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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 101 tarifs reglement periscolaire 727311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-101
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES TARIFS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE A COMPTER DU 01/01/2024
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-105 ;
Vu la délibération n°2023-063 ;
Considérant l’importance de proposer aux familles un service périscolaire en capacité d’accueillir les élèves scolarisés à l’école communale avant, après les classes et pendant la pause méridienne ;
Considérant le besoin de réajuster les tarifs du service périscolaire depuis sa mise en place ;
Considérant le besoin de modifier le règlement intérieur du service périscolaire depuis sa mise en place ;
Tarifs des services périscolaires :
Il est proposé l’application des tarifs ci-dessous :
Cantine scolaire : tarif de base : 3,25 € par enfant et par repas.
tarif de dernière minute : 6,00 € par enfant et par repas.
Garderie périscolaire :
Service Tarifs de base Tarifs « Dernière minute » Garderie Matin - 08h00 à 08h30 0,80 € 0 € Garderie Matin - 08h30 à 09h00 0,80 € 0 €
Garderie après-midi – 16h30 à 17h00* 0,80 € 1,50 €
Garderie Après-midi - 17h00 à 17h30 0,80 € 1,50 € Garderie Après-midi - 17h30 à 18h00 0,80 € 1,50 € Garderie Après-midi – 18h00 à 18h30 0,80 € 1,50 €
Retard le soir après 18H30 10 € 10 €
*la tranche horaire reste gratuite pour les titulaires de la carte de transport scolaire en cours de validité et pour les jours où ils prennent le bus à 17H00.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-101-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le nouveau règlement unique des services périscolaires applicable dès le 01/01/2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement avec chaque famille ;
APPROUVE les tarifs du services périscolaires ;
DIT que ces tarifs seront applicables dès le 01/01/2024 et resteront en vigueur jusqu’à l’adoption d’une
délibération contraire ;
DIT que toute tranche horaire commencée est due ;
DIT que cette délibération annule et remplace celle n°2021-105 à compter du 01/01/2024 ;
DIT que cette délibération annule et remplace celle n°2023-063 à compter du 01/01/2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-101-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023