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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 112 approbation tarifs reglement periscolaire 1055938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-112
SEANCE du 23 octobre 2024
Convoqué le 15 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES TARIFS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE A COMPTER DU 01/01/2025
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-101,
Considérant l’importance de proposer aux familles un service périscolaire en capacité d’accueillir les élèves scolarisés à l’école communale avant, après les classes et pendant la pause méridienne,
Considérant le besoin de modifier le règlement intérieur du service périscolaire depuis sa mise en place, afin de pouvoir accueillir, avec conditions, sur la pause méridienne des enfants de moins de 3 ans,
Tarifs des services périscolaires :
Il est proposé de maintenir l’application des tarifs ci-dessous :
Cantine scolaire : tarif de base : 3,25 € par enfant et par repas.
tarif de dernière minute : 6,00 € par enfant et par repas.
Garderie périscolaire :
Service Tarifs de base Tarifs « Dernière minute »
Garderie Matin - 08h00 à 08h30 0,80 € 0 €
Garderie Matin - 08h30 à 09h00 0,80 € 0 €
Garderie après-midi – 16h30 à 17h00* 0,80 € 1,50 €
Garderie Après-midi - 17h00 à 17h30 0,80 € 1,50 €
Garderie Après-midi - 17h30 à 18h00 0,80 € 1,50 €
Garderie Après-midi – 18h00 à 18h30 0,80 € 1,50 €
Retard le soir après 18H30 10 € 10 €
*la tranche horaire reste gratuite pour les titulaires de la carte de transport scolaire et pour les jours où ils prennent le bus à 17H00.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : LAURENS Ludovic, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : M. CEAS Benoit à M. AUBERT Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241023-2024-112-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024
24/10/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le nouveau règlement unique des services périscolaires applicable dès le 01/01/2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement avec chaque famille ;
APPROUVE les tarifs du services périscolaires ;
DIT que ces tarifs seront applicables dès le 01/01/2025 et resteront en vigueur jusqu’à l’adoption d’une
délibération contraire ;
DIT que toute tranche horaire commencée est due ;
DIT que cette délibération annule et remplace celle n°2023-101 à compter du 01/01/2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241023-2024-112-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024