Déliberation - 26 051 DGS Convention MaD preau ecole Bouvet association AAPEC UNAAPE

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Déliberation - 26 051 DGS Convention MaD preau ecole Bouvet association AAPEC UNAAPE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 26 051 DGS Convention MaD preau ecole Bouvet association AAPEC UNAAPE)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

“CoisniEres Publié le S'LO É ID : 078-217801687-20260312-26_051_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE N° 26054/DGS-Ass.IVGN DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, du Préau de l’École Élémentaire BOUVET

auprès de l'Association AAPEC - UNAAPE de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-

Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-

22 alinéa 5 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire :;

Vu la demande de l'Association AAPEC - UNAAPE de Coignières, représentée par

Sa Présidente, Madame Frédérique GUILLOT, de pouvoir disposer du Préau

intérieur, des toilettes et de la cour de l’école élémentaire Bouvet le samedi 28 mars

2026 de 12h à 18h30, pour organiser une Bourse aux jouets des enfants ;

Vu la convention de mise à disposition de l'école élémentaire Bouvet ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès

de l'Association AAPEC - UNAAPE de Coignières, l'école élémentaire Bouvet située

rue Neauphle le Château à Coignières, le samedi 28 mars 2026 de 12h à 18h30 :

DÉCIDE

ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer une

convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l'école élémentaire Bouvet située

rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association AAPEC - UNAAPE, le samedi

28 mars 2026 de 12h à 18h30, pour organiser une Bourse aux jouets des enfants.

ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date

précisée à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-

Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une

notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 12 mars 2026

Didier FI

Vice-président de la C.A. de Säint-Quentin-en-Yvelines

La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal

Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire

lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096