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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 8 07 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 8 07 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
/ k2025118
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune
d’Argences-en-Aubrac : réhabilitation de la piscine de Sainte-Geneviève-sur-Argence.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu là demande déposée par la Commune d’Argences-en-Aubrac.
M. le Président,
- présente Le projet de réhabilitation de la piscine de Sainte-Geneviève-sur-Argence ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réhabilitation de la piscine de Sainte-
| | Geneviève-sur-Argence
Porteur Commune d’Argences-en-Aubrac
Budget Total 74 149,63 €
Demande EPCI - fonds de concours | _ 29659,85€ Re
Autofinancement 44 489,78 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer : #2025118
- Considérant le respect du règlement du fonds de concours « Projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours de 29 659,85 € à la Commune d’Argences-en-Aubrac pour la réhabilitation de la piscine de Sainte-Geneviève-sur-Argence.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Le secretaire de séance
2 LS 24
/ <
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune d'Argences-en-Aubrac : réhabilitation de la piscine de Sainte-
Geneviève-sur-Argence
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 21/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025118
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025118-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025118.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025118-DE-1-1_1.pdf ) / #2025119
£ \O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d'Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune d’Argences-en-Aubrac : réfection du four à pain du hameau d’Espinasse.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics >» présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la demande déposée par La Commune d’Argences-en-Aubrac.
M. Le Président,
- présente le projet de réfection du four à pain du hameau d’Espinasse ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réfection du four à pain du hameau d’Espinasse
Porteur Commune d’Argences-en-Aubrac
Budget Total 38 809,94 €
Conseil départemental de 5 500,00 € l’Aveyron
Région Occitanie/Pyrénées- 7 761,90 € Méditerranée
Demande EPCI - fonds de concours | - 12 773,97 €
Autofinancement 12 773,97 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer : w2025119
- Considérant le respect du règlement du fonds de concours « Projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 12 773,97 € à la Commune d’Argences-en-Aubrac pour la réfection du four à pain du hameau d’Espinasse.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le Lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune d'Argences-en-Aubrac : réfection du four à pain du hameau
d'Espinasse
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025119
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025119-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025119.pdf( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025119-DE-1-1_1.pdf ) W2025120
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune
d’Huparlac : travaux de voirie.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu La demande déposée par La Commune d’Huparlac.
M. le Président,
- présente Le projet de travaux de voirie et donne La parole à Monsieur le Maire d’Huparlac ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune d’Hupariac
Budget Total 24 740,00 €
Etat - DETR 9 896,00 €
Demande EPCI - fonds de concours | 7 422,00 € CO RUE
Autofinancement 7 422,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer : k2025120 - Considérant Le respect du règlement du fonds de concours « Projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 7 422,00 € à la Commune d'Huparlac pour des travaux de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 22/07/2025
Lé secrétaire de séance
#
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www. telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune d'Huparlac : travaux de voirie
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025120
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025120-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025120.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025120-DE-1-i_i.pdf) \CY/ 2025121
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d'Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Vevyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de
Montézic : aménagement d’un tiers-lieu.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics > présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu La délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la demande déposée par La Commune de Montézic.
M. le Président,
- présente Le projet d'aménagement d’un tiers-lieu et donne la parole à Madame le Maire de Montézic ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé : k2025121
Aménagement d’un tiers-lieu
Porteur Commune de Montezic
Budget Total 1 196 786,27 €
Etat - DETR 90 000,00 €
Etat - Fonds Vert - 220 000,00 €
Conseil départemental de 100 000,00 € l'Aveyron
Région Occitanie/Pyrénées- 50 000,00 € Méditerranée - rénovation
énergétique
Région Occitanie/Pyrénées- 16 902,00 € Méditerranée - mise en
accessibilité
Région Occitanie/Pyrénées- 26 021,00 € Méditerranée - géothermie
Fonds européens 91 500,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 50 000,00 €
Autofinancement 552 363,27 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le dépôt de la demande de fonds de concours avant le commencement d’exécution de l'opération
- Considérant L'inscription du projet dans le contrat pour la réussite de La transition écologique (CRTE), notamment son axe 3 « Accompagner une économie de marque en mouvement et au service du territoire », par sa réponse aux objectifs du territoire 1.1.1 « Requalifier et redynamiser Les centres bourgs », 1.2.2 « Accompagner le tissu associatif », 1.3.3 « Préserver le patrimoine bâti », 2.1.3 « Soutenir Le tissu d'entreprises locales et favoriser de nouvelles organisations du travail / accompagner Les recrutements » et 3.2.1 « Réduire Les déplacements des hommes et des biens ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours de 50 000,00 € à la Commune de Montézic pour l’aménagement d’un tiers-lieu.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. W2025121
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien htto:/ {www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune de Montézic : aménagement d'un tiers-lieu
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 _ 2025121
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025121-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025121.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708 _2025121-DE-1-1_1.pdf }) W2025122
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin,
Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de
Montpeyroux : travaux de voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la demande déposée par la Commune de Montpeyroux.
M. le Président,
- présente le projet de travaux de voirie et donne la parole à Monsieur Le Maire de Montpeyroux ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Montpeyroux
Budget Total 65 412,50 €
Demande EPCI - fonds de concours | TV ORDIOEMENES T0
“Autofinancement 35 412,50 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer : #2025122
- Considérant Le respect du règlement du fonds de concours « Projets publics »;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 30 000,00 € à la Commune de Montpeyroux pour des travaux de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Valadier
me
Le secrétaire de séance
4 ÿ LE
LE ‘ Æ
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune de Montpeyroux : travaux de voirie
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025122
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025122-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025122.pdf ( 99 _DE-012-200067171-20250708-
250708_2025122-DE-1-1_1.pdf ) C / k2025123
A \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin,
Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de
Montpeyroux : réfection de voirie au village des Galens.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la demande déposée par La Commune de Montpeyroux.
M. le Président,
- présente Le projet de réfection de voirie au village des Galens et donne la parole à Monsieur le Maire de Montpeyroux ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réfection de voirie au village des Galens
Porteur Commune de Montpeyroux
Budget Total 13 890,00 €
Demande EPCI - fonds de concours | DOMAINE | ON, ET
Autofinancement — : u 6 990,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer : k2025123
- Considérant Le respect du règlement du fonds de concours « Projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 6 900,00 € à la Commune de Montpeyroux pour des travaux de réfection de voirie au village des Galens.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Le se
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition le 23/07/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" De | j1 gb. UUTJEL UC T'OLLE
Commune de Montpeyroux : réfection de voirie au village des Galens
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025123
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025123-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025123.pdf( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708 _2025123-DE-1-1_1.pdf) / W2025124
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin,
Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de
Montpeyroux : restauration des fresques de la chapelle de Mayrials-Crozillac.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours < projets publics » présenté et validé par le Conseil
Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la demande déposée par la Commune de Montpeyroux.
M. le Président,
- présente Le projet de travaux de restauration des fresques de La chapelle de Mayrials-Crozillac et donne la parole à Monsieur le Maire de Montpeyroux ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Restauration des fresques de la chapelle de
Mayrials-Crozillac
Porteur Commune de Montpeyroux
Budget Total 20 878,00 €
Conseil départemental de 6 200,00 € l’Aveyron ——
Demande EPCI - fonds de concours| | 5O00,00€ Î
Autofinancement 9 678,00 € R2025124
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement du fonds de concours « Projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : Q
> D’attribuer un fonds de concours de 5 000,00 € à La Commune de Montpeyroux pour la restauration des fresques de la chapelle de Mayrials-Crozillac.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal peut être saisi par courrier au via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http:/ /www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics”
Objet de l'acte : Commune de Montpeyroux : restauration des fresques de la chapelle de
Mayrials-Crozillac
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025124
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025124-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025124.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025124-DE-1-1_1.pdf ) k2025125
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Mur-de- Barrez : réfection de la sonorisation du centre-bourg / aménagement de l’espace public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la demande déposée par la Commune de Mur-de-Barrez.
