Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240619 22 URBA06 AVNT BAIL 3 AV DENIS PAULEAU
Déliberation - 20240619 11 DEJ08 AVNT C° OBJECTIFS RCC
Déliberation - 20230322 11 URBA01 AVNT BAIL COMMERCIAL CASTLEFOX
Déliberation - 20220302 01 DG01 AVNT 3 POLE LOGISTIQUE
Déliberation - 20220302 02 DG02 AVNT 3 COEUR DE MIN
Convocation - 20250305 22 URBA06 ORI ENQUETE PARCELLAIRE PARCELL
Déliberation - 20240417 14 URBA08 AVNT BAIL CELLNEX COUBERTIN
Déliberation - 20230201 09 SOC01 AVNT C° OUVRAGE DU 22 12 2004
unknown - 20240417 14 URBA08 AVNT BAIL CELLNEX COUBERTIN
Déliberation - 20231129 03 DG03 AVNT 5 COEUR DE MIN
Déliberation - 20240619 22 URBA06 AVNT BAIL 3 av Denis Pauleau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240619 22 URBA06 AVNT BAIL 3 av Denis Pauleau)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Nombre
de
Conseillers
:
le :19 JUIN
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
23
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
12 juin
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
I. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAM
BON,
B.
CLARETON,
L. IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
C.
PTAK
[pouvoir
à
D.
CHAMBON),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
R.
THIERS-
SIMON
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à A.
JARILLO),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.LABARDE),
S. DIET-PENCHINAT
{pouvoir
à MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
(excusé
sans
pouvoir}
ABSENTS: M.
TEISSIER
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20240619
- 22/URBAO6.
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
BAIL
À
RÉHABILITATION
DU
BIEN
COMMUNAL SIS
3 AVENUE
DENIS
PAULEAU
CADASTRÉ
DS20
La
Commune
est
propriétaire
du
logement
de
type
4 situé
3 avenue
Denis
Pauleau
cadastré
DS
20.
Par
acte
du
28
mars
2023,
un
bail
à
réhabilitation
a
été
signé
entre
la
Commune
et
l'association
SOLIHA
PROVENCE,
afin
que
cette
dernière
prenne
en
charge
la
gestion
du
logement
en
s'engageant
à
effectuer
des
travaux
de
rénovation
du
logement
et
de
le
conserver
en
bon
état
en
vue
de
le
louer.
L'association
prend
donc
en
charge
les
travaux
et
encaisse
les
loyers
sur
la
durée
du
bail.
A ce
jour,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
indiquées
dans
l'acte
initial
n'ont
pu
être
réalisées
dans
le délai
imparti
de
18
mois.
Aussi,
il
convient
de
signer
un
avenant
devant
notaire,
prolongeant
de
12
mois
le
délai
de
démarrage
des
travaux
et
modifiant
la
nature
des
travaux
qui
seront
réalisés.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 5 juin
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 JUIN
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
les
modalités
de
l'avenant
au
bail
à
réhabilitation
aux
conditions
susvisées,
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 20
juin
2024
LE
MAIR
Marcel
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024