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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 049 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 049 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = —
ORTHEZ Réunion du 17 février 2020
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EXTRAIT D GISTRE DES DELIBERATION
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 80
L'an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI (suppléant de M. Jean-Marie PINON), Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORÈRE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, M. Jean-Marie PINON, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Patrick GALOPIN, Michel JESER, Paul MONTAUT, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, Michel LABOURDETTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUIILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT.
RAPPORT N° 30-4 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LABEYRIE__ POUR DES TRAVAUX DANS __L'APPARTEMENT
COMMUNAL
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Par délibération en date du 22 mai 2014, la communauté de communes de Lacq-Orthez a délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l'article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Considérant que la demande de la commune de Labeyrie pour des travaux dans l'appartement communal est éligible au dispositif, Considérant que le montant restant à la charge de la commune est de 5 760 €, le montant prévisionnel du fonds de concours est de 2 880 €,
Après avis favorable de la commission administration générale du 23 janvier 2020 et du bureau du 10 février 2020,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'attribuer un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 2 880 € à la commune de Labeyrie pour des travaux dans le logement communal.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Êcte certifié exécutoire <3
- Par publication ou notification le 19/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/02/2020