M. le Président,
- présente le projet de réfection de La sonorisation du centre-bourg et donne la parole à Monsieur le Maire de Mur-de-Barrez ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réfection de la sonorisation du centre-bourg
FPorteur Commune de Mur-de-Barrez
Budget Total 4 388,04 €
Demande EPCI - fonds de concours __ 2194,00€ ETS
Autofinancement 2 194,04 € k2025125
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que l’opération correspond à la remise en état d'un équipement participant à l’animation du centre-bourg et se trouve donc conforme au règlement du fonds de concours « Projets publics »;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D'attribuer un fonds de concours de 2 194,00 € à la Commune de Mur-de-Barrez pour la réfection de la sonorisation du centre-bourg.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Le secrétaire de séance
/ PA F #
ZET
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Mur-de-Barrez : réfection de la sonorisation du centre-
bourg / aménagement de l'espace public
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025125
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025125-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025125.pdf( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025125-DE-1-1_1.pdf ) \CV L2025126
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin,
Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Mur-de- Barrez : travaux de voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil
Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la demande déposée par la Commune de Mur-de-Barrez.
M. le Président,
- présente Le projet de travaux de voirie et donne la parole à Monsieur Le Maire de Mur-de-Barrez ;
- propose de retenir le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Mur-de-Barrez
Budget Total 61 266,13 €
Etat - DETR 15 316,53 €
Demande EPCI - fonds de concours | __ 22974,00€ "12
Autofinancement _ 22 975, 60 € k2025126
- Considérant Le respect du règlement du fonds de concours « Projets publics » ;
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours de 22 974,00 € à la Commune de Mur-de-Barrez pour des travaux de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http:/ 1www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de fonds de concours ” projets
publics" Commune de Mur-de-Barrez : travaux de voirie
PP PE RORURI DNS TOO SSD USM USERS NN DEUST RSC USR RSS MMM SNS ENEUNREU NS SANT UN OUTRE ER UUnUe Rene EnmnEe
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025126
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025126-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025126.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025126-DE-1-1_1.pdf ) / k202512Z
ACA\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Saïnt- | Symphorien-de-Thénières : opération « Cœur de village ». |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil
Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la demande déposée par La Commune de Saint-Symphorien-de-Thénières.
M. le Président
- présente l'opération « Cœur de village >» et donne la parole à Monsieur Le Maire de Saint-Symphorien- de-Thénières ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Opération « Cœur de village »
Porteur Commune de Saint-Symphorien-de-Thénieres
Budget Total 395 683,00 €
Etat - DETR 86 255,63 €
Conseil départemental de 51 325,00 €
l’Aveyron
Région Occitanie/Pyrénées- 42 865,00 € Méditerranée k2025127
Demande EPCI - fonds de concours EL 75 000,00 € Ter |
Autofinancement 140 237,37 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
-__ Considérant le respect du règlement du fonds de concours « projets publics ». - Considérant l'inscription du projet dans Le contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), notamment son axe 2 « Comprendre et protéger un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale », par sa réponse aux objectifs du territoire 1.1.1 « Requalifier et redynamiser Les centres bourgs et centres villes » et 3.3.2 « Améliorer la prise en compte et l’adaptation du territoire aux risques naturels ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours de 75 000,00 € à la Commune de Saint-Symphorien-de-Thénières
pour l'opération « Cœur de village ».
> D’'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
an Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours “projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Saint-Symphorien-de-Thénières : opération "Coeur de
village"
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 _ 2025127
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025127-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025127.pdf( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708 _2025127-DE-1-1_1.pdf) \CY/ 2025128
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . ,
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d'Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Renouvellement de la charte de partenariat avec le réseau des développeurs
économiques d’Occitanie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République, Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24/09/2024 de la communauté de communes, Vu Le partenariat engagé pour accompagner de manière cohérente, coordonnée et appuyée Les acteurs économiques dans leur ensemble et Les porteurs - projet en création et de reprise d’activités - sur Le territoire communautaire,
Vu la charte de partenariat du réseau des développeurs économiques d’Occitanie signée par la Communauté de Communes en date du 5 novembre 2019,
Vu la demande de renouvellement de la charte de partenariat de la région Occitanie en date du 29/04/2025,
M. Le Président rappelle
- L'engagement de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène en faveur du développement économique territorial et l’accompagnement engagé.
- L'ensemble des partenariats réalisé pour agir au plus près des besoins des acteurs économiques : consulaires, Initiative Aveyron, Comité Technique Local de l'Emploi, agence de développement économique de la région Occitanie (AD’OCC), région Occitanie.
En ce sens, il souligne L'intérêt du réseau des développeurs économiques de la région Occitanie et de la charte de partenariat qui vise à structurer et renforcer les coopérations engagées depuis 2019, en fédérant Les acteurs du développement économique en Région Occitanie. W2025128
Pour rappel, ce réseau est composé de 400 structures ; il est constitué d’un ensemble de collaborateurs généralistes et spécialisés issus de la région, des établissements publics de coopération intercommunale, du réseau des chambres de commerce et d’industrie, du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, de l’agence régionale de développement économique, des pépinières et incubateurs, des clusters et pôles de compétitivité.
Le renouvellement de la charte vise à renforcer un ensemble d’objectifs communs tels que :
Contribuer au développement économique régional par une coopération accrue entre Les réseaux,
Ÿ Optimiser le maillage territorial pour un accompagnement de proximité aux entreprises, Favoriser les synergies et collaborations afin de fluidifier Le parcours de l’entrepreneur, *__ Accroître l’utilisation des outils numériques régionaux.
La Communauté de Communes bénéficie d’un accès dédié à l’espace numérique « Hub Entreprendre Occitanie » et est invitée à des temps d’information au regard de l'accompagnement des acteurs économiques. Elle peut également solliciter des conseillers suivant les thématiques travaillées.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
La charte de partenariat est signée pour une durée de 4 ans, renouvelable trois fois par tacite
reconduction sans aucun engagement financier autre que la ressource humaine de l’EPCI.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Les enjeux de La Communauté de Communes à attirer, accompagner des porteurs de projet sur son territoire pour des créations ou reprises d'activités,
- L'engagement de la Communauté de Communes en faveur du développement économique et l'accompagnement proposé aux porteurs de projet,
- La collaboration régulière et cohérente avec le réseau des développeurs économiques de la région Occitanie,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De renouveler la charte de partenariat du réseau des développeurs économiques de la région Occitanie,
> De poursuivre la collaboration humaine et technique avec Le chargé Attractivité Accueil et
développement économique en tant que correspondant du réseau,
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. p2025128
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Renouvellement de la charte de partenariat avec le réseau des
développeurs économiques d'Occitanie
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025128
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025128-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025128.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025128-DE-1-1_1.pdf ) / W2025129
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise : |
Modification du règlement : travaux de mises aux normes liés à l'assainissement |
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le règlement d’aide à l'immobilier d’entreprise adapté par délibération en date du 1 juin 2017 et modifié par Les délibérations du 14 mars 2018, du 16 juillet 2019, du 15 novembre 2019, du 15
décembre 2020 et du 28 mars 2023 ;
M. le Président rappelle Les contours du règlement d’aide à l'immobilier d'entreprises dont l’objectif est de faciliter l'implantation, le développement et l’ancrage d'activités sur Le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène en soutenant les investissements immobiliers dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur Le territoire.
