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Déliberation - 20230201 09 SOC01 AVNT C° OUVRAGE DU 22 12 2004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230201 09 SOC01 AVNT C° OUVRAGE DU 22 12 2004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sport,
VILLE
EXTRAIT
F
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
DEUX
Nombre
de
Conseillers :
le :1ER FEVRIER
2023
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
23
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
3]
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
25 janvier
2023
PRÉSENTS: Mmes,
S.
PONCHON,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIBETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes,
I. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
EL.
CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
A. JARILLO
{pouvoir
à
E. CHAUVET),
A.
SALZE
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
R.
SIMON),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à C.
AMIEL),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L. ROQUEPLAN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY (pouvoir
à MD. PAGES)
ABSENTS: M.
TEISSIER,
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Solange
PONCHON
20230201
- 09/SOCO1.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
D'UN
OUVRAGE
DU
22
DECEMBRE
2004
La
société
UNICIL,
en
substitution
de
la
société
anonyme
nouvelle
d'HLM
de
Marseille
signa-
taire
du
bail
d'origine,
est
titulaire
d'un
bail
emphytéotique,
d'une
durée
de
trente
années,
ayant
pris
effet
à
la
date
du
22
décembre
2004,
avec
la
commune
de
Chateaurenard.
Dans
le
cadre
de
ce
bail
et
sur
la
parcelle
correspondante,
un
mobilier
de
type
urbain
«sous
les
oliviers
» attenant
à
la
salle
Daudet,
a
été
mis
en
place.
La
réalisation
de
cet
équipement,
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
est
financée
par
Terre
de
Provence
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
son
contrat
de
ville
au
titre
de
sa
compétence
politique
de
la
ville
portant
sur
le
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
{(QPV)
nommé
«
Roquecoquille
».
L'avenant
à
la
convention
vise
à
formaliser
l'accord
entre
la
commune
de
Chateaurenard
et
UNICIL
pour
l'entretien
de
ce
mobilier
Urbain.
Il
est
ainsi
convenu,
pendant
la
durée
de
la
convention
{Un
an,
renouvellement
par
tacite
reconduction)
de
la
réalisation
par
UNICIL
: entretien
du
mobilier,
peinture,
nettoyage,
répa-
rations. La
commune
de
Chateaurenard
valide
l'entretien
du
mobilier
urbain
par
UNICIL
dans
le
cadre
du
bail
emphytéotique
sus-mentionné.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TF8
FEVRIER
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
17
janvier
2023
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
démarche
partenariale
entre
la
commune
de
Chateaurenard
et
la
société
UNICIL, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
annexée
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
pré-
sente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O2
février
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
a
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TR
FEVRIER
2023