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Arrêté - Arrêté 2026 147 Modification d un branchement électrique Place du Général de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 147 Modification d un branchement électrique Place du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE PROVISOIRE
N° 2026/.1LŸ
Objet:
Modification d’un branchement électrique Stationnement interdit
Lieu:
Place du Général de Gaulle
Date:
Du 27 juillet au 7 août 2026
1
:
€
vrnw.marlyleroi.fr
N/Réf
: CG/SL/RD/NJ/VV
Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1
et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1
et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants,
VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu’il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT la demande présentée le 12 juin 2026 par la société DKTP size 293 rue Foch, 77000 Vaux-le-Pénil, CONSIDERANT l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 :
Afin
de
permettre
à
la
société
DKTP
de
procéder
à
des
travaux
de
modification
d’un
branchement
électrique place du Général de Gaulle sur le parking visiteur de la mairie, du 27 juillet au 7 août 2026 : + Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les 2 dernières places du parking de la mairie.
Article 2 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 3 :
En cas d’impossibilité d’accès pour les camions de collecte des ordures ménagères, la société DKTP devra déplacer les containers en limite du chantier.
Article 4 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la société
en
charge
des
travaux,
7
jouts
à
l’avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article 5 :
Le pétitionnaire
sera responsable, tant vis-à-vis
de l'administration
que vis-à-vis
des tiers,
des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 6 :
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois et règlements en
vigueut.
Article 7 :
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 8 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait à Marly-le-Roi, le
AS
A Ut
2:26
A. l'Informatique.
ENGAGEMENT DE SERVICE QUALIVILLE
REF,
119
D
AFNOR CERTIFICATION wuw.afnor.org