IL expose, en réponse à la sollicitation d’entreprises, la proposition du bureau de modifier le règlement afin d'accompagner des travaux favorisant Le respect de l’environnement, notamment la préservation des milieux aquatiques. Les travaux de mises aux normes relevant de performance et amélioration des systèmes d’assainissement seraient ainsi retirés des travaux inéligibles pour être soutenus dans des conditions identiques à celles en vigueur pour l’ensemble des projets.
IL est précisé que La Communauté de Communes est compétente pour aider au financement de ces mises aux normes au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise sous réserve que l’entreprise et son projet répondent aux critères suivants :
- être un bénéficiaire éligible comme stipulé dans l’article 4 du règlement,
- Que la dépense concerne réellement le bâti ou l'aménagement et qu’elle justifie Le maintien ou le développement de l’activité économique, k2025129
- Que l’aide respecte les plafonds et obligations.
Considérant
- Les enjeux autour de la préservation des milieux notamment aquatiques sur le territoire - l'engagement des entreprises dans Les démarches
-__ l'effet favorable du soutien public dans la dynamique de projet
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’adopter les modifications présentées ci-dessus et retranscrites dans le règlement présenté en conseil et annexé à la présente,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Le secrétaire de séance
Liste des détibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise : Modification du règlement
: travaux de mises aux normes liés à l'assainissement
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 _ 2025129
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025129-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025129.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708 _2025129-DE-1-1_1.pdf ) W2025130
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE MAINTIEN A DOMICILE ADMR
Vu
e Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
* Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2 e Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
e Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
e Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
e Code de commerce : article L612-4
e Code de commerce : article D612-5
* Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 ° Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à La transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
° Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
e Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
e Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels
° Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations k2025130
Vu le Bureau Communautaire du 14 mai 2024
M. Le Président
- rappelle l’engagement de la Communauté de Communes auprès des associations ADMR qui interviennent sur Le territoire, porteuses de services de maintien à domicile fondamentaux auprès des séniors et d’une dynamique d'emplois non délocalisables ;
- propose de poursuivre le soutien attribué jusqu’à présent aux ADMR, avec un montant par heure d'intervention réalisées sur Les communes du territoire et ce pour chacune des cinq ADMR qui interviennent sur l’Aubrac Carladez Viadène ;
- propose de reconduire le montant par heure d’intervention à hauteur de 0.34 cts, pour l’année 2025, appliqué aux heures réalisées l’année N-1.
Considérant
- L'engagement bénévole qui anime les associations ;
La nature des services rendus à La population et notamment la population âgée ; Les emplois impactés sur le territoire ;
- Les heures d’interventions réalisées pour l’année 2024, par chaque ADMR comme suit :
ADMR Argences : 9 536 heures
ADMR Carladez : 5 715 heures
ADMR Entraygues St Amans des Côts : 10 707 heures (heures territoire CC ACV) ADMR Laguiole-Aubrac : 10 882 heures
ADMR St Côme Espalion : 4 245 heures (heures territoire CC ACV) KKKSKSK
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’adopter le dispositif de subventions aux associations de maïntien à domicile ADMR, sur la base d’un montant de 0.34 cts par heure d’intervention réalisées en année N- 1 ;
> D'attribuer, au vu des heures réalisées par chacune des ADMR en 2024, le montant de
subventions suivant :
ADMR Argences : 3 242,24 €
ADMR Carladez : 1 943,10 €
ADMR Entraygues St Amans des Côts : 3 640,38 €
ADMR Laguiole-Aubrac : 3 699,88 €
ADMR St Côme Espalion : 1 443,30 € LKKKX
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l'association bénéficiaire ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. #2025130
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ lwww.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Subventions aux associations de maintien à domicile ADMR
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025130
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025130-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025130.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708 _2025130-DE-1-1_1.pdf ) k2025131
ACN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole k . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Vu
* Loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
* Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
< Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
° Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations : articles 9-1 et 10
.« Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
+ Code de commerce : article D612-5
-< Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1
. Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à La transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
- Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
* Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur La présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
* Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels
* Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et Les associations
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024 ; M. Le Président
6202513:
Vu la délibération n° 2018-210 de définition de l'intérêt communautaire du 18/12/2018 ; Vu la délibération n°2025006 d’adoption du règlement de soutien aux associations du 28/01/2025 ; Vu la délibération n°2025105 d’adoption d’une 1% phase d’aides aux associations du 6/05/2025 ; Vu les demandes déposées par les associations,
- rappelle l'engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l'accompagnement des initiatives associatives ;
- précise l'attention portée par l’intercommunalité à l'engagement des bénévoles ;
- présente les demandes déposées, leur objet et Leur montant au titre d’un soutien financier ;
Associations Nature Montant éligible
VOLET ENFANCE-JEUNESSE
1. Enseignement musical ou théâtral
Loisirs et culture Enseignement musical et 950,00 €
théâtre
La boîte à musique Enseignement musical 150,00 €
2. Activités sportives
Sport Quilles St Amans Quilles 1750,00 €
| . Quilles 2750,00 € Sport Quilles Laguiole (dont bonus écoles)
Club de quilles d’Huparlac Quilles 500,00 €
Argence sport Ste Geneviève - section Quilles 500,00 €
quilles de huit
| . 42 Football 2600,00 € Union Sportive Argence Viadène (dont bonus écoles)
Rugby 2750,00 €
RCENA {dont bonus écoles)
AAPPMA du Carladez Ateliers pêche et nature 1250,00 €
(dont bonus écoles)
. Football 500,00 € Ecole de foot Carladez Goul sportif (complément
3. Activités en lien avec le projet éducatif de territoire
Cinémur Interventions écoles 1000,00 €
Sapeurs-pompiers - SDIS 12 Interventions établissements | 1000,00 €
scolaires
Fédération de l’Aveyron de pêche et de | Interventions écoles 600,00 €
protection du milieu aquatique
VOLET EVENEMENTIEL
1.Développement économique
. 52 Concours cantonal Race | 400,00 € Syndicat d'élevage de Race Aubrac Aubrac St Chély d’Aubrac
Syndicat cantonal Aubrac Laguiole Concours cantonal de Laguiole | 400,00 €
2. Dotation attractivité
Bassin de l’Argence
ACLA | Fêtes musicales de l’Aubrac | 3000,00 €
Bassin de l’Aubrac
Phot'Aubrac Festival de photographies 1 000,00 €
L’Aubrac en plateau Festival «l’Aubrac en | 2 600,00 € plateau » (spectacles vivants) #2025131
Bassin du Carladez
Au fil de l'eau Fête des sentiers de |; 569 90€ l'imaginaire
Moto club du Carladez Aveyronnaise Classic 2025 1 500,00 €
Bassin de Laguiole
Trans Aubrac Trail 1 500,00 €
Bon esprit de clocher Festival culturel et culinaire 1 500,00 €
Bassin de la Viadène
Raid en Viadène Raid Nature 2 000,00 €
