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Déliberation - 2023 063 approbation tarifs services periscolaires 644817
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063 approbation tarifs services periscolaires 644817)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-063
SEANCE du 03 août 2023
Convoqué le 26 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trois du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-105 ;
Considérant l’importance de proposer aux familles un service périscolaire en capacité d’accueillir les élèves scolarisés à l’école communale avant, après les classes et pendant la pause méridienne ;
Considérant le besoin d’ajuster les tarifs du service périscolaire depuis sa mise en place ;
Tarifs des services périscolaires :
Il est proposé l’application des tarifs ci-dessous :
Cantine scolaire : tarif de base : 3,25€ par enfant et par repas.
tarif de dernière minute : 6,00€ par enfant et par repas.
Garderie périscolaire :
Service Tarifs de base Tarifs « Dernière minute » Garderie Matin - 08h00 à 08h30 0,80 € 0,80 € Garderie Matin - 08h30 à 09h00 0,80 € 0,80 € Garderie après-midi – 16h30 à 17h00 gratuit gratuit
Garderie Après-midi - 17h00 à 17h30 0,80€ 1,50€ Garderie Après-midi - 17h30 à 18h00 0,80€ 1,50€ Garderie Après-midi – 18h00 à 18h30 0,80€ 1,50€
Retard le soir 10€ 10€
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal,
MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert,
MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE
Pierre.
Absents : Mmes BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL
Cédric
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. AUBERT
Sébastien à M. CEAS Benoît
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230803-2023-063-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023
04/08/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs du services périscolaires ;
DIT que ces tarifs seront applicables dès le 01/09/2023 et resteront en vigueur jusqu’à l’adoption d’une
délibération contraire ;
DIT que toute tranche horaire commencée est due ;
DIT que cette délibération remplace celle n°2021-105.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230803-2023-063-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023