Procès Verbal - pfticdq9x1ribn2

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Procès Verbal - pfticdq9x1ribn2 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Fontaine-les-Grès. Lien du pdf (Procès Verbal - pfticdq9x1ribn2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRÈS

Conseil municipal du 09 Octobre 2018

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 09 Octobre 2018 à 19h00 à la mairie

sous la présidence de Madame Marie-Claude LIEVIN, Maire

Présents :

Mesdames et Messieurs, BRISSET Maryse, POYOT Claire, HOUBIN Christelle, COLSON

Chantal, ROUSSEAU Benoît, CHEVALET Patrick, POULAIN Christian, VALLARCHER

Ludovic, LARBALETIER Pierre, MAHOT Pascal et DELGENES Patrick.

Absente excusée et représentée :

Madame Christelle BANRY donne pouvoir à Benoît ROUSSEAU

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal de la dernière séance

> Désignation d’un secrétaire de séance

> Transfert de la compétence « eau potable » au SDDEA

> Augmentation du temps de travail hebdomadaire d’un adjoint technique > Vente de terrain

> Questions diverses

Secrétaire de séance : Monsieur LARBALETIER Pierre.

Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

> Transfert de la compétence « eau potable » au SDDEA:

Exposé de Mme Maryse BRISSET sur ce transfert:

Rappel de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), des modalités.

Le Conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

— Décide de transférer, à dater du 1° janvier 2019, la totalité de la compétence «eau potable» exercée par la commune au SDDEA, étant précisé que cette structure exploitera ce service d’intérêt public à caractère industriel et commercial au travers de sa Régie, via le COPE;

- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces du marché public.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 10> Augmentation du temps de travail hebdomadaire d’un adjoint technique :

Madame le Maire présente le projet d'augmentation du temps de travail hebdomadaire d’un adjoint technique actuellement à 17h30. Cet adjoint technique travaille, en temps réel, à hauteur de 30h00/semaine ce qui engendre un nombre d’heures complémentaires trop important. Tenant compte de l’annualisation du temps de travail, Madame le Maire propose de passer le contrat de cet agent à 26h00 hebdomadaires à compter du 1° Janvier 2019.

Il est rappelé que des heures complémentaires ne sont pas des heures supplémentaires. Il est précisé que cet agent a donné son accord et que le Comité Technique sera saisi conformément à la réglementation (augmentation de travail de plus de 10%).

Le Conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité:

— Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POUR 13 CONTRE 10 ABSTENTION |0

> Vente de terrain :

Monsieur MAHOT Pascal, conseiller intéressé, est sorti de la salle afin de ne pas prendre part au vote. Lors des deux dernières réunions des mois d’août et septembre, le conseil municipal avait reporté la décision, concernant la demande d’un habitant de la commune d'acquérir une partie de la parcelle ZC 97 située sur le territoire de Saint-Mesmin, par manque d’informations et de recul. Mme le Maire représente cette demande. La superficie à céder est d’environ 212m°? ce qui sera confirmé par un géomètre.

Le Conseil municipal après avoir délibéré et à la majorité :

—_ Décide de vendre une partie, d’une contenance de 212m? environ, de la parcelle ZC 97,

située sur le territoire de Saint-Mesmin, formant une bande de 45m de long, d’est en ouest,

et 5m de large, du nord au sud, ayant pour limite à l’ouest : la Route Départementale 31, et au nord : la parcelle ZC 115. La superficie exacte restant à confirmer par un géomètre expert.

- Autorise Mme le Maire à signer les actes notariés et documents afférents à cette vente.

‘POUR 08 (CONTRE |04 | ABSTENTION 0

Le Conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

— Décide, sachant que la parcelle se situe en zone constructible, de fixer le prix à 20,00€/nx°.

(POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION |0 |> Questions diverses :

- La galette des rois des aînés aura lieu le dimanche 20 janvier au restaurant le Pilaout (Saint-Lyé).

- Madame le Maire demande aux Conseillers s’ils veulent étudier le projet d’un arrêté visant à règlementer l’entretien des trottoirs de la commune par les habitants. Le Conseil répond

favorablement mais qu’il faudra approfondir cette étude.

- Dans le cadre de la réforme des listes électorales Monsieur Préfet demandera à Mme le Maire une liste de volontaires pour constituer la nouvelle commission de contrôle. Il est demandé aux conseillers d'y réfléchir

- M. Christian Poulain demande s’il peut déplacer le panneau près de chez lui afin de faciliter le stationnement pour la dépose des enfants de l’école. Le conseil municipal a donné son accord.

- Mme Claire Poyot demande si le moteur de la VMC de l’école primaire sera bientôt réparé.

M. Pascal Mahot répond que l’électricien recherche le moteur adéquat.

- M. Pierre Larbaletier signale que des personnes irrespectueuses, de la commune, jettent leurs bouteilles d’alcool vides où les cassent sur le parvis de l’église Sainte-A gnès.

- Madame le Maire présente une problématique :

En septembre, des travaux de renforcement du réseau d’eau pour la défense incendie ont été effectués afin de couvrir la ferme de la Nacelle. Suite au contrôle du SDIS, il en résulte qu’en cas d’incendie la maison est couverte mais pas les bâtiments agricoles. Donc, il faut étudier la mise en place d’un

stockage d’eau supplémentaire sous forme de poche ou autre.

La séance est levée à 21h45.