. Le Evènement culturel Sans Le soleil je ne suis rien « Monte a Bès » 1 000,00 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De soutenir les associations retenues comme suit :
Associations Nature Montant éligible
VOLET ENFANCE-JEUNESSE
1. Enseignement musical ou théâtral
Loisirs et culture Enseignement musical et 950,00 €
théâtre
La boîte à musique Enseignement musical 150,00 €
2. Activités sportives
Sport Quilles St Amans Quilles 1750,00 €
, . Quilles 2750,00 €
Sport Quilles Laguiole (dont bonus écoles)
Club de quilles d’Huparlac Quilles 500,00 €
Argence sport Ste Geneviève - section Quilles 500,00 €
quilles de huit
. . 1 Football 2600,00 € Union Sportive Argence Viadène (dont bonus écoles)
Rugby 2750,00 €
RONA (dont bonus écoles)
AAPPMA du Carladez Ateliers pêche et nature 1250,00 €
(dont bonus écoles)
Ecole de foot Carladez Goul sportif Football onalémend
3. Activités en lien avec le projet éducatif de territoire
Cinémur Interventions écoles 1000,00 €
Sapeurs-pompiers - SDIS 12 Interventions établissements | 1000,00 €
scolaires
Fédération de l'Aveyron de pêche et de | Interventions écoles 600,00 €
protection du milieu aquatique
VOLET EVENEMENTIEL
1.Développement économique
Syndicat d'élevage de Race Aubrac cou Chéty NTI Race | 400,00 €
Syndicat cantonal Aubrac Laguiole Concours cantonal de Laguiole | 400,00 €
2. Dotation attractivité #2025131
Bassin de l’Argence
ACLA | Fêtes musicales de l’Aubrac | 3000,00 €
Bassin de l’Aubrac
Phot'Aubrac Festival de photographies 1 000,00 €
Festival « l'Aubrac en |; 000,00 €
L'Aubrac en plateau plateau >» (spectacles vivants)
Bassin du Carladez
Au fil de l'eau Fête des sentiers de |; 560 90€ l’imaginaire
Moto club du Carladez Aveyronnaise Classic 2025 1 500,00 € Bassin de Laguiole
Trans Aubrac Trail 1 500,00 €
Bon esprit de clocher Festival culturel et culinaire 1 500,00 €
Bassin de la Viadène
Raid en Viadène Raid Nature 2 000,00 € u « Evènement culturel Sans Le soleil je ne suis rien « Monte a Bès » 1 000,00 €
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l’association bénéficiaire ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territarialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P, 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Examen des demandes de subvention aux associations
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025131
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025131-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025131.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708 2025131-DE-1-1_1.pdf ) CA / k2025132
A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Moutiac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Dénomination de la Médiathèque du Carladez en « Médiathèque Princesse Gabriella - | Comtesse de Carladès »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2018810 en date du 18 décembre 2018 qui pose une première définition de l'intérêt communautaire
Vu la jurisprudence du Conseil D’Etat notamment : CE, 2 décembre 1991, commune de Montgeron
M. le Président rappelle les droits et devoirs des Maires en la matière et par extension des élus communautaires.
° Aucun article de loi ne régit La dénomination des voies et lieux publics. Pour ces derniers - crèches, écoles, salles polyvalentes, etc. - elle n’est d’ailleurs nullement obligatoire. Les usages, en la matière, ne sont donc pas à chercher dans Le Code général des collectivités
territoriales ni dans un aucun autre Code, mais sont uniquement définis par La jurisprudence.
e La dénomination d’une voie ou d’un bâtiment public relève de la compétence du conseil municipal - du moins tant que ceux-ci appartiennent à la commune, par extension à
l’Assemblée délibérante de l’EPCI.
° La dénomination d’une voie ou d’un lieu public doit donc obligatoirement faire l’objet d’une délibération. En revanche, le maire garde un droit de regard : Le Conseil d’État à jugé, Le 19 juin 1974, que « le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». Le juge administratif a également un pouvoir de contrôle sur les dénominations. En règle générale, Le nom choisi ne doit pas « porter atteinte à l’image de la commune », ni «heurter la sensibilité des personnes >» et ne doit pas être de nature à provoquer un trouble à l’ordre public. La dénomination d’un lieu public doit « respecter le W2025132
principe de neutralité du service public », écrivaient les services du ministère de
l'Intérieur en 2016,
° La question de la demande d'autorisation à la famille a été très précisément posée en 2015 au ministère de l’intérieur par la sénatrice de l’Eure-et-Loir Chantal Deseyne : la sénatrice souhaitait savoir si la dénomination d’une rue ou place publique « doit faire l’objet d'une demande d’autorisation auprès d'éventuels héritiers ». Réponse claire du ministère de l'intérieur, en date du 11 août 2016 : « Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d'une consultation où d'une demande d'autorisation à un éventuel héritier ou descendant d'une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public. »
M. le Président expose donc que dans le cadre de la relation entre la commune de Mur de Barrez et la Principauté de Monaco, il est proposé au Conseil de baptiser la Médiathèque « Princesse Gabriella - Comtesse de Carladès >», du nom de la fille de SAS Le Prince Albert.
Considérant
- L'ensemble des éléments exposés
- Les relations de la commune de Mur de Barrez avec la Principauté de Monaco L'accord écrit délivré par Le Palais Princier en date du 16 mai 2025
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 2
> De nommer la Médiathèque du Carladez « Médiathèque Princesse Gabriella - Comtesse de Carladès »
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le secrétaire de séance
A JE ‘ #. Ds
Liste des délibérations publiée sur https:/ IwwW.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dénomination de la Médiathèque du Carladez en "Médiathèque Princesse
| Gabriella - Comtesse de Carladès"
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025132
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025132-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025132.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025132-DE-1-1_1.pdf) \GA / W2025133
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin,
Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Attribution marché « Travaux d'extension et de réaménagement de la maison de santé de Laguiole »
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2185-1 et suivants Vu le marché de maitrise d'œuvre confiée à Marie Nedellec par décision 2022006 en date du 13 décembre 2022
Vu la délibération n°2024226 du 28 novembre 2024 Lancement de la procédure du marché de travaux « Création d’une extension de la Maison de Santé de Laguiole et réaménagement de La Maison de Santé de l’Argence »
Vu la procédure de passation du marché de travaux pour les maisons de santé, lancée Le 11 février 2025
Vu la délibération 2025086 en date du 8 avril 2025 déclarant sans suite La procédure de passation du marché de travaux pour les maisons de santé d’Argences et de Laguiole et actant notamment l'engagement d’une nouvelle procédure de consultation pour la Maison de santé de Laguiole Vu la consultation réalisée et publiée le 27 mai 2025 et les offres reçues au 19 juin 2025 Vu Le rapport d’analyse des offres présenté en séance
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes assure, au titre de la reconnaissance de l'intérêt communautaire, la responsabilité de La gestion du bâti des Maisons de santé pluriprofessionnelles dont celle de Laguiole. IL précise qu’un projet d'évolution à été construit en lien avec Les professionnels de santé et qu’il est désormais mis en œuvre par l’EPCI. À ce titre, il détaillé les procédures successives déployées et indique Le terme de La consultation engagée en maï 2025.
ILen rappelle Les contours : k2025133
PRESTATIONS ATTENDUES
Lot n°1 : Murs à ossature bois - Charpente bois - Couverture, bardage zinc - Zinguerie
Lot n°2 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Lot n°3 : Plâtrerie - Cloisons sèches
Lot n°4 : Menuiseries intérieures
Lot n°5 : Revêtements de sols souples
Lot n°6 : Faux-Plafonds - Isolation
Lot n°7 : Peintures - Nettoyage
Lot n°8 : Electricité - CFO - CFA
Lot n°9 : Plomberie Sanitaires - Ventilation - Chauffage
CRITERES D'ATTRIBUTION
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :
Critère 1 : Valeur technique : 60 %.
Critère 2 : Prix : 40 %
IL présente l'analyse des offres et soumet le classement établi par la Maitrise d'œuvre au vote de l'assemblée.
