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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 005 04 2026 Fixation du Nombre de Membres du Conseil D’Administration du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
9
AVR
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
H.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
F:
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
Benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le
mercredi
8
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
deuxième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
1%
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
31
Nombre
de pouvoirs
2
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
François
CATAN
-—
Sylvie
PAYET
- Patrice
ELLAMA
-
Odile
DAMOUR
-
Xavier
MANDRIN
-Rolande
CAZAL
—
Christian
KHOON-YAM
-—
Marie
Claude
MAUVE
-—
Marie
May
TESCHER
-—
Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-—
Caroline
DE
FONDAUMIERE
-— Jean
Eric
CLAIN
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
-
Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
—
Stéphane
MITRIDE
-—
Bruno
ROBERT
- Clara
CADET
—
Cindy
AMBROISE
—
Marina
SITAYA
—
Jordane
BOYER
—
Matthieu
K/BIDY
—
Emilie
LA
CARIA
—
Emilie
MUSSARD
-—
Willy
COCHARD
-—
Akmal
AMODE
ADAME
-
Jérémy
VIDOT-BONDAL
—
Anne-Laure
SAMAL
-
Sabrina
RAMIN ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY.
M.
Jean
Hugues
RATENON
a donné
procuration
à M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL005042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 OBSERVATIONS : Mme
Christelle
HOAREAU
a quitté
la
séance
à 20
heures
30
lors
de
l’exposé
du
rapport
n°
047-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(37
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
I
AVR.
2026
-
Et
publication
ou
notification
le :
9
AVR.
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:+
9
AVR
2ü26
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL005042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Séance
du
8 Avril
2026
Centre
Communal
d’Actions
sociales
Délibération
N°
005
—
04
—
2026
Objet
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Président
informe
l’Assemblée
que
le
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
constitue
un
établissement
public
administratif
communal
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d’action
sociale
de
proximité
de
la
commune.
À
La
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la
reconstitution
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Il
s’agira,
dans
un
premier
temps,
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration,
préalablement
à l'élection
de
ses
représentants.
Aux
termes
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
le
CCAS
est
administré
par
un
conseil
d’administration
présidé
par
le
maire.
Ce
conseil
comprend
au
maximum
8 membres
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
et
8 membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées.
À
ce
jour,
en
application
du
principe
de
parité,
le
nombre
de
membres
élus
au
CCAS
est
de
six
(6)
et le
nombre
de
membres
nommés
est
également
de
6.
Dans
le
respect
de
la
disposition
susvisée
et
en
application
également
des
articles
R.123-7
et
suivants
du
même
code
et
L.237-1
du
Code
électoral,
il
est
donc
proposé
de
fixer,
pour
la
prochaine
mandature,
à huit
(8)
le
nombre
de
membres
élus
ct
à huit
(8)
également
le
nombre
de
membres
représentant
la
société
civile.
Cette
proposition
permettra
d’assurer
une
composition
régulière,
équilibrée
et
fonctionnelle
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
garantissant
la
continuité
et
l’efficacité
de
l’action
sociale
communale.
Je vous
propose
de :
-
valider
les termes
du
présent
rappoït ;
._
fixer
le
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
nombre
de
huit
(8)
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
;
-__
constater
que
le
nombre
de
membres
nommés
par
le
Maire
sera
également
fixé
à 8
;
.
m’autoriser
ou
d’autoriser,
l’élu
délégué,
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
les
articles
L.123-6,
R.123-7
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASE),
Vu
le
rapport
du
Maire
N°
005-04-2026,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-__
De
valider
les
termes
du
présent
rapport
;
._
De
fixer
le
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
nombre
de
huit
(8)
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
-
de
constater
que
le nombre
de
membres
nommés
par
le Maire
sera
Ë
._
d'autoriser
le
Président
ou
l’élu
délégué,
à signer
tous
les
documen
{#7
portant
à cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL005042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 :
Nombre
de
VOtANtS
EE
css
39
m
POUR
àmsn
int
39
…
CONTE
trsscrrsrcrmenmnnnntennnnee
dites
0
-
Abstentions
:
.................
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
ET
E
AKmal
AMODE
ADAME
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
17
AVR.
2026
-
Et
publication
ou
notification
le
:
1
7
AVR.
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
17
AVR.
2026
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL005042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026