, de tas d’ordures déposés devant la déchetterie et dans d’autres coins du village. Des dépôts ont lieu en dehors des horaires d’ouvertures de la déchetterie, mais pas seulement. Madame Lievin propose de mettre en place une amende. Une communication sera faite dans le prochain bulletin municipal ainsi que par affichage. Le conseil étant pour à l’unanimité sur Le principe, la secrétaire de mairie se renseigne des modalités légales de ce genre d'amende.
> Suppression de loyer d’un logement communal :
Madame le Maire expose que suite à un délai administratif concernant la vente du logement communal de M. Zamor, le conseil décide de lui annuler le loyer de Février et Mars au prorata de la vente. Contre: 0
Abstention : 0
Pour: Unanimité
> Suppression du budget restaurant municipal La Popote :
Madame le maire propose de supprimer le budget annexe du restaurant municipal pour l'intégrer sur le budget principal de la commune.
Contre: 0
Abstention : 0
Pour: Unanimité
> Demande préalable clôtures, ravalement de façade à l’identique hors périmètre ABF : Le conseil départemental propose à la commune de prendre une délibération afin de mettre en place les demandes préalables pour la réalisation de clôtures, de ravalement de façade. Contre: 0
Abstention : 0
Pour: Unanimité
> Demande préalable pour permis de démolir hors périmètre ABF: Délibération pour instituer une obligation de dépôt du permis de démolir. Contre: 0
Abstention : O0
Pour: Unanimité > Questions diverses :
Un agent communal demande le renouvellement de son temps partiel. Le conseil donne un avis positif à la demande.
Madame le maire propose de porter au budget une somme pour commencer dans l’année la restauration du chalet du stade. Cela permettrait de faire une salle de réunion pour les associations. Le conseil donne un avis
positif pour allouer une somme au budget communal et ainsi d’envisager ce projet.
Madame le maire aborde le problème des corbeaux, une demande a été déposée sur le site de spécialiste de l’effarouchement, car le tir légal de destruction n’est plus assez efficace et la commune veut étudier les
propositions possibles avant d’abattre les arbres.
La commune va se renseigner sur le mode de fonctionnement de la participation citoyenne.
Un habitant demande si la commune est vendeuse d’un terrain sur la route de St Mesmin. Le conseil est
d'accord pour étudier la question et le prix de ce terrain.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 21h30.
Le secrétaire de séance
Pierre LARBALETIER