Considérant
- Les contours de la consultation
- Les offres reçues
- _ L’analyse réalisée
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'attribuer le marché selon l’analyse proposée par le Maitre d'œuvre, soit :
ESTIMATION MAITRISE D'ŒUVRE : 174 900,00 €
ESTIMATION TO
LOTS DENOMINATIONS MASTRISE ENTREPRISES PROPOSÉES VO TOTAL HT
LOT 01_ [MURS A OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS - COUVERTURES SARDAGE ZINC - ZINGUERIE 87 300.00 € [LES COUVREURS DU CAUSSE 84 514,20 € LOT 02 [MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE 22 100,00 € [CENTRE ALU 27 100,00 € LOT 03 [PLATRERIE - CLOISONS SECHES 9 700,00€ [BRAS TURLAN 15 668.05 € LOT 04 [MENUISERIES INTERIEURES 10 200.00 € [BRAS TURLAN 10 377.2 € LOT 05 [REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 7 100,00 € [BENECH 558,27 € LOT 06_|FAUX PLAFONDS - ISOLATION 7 500,00€ [PROFIL 631660€ LOT 07_|PEINTURES - NETTOYAGE 12 800,00 € [GASTON 10 177,55 € LOT 08 |ELECTRICITE - CFO - CFA 10 700,00 € [DOMELEC E27100€ LOT 02 [PLOMBERIE SANITAIRES - VENTILATION - CHAUFFAGE 7 500,00 € JAUBRAC ENERGIES 10 989.20 €
[ MONTANT TOTAL HT | :7490000€| 178 072,19 €
> D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché de travaux correspondant,
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous les actes qui en découlent et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. #2025133
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P, 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Attribution marché "Travaux d'extension et de réaménagement de la
maison de santé de Laguiole"
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025133
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708 _2025133-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025133.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025133-DE-1-1_ 1.pdf ) / k2025134
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
| Acquisition foncière de la parcelle AC 189- 223 dans le cadre du projet d'extension et |
| de réaménagement de la maison de santé d’Argences en Aubrac |
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu les statuts de la CC ACV adoptés en septembre 2024
Vu l’intérêt communautaire défini par délibération en décembre 2018
Vu la délibération n°2024226 du 28 novembre 2024 Lancement de la procédure du marché de travaux « Création d’une extension de La Maison de Santé de Laguiole et réaménagement de la Maïson de Santé de l’Argence >
Vu la délibération 2025086 en date du 8 avril 2025 déclarant sans suite La procédure de passation du marché de travaux pour Les maisons de santé d’Argences et de Laguiole
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes assure, au titre de la reconnaissance de l'intérêt communautaire, la responsabilité de La gestion du bâti des Maïsons de santé
pluriprofessionnelles dont celle d’Argences en Aubrac. IL précise qu’un projet d'évolution a été construit en lien avec les professionnels de santé et qu’il est désormais mis en œuvre par l’EPCI. À ce titre, il détaille Les procédures successives déployées et indique qu’une possibilité d’acquisition du terrain jouxtant la parcelle de La MSP s’est ouverte. IL précise que cette opportunité permet de réorienter le projet d'aménagement en incluant du stationnement et en évitant de lourds travaux de réhabilitation et également de qualifier Le site par La suppression d’un bâti très dégradé.
IL soumet au vote de l’assemblée La possibilité d’acquérir auprès de Louise Clermont, propriétaire, la parcelle AC 189- 223 d’une superficie de 183 m? comportant un bien de 123 m2? pour un montant TTC de 10 000 €.
Considérant k2025134
- Les enjeux d'aménagement des Maisons de santé, dont La perspective d’accueil d’un 3ème médecin généraliste
- L'offre vendeur
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’acquérir la parcelle AC 189-223 d’une superficie de 183 m2? pour un montant TTC de 10 000 € et de préciser que Les charges notariales seront de la responsabilité de l'acquéreur,
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes qui en découlent et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Le secrétaire de séance
2
D. : JE
LT Le
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ /www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Acquisition foncière de la parcelle AC 189-223 dans le cadre du projet
Objet de l'acte : d'extension et de réaménagement de la maison de santé d'Argences-en-
Aubrac
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025134
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025134-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025134.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025134-DE-1-1_1.pdf ) k2025135
ACNV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Souleng pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DU PÉRIMÈTRE ET DES STATUTS DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN
VERSANT DE LA TRUYÈRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5721-2 ; Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.213-12 et R.213-49 ;
Vu La Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 56 ;
Vu La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire ; Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts ;
Vu la délibération n°2024257 du 17 décembre 2024 approuvant les modalités d’exercice de la compétence GEMAPI via le futur EPAGE et le dépôt d’un dossier de demande de labélisation EPAGE du futur syndicat de la Truyère ;
Vu les délibérations de principe des 8 EPCI à fiscalité propre, représentant 80% du bassin versant de la Truyère et 89 % de sa population, pour un objectif de gestion intégrée des milieux aquatiques sur ce bassin versant, prises entre les mois de décembre 2024 et février 2025 ;
Vu la délibération DL/CB/252-02 de la commission planification du comité de bassin Adour-Garonne en date du 18 mars 2025, favorable et assortie de quatre recommandations, à la demande de création ex-nihilo d’un Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur le bassin versant de la Truyère ;
Vu l'arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs en région Occitanie, en date du 14 mai 2025, portant délimitation du périmètre d'intervention de l’EPAGE Truyère, ci-annexé ; Vu Le projet de statuts de l’EPAGE Truyère, ci-annexé. k2025135
M. le Président expose que sur Le bassin de la Truyère, qui représente une superficie de 3 293 Km’, Les terrains volcaniques sont à l’origine d’un réseau dense de cours d’eau totalisant un linéaire de plus de 3 000 Km. Treize EPCI-FP sont concernés en proportions variables par ce bassin versant et les modalités de mise en œuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) diffèrent d’un EPCI-FP à l’autre. Ainsi, certains bassins hydrographiques sont couverts par des outils de gestion des cours d’eau (contrat de progrès territorial, plan pluriannuel de gestion...) alors que d’autres en sont totalement dépourvus.
M. le Président rappelle que conscients de La nécessité de mettre en œuvre une gestion intégrée sur ce bassin à fort enjeux écologique, touristique, sécuritaire et patrimonial, Les EPCI-FP se sont engagés dans une étude de gouvernance pour l'organisation et La mise en œuvre de La GEMAPI à cette échelle. Le portage de cette étude a été confié à l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) du Lot en 2020.
M. le Président précise que dans le cadre de cette étude, les EPCI-FP ont convenu collégialement, d'engager l'élaboration d’un syndicat mixte fermé à la carte, labelisé Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) à l’échelle du bassin versant de la Truyère. Ce scénario est également fortement soutenu par l’Agence de l'Eau Adour-Garonne.
M. Le Président expose qu’entre les mois de décembre 2024 et février 2025, les EPCI-FP concernés par le bassin de la Truyère ont pris des délibérations de principe sur le projet de création ex-nihilo d’un EPAGE sur ce bassin versant. À la suite de la transmission de ces délibérations, un dossier de demande de création ex-nihilo d’un EPAGE pour l'exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Truyère a pu être déposé auprès des services de La DREAL Occitanie.
Ainsi, le 18 mars 2025, ce projet de création d’un EPAGE a été présenté à la Commission de
planification du comité de bassin à Toulouse. Celle-ci a émis un avis favorable à la création de l'EPAGE sur le bassin versant de la Truyère assortie de quatre recommandations.
Faisant suite à cet avis favorable, l'arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre d'intervention de l’EPAGE Truyère a été publié le 14 mai 2025.
