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Compte-Rendu - cqyctojuje1tp0p
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cqyctojuje1tp0p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Qui s’est tenue Mercredi 18 Avril 2018 à 19h00 à la mairie
sous la présidence de Madame Marie-Claude LIEVIN, maire
PRESENTS : Patrick CHEVALET, Christelle BANRY, Patrick DELGENES, Maryse BRISSET, Pascal
MAHOT, Chantal COLSON, Ludovic VALLARCHER. Christelle HOUBIN, Christian POULAIN, Claire POYOT
ABSENTS EXCUSES :
Madame Raphaëlle FEVRE
Monsieur Benoît ROUSSEAU
Monsieur Pierre LARBALETIER donne pouvoir à M. Pascal MAHOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame le maire désigne Madame COLSON Chantal
Approbation du dernier compte rendu : Approuvé à l’unanimité
Madame Le Maire demande s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour les trois points suivants : - Marché compteurs d’eau et renforcement incendie Avenue Maréchal Foch - Vente d’un terrain
-_ Gratification pour une stagiaire
Ordre du jour :
> Travaux de voiries Rue Mermoz
> Questions diverses
> Travaux voiries :
Suite à une présentation du projet sur les travaux de voiries, la commission Urbanisme/Voirie souhaite modifier le projet de la rue Mermoz. Cette modification entraînera un surcoût de 35 000.00 €. De même le conseil municipal décide de réaliser les travaux sur toute la Rue de la Croix du Rameau ce qui entraîne un coût supplémentaire de 30 000.00 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le coût supplémentaire de ces travaux.
Dans la Rue du stade et Rue Mermoz, il faut rajouter le coût de l'abattage des arbres et les plantations.
Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de souscrire un emprunt de 250 000.00 € pour les travaux de voiries. Pour pallier à ce dépassement, le conseil décide d’augmenter l’emprunt à 320 000.00 €.
> Marché compteurs d’eau et renforcement incendie :
Un cabinet a été mandaté par la commune pour lancer une consultation concernant le marché des changements des compteurs d’eau et le renforcement incendie Avenue Maréchal Foch. La prestation pour la mission d’assistance avec le cabinet s’élève à 2 900.00 € HT SOIT 3 480.00 € TTC.
Suite à l’analyse des offres, le conseil décide d’attribuer le marché des compteurs d’eau à la société SADE basé à Reims pour un montant de 25 990.00 € HT, et au SDDEA le marché du renforcement incendie pour un montant de 28 300.00 € HT. Le conseil vote :
Marché Compteur d’eau :
Contre : 1
Abstention : 4
Pour : 7
Marché renforcement incendie :
Contre : O0
Abstention : O0
Pour : 12 > Vente de terrain :
La commune possède une parcelle cadastrée ZC 0326 pour une surface totale de 4313 m2 sur le territoire de Saint-Mesmin dont une partie est constructible et une partie non constructible. Deux personnes sont intéressées pour acheter cette parcelle. Les surfaces exactes seront confirmées par le géomètre lors du bornage. La commune bornera pour diviser en deux cette parcelle dont Les frais seront à la charge de la commune.
La commune viabilisera le terrain et le conseil décide de le vendre à 45.00 € le M2 pour la partie constructible et 1.50 € la partie non constructible.
> Gratification :
La commune accueille depuis Le 8 Janvier jusqu’au 20 Avril 2018 une stagiaire ATSEM non rémunérée pour préparer un CAP petite enfance en candidate libre.
Ses horaires de stage sont définis comme suit :
- 28h hebdomadaires : école sous couvert de l’éducation nationale et de la directrice - 7 h hebdomadaires : cantine et garderie du soir
Le conseil municipal décide au vue de son investissement durant son stage dans la collectivité de lui attribuer une gratification d’une valeur de 300,00 € sous forme de bons d’achats.
> QUESTIONS DIVERSES :
+ Mme LIEVIN signale qu’un agent de la commune est en arrêt maladie jusqu’au 16 Mai, une réorganisation interne a été prévue pour pallier à son absence.
+ Enquête salle socio-culturelle : une enquête a été lancée par la commission urbanisme pour recueillir
un avis sur le projet de la salle socio-culturelle. 175 personnes ont répondu au questionnaire (papier ou
internet), les avis sont partagés sur l’implantation ainsi que le nombre de personnes à accueillir.
+ Participation citoyenne : suite à la réunion du 5 Avril 2018 avec la gendarmerie de Mery Sur Seine nous recherchions trois personnes référentes. Trois se sont présentées et nous sommes dans l’attente de la signature avec Madame La Sous-Préfète.
La séance est levée à 21H45
Le secrétaire de séance
C. COLSON