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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 040 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 040 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = —
ORTHEZ Réunion du 17 février 2020
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Les Hi
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DE TIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 80
L'an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI {suppléant de M. Jean-Marie PINON), Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Aibert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORÈRE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, M. Jean-Marie PINON, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Patrick GALOPIN, Michel JESER, Paul MONTAUT, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, Michel LABOURDETTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUIILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT.
RAPPORT N° 24 : MODIFICATION DES STATUTS DU POLE METROPOLITAIN PAYS DE BEARN
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Par arrêté en date du 18 janvier 2018, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la création d'un pôle métropolitain nommé Pays de Béarn.
Par arrêté en date du 3 juin 2019, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a acté la modification des statuts du Pays de Béarn, pour faire suite, notamment, à l'adhésion du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques. Par courrier en date du 8 octobre 2019, le président de la communauté de communes du Pays de Nay a sollicité son adhésion au Pays de Béarn, faisant suite aux orientations prises en séminaire des élus du Pays de Nay le 18 septembre 2019.
En vertu des articles L.5731-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, régissant les conditions de constitution des pôles métropolitains, une délibération a été soumise à l'approbation du conseil métropolitain quant au principe d'adhésion d'un nouvel EPCI et au projet de statuts modifiés en conséquence. Le conseil métropolitain, réuni le 12 décembre 2019, y a donné un avis favorable.
C'est ainsi que, par courrier en date du 13 janvier 2020, la communauté de communes de Lacq Orthez a reçu notification de la délibération susvisée. La communauté dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans le délai imparti, le silence vaudrait rejet.
La modification des statuts du Pays de Béarn fera, par la suite, l'objet d'un arrêté préfectoral, portant adhésion de la communauté de communes du Pays de Nay et extension du périmètre du Pays de Béarn.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'approuver ia modification des statuts du pôle métropolitain du Pays de Béarn, annexés à la présente délibération, dans le cadre de l'adhésion d'un nouveau membre,
- d'autoriser son Président à notifier la présente délibération au Président du Pays de Béarn ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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Êcte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 19/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/02/2020