M. le Président précise qu’il revient à présent aux EPCI-FP concernés de se prononcer, par délibération dans un délai de trois mois, sur Le projet de périmètre et sur Le projet de statuts du nouvel EPAGE. A défaut de délibération dans ce délai, la délibération sera réputée favorable.
M. Le Président présente l’Arrêté et le projet de statuts, ci-joint, et souligne Les points suivants :
- Le périmètre d’intervention de L'EPAGE sur le bassin versant de la Truyère est basé sur les
limites hydrographiques du bassin de la Truyère, de ses sources jusqu’à sa confluence avec le Lot, affluents compris ;
- La liste des 8 EPCI-FP et Communes intéressés par la délimitation de périmètre de l’EPAGE de la Truyère est présentée dans l'Annexe 2 de l’Arrêt ;
- La liste des masses d’eau intéressées par La délimitation du périmètre de l’EPAGE du bassin de la Truyère est présentée dans l’Annexe 3 de l’Arrêt.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur le périmètre et le projet de statuts de
l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) à l’échelle du bassin versant de la Truyère.
Considérant :
- Que La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène exerce de manière obligatoire les compétence GEMAPI telle que définie par Les items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 de code de l’environnement ;
- Que la Communauté de Communes exerce également, a titre facultatif, l’item 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;
- L'avis favorable du Conseil Communautaire, en date du 17 décembre 2024, approuvant les modalités d'exercice de La compétence GEMAPI via Le futur EPAGE et Le dépôt d’un dossier de demande de labélisation EPAGE du futur syndicat de la Truyère ; W2025135
- L'avis favorable de la Préfecture de l’Occitanie à la demande de création d’un EPAGE pour l'exercice de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Truyère, en date du 21 janvier 2025 ;
-__ L'avis favorable de la Commission de planification du comité de bassin Adour-Garonne à la demande de création d’un EPAGE pour l’exercice de La compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Truyère, en date du 18 mars 2025 ;
- Que sur le territoire de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène 20 Communes sont concernées par la délimitation du périmètre de L'EPAGE de La Truyère ;
- Que le périmètre de L’EPAGE du bassin de la Truyère est un bassin hydrographique cohérent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver le projet de périmètre portant délimitation du futur Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) à l'échelle du bassin versant de la Truyère, tels que définis dans l’Arrêté ci-annexé ;
> D’approuver le projet de statuts de L'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) à l'échelle du bassin versant de la Truyère, ci-annexé ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président =
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote du périmètre et des statuts de
Objet de l'acte : l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le
bassin versant de la Truyère
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
COR UnTSUU OO TNU NON UE CT RMS MMA MANU U TM RROTTUUN LAND ENCNPT MUR MNT A OUNULONNETONNONONNEDEUN NM MNNNC M NNNDELONENRONENDESEEU ENST ELES res ORNE S SDS SSSR SSSR MSN MOSS RONA NS EUR UE RME SRE CUEUN RCD UMR TURN ONE MNDENUENNR TON EAU rees ere
Numéro de l'acte : 250708 2025135
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025135-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de ia 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025135.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025135-DE-1-1_1.pdf ) \CV b2025136
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin,
Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Demande de soutien à la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque intercommunale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.1111-10. Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, fixant Les missions des bibliothèques, leurs obligations et instaure la compétence Lecture Publique.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la stratégie culturelle 2022-2028 « Occitanie, pour une culture partout et pour tous » du Conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, adoptée Le 16 décembre 2021, en accord avec le Pacte Vert voté à l’Assemblée Plénière du 19 novembre 2020.
Vu Le Contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée de La Commune d’Argences-en-Aubrac, approuvé le 13 décembre 2019.
Vu la délibération n°CP/2022-10/12.16 de la Commission Permanente du Conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, adoptant un cadre d'intervention pour les équipements structurants en politique contractuelle régionale 2022-2028.
Vu le règlement du dispositif d’aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants du Conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.
Vu la délibération n°CP/2023-10/12.08 de la Commission Permanente du 20 octobre 2023 du Conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, approuvant Le Contrat Territorial Occitanie Aubrac-Olt- Causse-Gévaudan pour la période 2022-2028.
Vu l'arrêté préfectoral n°2017E171 en date du 1° décembre 2017 du Préfet du département de l'Aveyron attribuant une dotation d'équipement des territoires ruraux à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène, pour la valorisation d’un bâtiment à vocation touristique et culturelle à Argences-en-Aubrac - 1*© tranche.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024E264 en date du 7 août 2024 du Préfet du département de l’Aveyron attribuant une dotation d'équipement des territoires ruraux à La Communauté de Communes Aubrac, k2025136
Carladez, Viadène, pour la réhabilitation de La Maison Guitard en médiathèque intercommunale et espace de découverte touristique.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
M. le Président expose que La Communauté de Communes porte un projet de réhabilitation de la Maison Guitard, située dans le centre-bourg de Sainte-Geneviève-sur-Argence, à Argences-en-Aubrac, en médiathèque intercommunale.
Ce nouvel équipement culturel doit permettre d'améliorer l’offre sur Le bassin de vie de l’Argence et de renforcer son insertion au sein du schéma intercommunal de lecture publique.
M. le Président indique que La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée propose un dispositif d’aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants comme les médiathèques intercommunales.
Le montant de la subvention sollicitée est déterminé en fonction de la surface de là future
médiathèque, qui doit atteindre un moins 100 m?. Par conséquent, Le montant sollicité est déterminé comme suit :
- Surface de plancher de la future médiathèque de La Maison Guitard : 238,60 m? (en incluant la surface proratisée des espaces communs) soit 59,98 % de La surface totale de l'opération.
- Les travaux de réhabilitation de la Maison Guitard sont estimés à 1 581 100 euros HT (étude PRO), soit, pour la partie médiathèque, en considérant uniquement Les Lots concernés et en y appliquant le prorata de 59,98 %, un montant de dépenses éligibles de 930 493,62 euros HT. Ainsi, le lot
« Menuiseries intérieures - scénographie » relatif au bureau d’information touristique n’est pas considéré, et, contrairement aux autres Lots, Le Lot « Menuiseries intérieures - meubles médiathèque » n’est pas proratisé.
- Les honoraires de maîtrise d’œuvre, du bureau de contrôle et de La mission de coordination sécurité et protection de la santé, en y appliquant Le prorata de 59,98 %, sont fixés à 115 551,53 euros HT.
Par conséquent, Le total de dépenses éligibles au dispositif « Equipements culturels structurants » de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est de 1 046 045,15 euros HT.
Compte-tenu du contrat Bourg-Centre Occitanie signé par le Commune et de son inscription en loi Montagne et Zone de Revitalisation Rurale, une bonification ne pouvant excéder 10 % des dépenses éligibles est sollicitée.
Par conséquent, au regard du taux maximal d’intervention de 25 % des dépenses éligibles (hors bonification), et de la règle d’un autofinancement minimal de 20 %, l’aide sollicitée par la Communauté de Communes à la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour ce projet est de 330 800,00 €.
Le plan de financement de l’opération s'établit comme suit :
RECETTES HT DEPENSES HT
Estimation PRO
(proratisé) RCI E taie LEE Nature
Subventions
96 000,00 €
70 000,00 €
121 954,51 € k2025136
26 107,73 €
Conseil
départemental 120 000,00 €
Aveyron
Région 330 800,00 € Occitanie
Autofinancement 281 182,91 €
1 046 045,15 € TOTAL 1 046 045,15 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le caractère structurant du projet de réhabilitation de la Maïson Guitard en médiathèque intercommunale, son insertion dans le schéma intercommunal de lecture publique, et sa réponse à l'enjeu n°2 du Contrat Territorial Occitanie Aubrac-Olt-Causse-Gévaudan « Conforter l'accueil et Le maintien des habitants >».
. Considérant L'inscription du projet dans Le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique (CRTE), notamment son axe 1 « Révéler l’Aubrac, Carladez, Viadène comme un territoire de vie choisie ».
- Considérant sa réponse aux objectifs du territoire ci-dessous, déclinés dans Le CRTE : 1.1.1 « Requalifier et redynamiser les centres-bourgs et centres-villes »
1.2.1 « Développer Les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs »
1.2.3 « Renforcer l'accessibilité des services publics »
1.2.4 « Renforcer l'offre pour la jeunesse »
1.3.3 « Préserver Le patrimoine bâti » k2025136
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'approuver Le plan de financement de l'opération « Réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque intercommunale >
> De solliciter auprès du Conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée une subvention au titre du dispositif d’aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants, d’un montant de 330 800,00 €.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 22/07/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, 8.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien à la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour
Objet de l'acte : la réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en
médiathèque intercommunale
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025136
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025136-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025136.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025136-DE-1-1_1.pdf) \CV b2025137
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 juillet 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 30 juin 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin,
Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Demande de soutien à L'Etat au titre du Fonds Vert 2025 - recyclage foncier pour la réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.1111-10. Vu La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
Vu le cahier d'accompagnement du Fonds Vert 2025 - recyclage foncier.
Vu l'instruction relative aux règles d'emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
Vu la Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, fixant les missions des bibliothèques, leurs obligations et instaure la compétence Lecture Publique.
Vu Le contrat pour la réussite de La transition écologique (CRTE) Aubrac Carladez Viadène, signé le 20 décembre 2021.
Vu l’arrêté préfectoral n°2017E171 en date du 1° décembre 2017 du Préfet du département de l'Aveyron attribuant une dotation d'équipement des territoires ruraux à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène, pour la valorisation d’un bâtiment à vocation touristique et culturelle à Argences-en-Aubrac - 1*° tranche.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024E264 en date du 7 août 2024 du Préfet du département de l’Aveyron attribuant une dotation d'équipement des territoires ruraux à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène, pour la réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque intercommunale et espace de découverte touristique.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
M. le Président expose que la Communauté de Communes porte un projet de réhabilitation de la Maison Guitard, située dans Le centre-bourg de Sainte-Geneviève-sur-Argence, à Argences-en-Aubrac, en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique. k2025137
Ce nouvel équipement culturel doit permettre d’améliorer l'offre sur le bassin de vie de l’Argence et de renforcer son insertion au sein du schéma intercommunal de lecture publique. Le bureau d'information touristique sera également un outil de promotion territoriale en lien avec la stratégie touristique communautaire de réorientation des flux, notamment par la création d’une scénographie qui montrera aux visiteurs Le patrimoine de L’Aubrac et des gorges de la Truyère.
Le montant de la subvention sollicitée est déterminé en fonction du déficit de l’opération. Par conséquent, Le montant sollicité est déterminé comme suit :
- Montant estimé de l'opération à l'issue de la phase PRO : 1 751 177 € (travaux et honoraires)
- Subventions sollicitées : 836 867,51 €
- Loyer fictif: 9,20 (loyer moyen Sainte-Geneviève-sur-Argence) »x 369,23 (surface plancher de l'opération) x 15,59 (coefficient) x 12 = 635 495 €
Par conséquent, le déficit de l'opération s'établit à 55 679 euros et l’aide Fonds Vert sollicitée est de 55 679 euros.
Le plan de financement global de l’opération s’établit comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
| 40.0 mr ALES CE ls
LEE °C a .
Subventions 913 985,50 €
Attribuée 96 000,00 €
Attribuée 70 000,00 €
Sollicitée 121 954,51 €
Sollicitée 21 439,99 €
Sollicitée Conseil départemental 120 000,00 € Aveyron (médiathèque)
... Région Occitanie 7 .
Lot 7 : Cloisons, plafonds, isolations 63 600,00 € Sollicitée (médiathèque) 330 800,00 €
Demande PAP RTE (bureau 98 112,00 € d'information touristique)
Demande Fonds Vert - recyclage 55 679,00 € foncier
Lot 8 : Menuiseries intérieures - scénographie 86 100,00 € Autofinancement 837 191,50 €
Lot 9 : Electricité, courant fort, courant faible 92 500,00 €
Lot 12: Peinture, revêtement de sol souple 52 500,00 €
Lot 13 ; Ascenseur 25 000,00 €
Lot 14 : Echafaudage 15 000,00 €
Honoraires maîtrise d'œuvre 170 077,00 €
TOTAL 1 751 177,00 € TOTAL 1 751 177,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer : k2025137
- Considérant le caractère structurant du projet de réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique ainsi que son insertion dans le schéma intercommunal de lecture publique et dans La stratégie d’attractivité touristique.
- Considérant L'inscription du projet dans le Contrat pour la Réussite de La Transition écologique (CRTE), notamment son axe 1 « Révéler l’Aubrac, Carladez, Viadène comme un territoire de vie choisie ».
- Considérant sa réponse aux objectifs du territoire ci-dessous, déclinés dans Le CRTE :
1.1.1 « Requalifier et redynamiser Les centres-bourgs et centres-villes »
1.2.1 « Développer Les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs »
1.2.3 « Renforcer l'accessibilité des services publics »
1.2.4 « Renforcer l'offre pour la jeunesse >
1.3.3 « Préserver le patrimoine bâti »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver Le plan de financement de l’opération « Réhabilitation de La Maison Guitard en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique »
> De solliciter une aide au titre du Fonds Vert 2025 - recyclage foncier, d’un montant de 55
679,00 €.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Le ÎLE LEFT er
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien à l'Etat au titre du Fonds Vert 2025 - recyclage
Objet de l'acte : foncier pour la réhabilitation de là Maison Guitard à Argences-en-Aubrac
en médiathèque intercommunale et bureau d'information touristique
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025137
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025137-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025137.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025137-DE-1-1_1.pdf ) k2025138
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179 Séance du 08 juillet 2025 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée Le 30 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du budget 2024 en date du 08 avril 2025 ;
Monsieur le Président présente la décision modificative n°1 du budget principal de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène comme suit : k2025138
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-10222-020 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 350 000.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 350 000.00 € et réserves
R-13272-20-020 : HOTEL DE MANDILHAC | 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500 000.00 € CC CARLADEZ
TOTAL R 13 : Subventions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500 000.00 € d'investissement
D-2313-20-020 : HOTEL DE MANDILHAC 0.00 € 850 000.00 € 0.00 € 0.00 € CC CARLADEZ
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 0.00 € 850 000.00 € | 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 850 000.00 € | 0.00 € 850 000.00 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
° _D’approuver la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée.
« D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
,. ELA Le secrétaife de
D. ré LE Ds
Le Président
esn Var ier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P, 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le Lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse k2025 138
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE DMn°1 2025
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL AUBRAC CARLADEZ VIADENE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses «) Recettes (1)
Désignation EE - = = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-10222-020 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 350 000.00 €
TOTAL R 40 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 360 000.00 €
R-13272-20-020 : HOTEL DE MANDILHAC CC CARLADEZ 0.00 € 0.00€ 0.00 € 500 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500 000.00 €
D-2313-20-020 : HOTEL DE MANDILHAC CC CARLADEZ 0.00 € 850 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 850 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 850 000.00 € 0.00 € 860 000.00 €
Total Général 850 000.00 €| 850 000.00 €
Las î | Ce 7er ls 2S
Le Ds: che, + eux Jaludier
{1} y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Décision Modificative n°1 - Budget Principal
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025138
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025138-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
AAA O DUT TUE ON RAS UT RARE MMNNMMAUNONANCUULDÉENLENCCUNUEUEULNE M MNSUNNNUDUUEMENMTMMNU M NANANENEUEUN TON DANSE RAUUUOOS ER UUMONAeenne ne SES DS DOS MUNDO SS NME MST EDADODUNN NU ReNRANSRSSNRRNMSRRRENDOUUEEN PR SUN SNUUUTUN PUR DDOUNDUUS RENE En ORREDUDUNP MMM P OCR VPMONSEEUuDre
Nom du fichier : 23- FLUX DM 1-DOCBUDG-20006717100179-012007-DM1-2025-
16072025000000.xmlI ( 99_BU-012-200067171-20250708-
250708 _2025138-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Délibération 2025138 signature.pdf ( 71_AN-012-200067171-
20250708-250708_2025138-BF-1-1_2.pdf )
Signature
Annexe : Délibération 2025138.pdf ( 70_DE-012-200067/7171-20250708-
250708 _2025138-BF-1-1_3.pdf )
Décision Modificatif n°1 - Budget Principal k2025139
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée Le 30 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadiér, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Suppression de poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires -
Rédacteur principal de 1°" classe
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial rendu le 08 juillet 2025.
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, là décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
A cet égard, M. le président souligne la nécessité de supprimer Le poste permanent de rédacteur principal de 1° classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le poste est actuellement occupé par la référente chargée de la commande publique. Cependant, l’agent titulaire a sollicité sa mutation vers une autre collectivité à compter du 01 septembre 2025. Afin de faciliter un nouveau recrutement il est requis de procéder à une requalification du poste. b2025139
M. le Président rappelle que cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s'est prononcé de manière favorable dans sa séance du
08 juillet 2025.
M. Le Président propose :
- la suppression d’un poste de rédacteur principal de 1%" classe, permanent à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2025 :
Filière : administrative ;
Cadre d’emploi : rédacteur ;
Grade : rédacteur principal de 1° classe :
- ancien effectif au grade de rédacteur principal de 1°" classe : 1
- nouvel effectif au grade de rédacteur principal de 1%" classe : 0
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1%" classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire en date du 08 juillet 2025.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> De supprimer un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie B relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
> De modifier, en conséquence, Le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2025 ;
> D'’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision. w2025139
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Le secr
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le détai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Suppression de poste permanent à temps complet 35 heures
hebdomadaires - Rédacteur principal de 1ère classe
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025139
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708 _2025139-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .3
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
suppression de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025139.pdf ( 99 DE-012-200067171-20250708-
250708_2025139-DE-1-1_1.pdf ) “2025140
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179 Séance du 08 juillet 2025 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée Le 30 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Création de poste permanent - Adjoint administratif principal de 1ère classe (C)
à temps complet 35 heures hebdomadaires - Chargé de la commande publique
Vu le Code Général de La Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8-3 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu Les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu Le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, La décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
A cet égard, Monsieur Le Président précise qu’à la suite de la suppression du poste de rédacteur principal de 1°" classe - Chargé de La commande publique et afin de faciliter un nouveau recrutement il est requis de procéder à une requalification du poste. w2025140
M. le Président rappelle que compte tenu des projets futurs de La Communauté de Communes et de ses communes membres et la complexité des marchés publics, il est nécessaire de se doter d’une ingénierie mutualisée en commande publique.
M. Le Président propose :
- la création d’un emploi Référent Chargé de la commande publique au grade d’adjoint administratif principal de 1#"* classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif principal de 1%* classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de La Fonction publique :
- L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et Les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C sur la base de l’échelle C3.
Elle sera comprise entre Le 1° échelon et Le 10°" échelon des grilles indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2025 :
Filière : administrative ;
Cadre d'emploi : adjoint administratif territorial ;
Grades : adjoint administratif principal de 1°" classe :
- ancien effectif dans le grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe : 1
- nouvel effectif dans le grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe : 2
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de recruter un Référent Chargé de la commande publique dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1%" classe - Référent Chargé de la commande publique, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des d’adjoints administratifs territoriaux.
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2025 ;
> De recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au renouvellement du contrat si nécessaire dans les limites énoncées ci-dessus ; W2025140
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition le 23/07/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le détai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste permanent - Adjoint administratif principal de 1ère
Objet de l'acte : classe (C) à temps complet 35 heures hebdomadaires - Chargé de la
commande publique
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 _ 2025140
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025140-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025140.pdf ( 99 _DE-012-200067171-20250708-
250708_2025140-DE-1-1_1.pdf }) / k2025141
A\@\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladlez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179 Séance du 08 juillet 2025 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée Le 30 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette
Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres,
Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Dans le cadre d’un avancement de grade
Suppression d'un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 2°"° classe (C) à temps complet 35 heures hebdomadaire
Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 1°"€ classe (C) à
temps complet 35 heures hebdomadaire
Vu le Code Général de La Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, Le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu Le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
À cet égard, Monsieur le Président précise qu’afin de permettre un avancement de grade, conformément aux perspectives d’évolution de carrière des agents, et considérant le tableau des k2025141
effectifs adopté par le Conseil Communautaire Le 15 juillet 2024, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1%"° classe.
M. le Président propose :
- la création d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1*° classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- la suppression d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 2" classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2025 :
Filière : administrative :
Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial ;
Grades : adjoint administratif principal de 2°"° classe :
- ancien effectif dans le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe : 5 (1 à 19 heures, 1 à 20 heures, 3 à 35 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif dans le grade d'adijoint administratif principal de 2°" classe : 4 (1 à 19 heures, 1 à 20 heures, 2 à 35 heures hebdomadaires)
Filière : administrative ;
Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial ;
Grades : adjoint administratif principal de 1°"° classe :
- ancien effectif dans le grade d’adjoint administratif principal de 1°** classe: 2 (35 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif dans le grade d’adjoint administratif principal de 1% classe : 3 (35 heures hebdomadaires)
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1#° classe à temps complet, en raison des possibilités d'avancement de grade.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. k2025141
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dans le cadre d'un avancement de grade Suppression d'un emploi
permanent au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe (C)
Objet de l'acte : à temps complet 35 heures hebdomadaire Création d'un emploi
permanent au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe (C) à
temps complet 35 heures hebdomadaire
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025141
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708 _2025141-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025141.pdf( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025141-DE-1-1_1.pdf ) / k2025142
A\@\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée Le 30 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Création de poste permanent à temps complet 35 h hebdomadaire - Adjoint technique (C) - entretien des bâtiments
Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8-3 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, Le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, susvisé Les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même Lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
À cet égard, considérant la nécessité de renforcer Le service technique sur Les missions d’entretien des bâtiments, notamment sur les secteurs d’Argences en Aubrac et de Laguiole.
M. le Président souligne l’importance de prévoir l'entretien de La micro-crèche d’Argences en Aubrac ainsi que l'entretien du PMS de Laguiole, actuellement assuré par un prestataire extérieur. k2025142
M. Le Président propose :
- la création d’un emploi d’adjoint technique - entretien des bâtiments, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de la Fonction publique :
- _L332-8 3° Pour Les communes de moins de 1 000 habitants et Les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous Les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C sur La base de l’échelle C1.
Elle sera comprise entre Le 1° échelon et Le 11°" échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par Le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2025 :
Filière : technique ;
Cadre d'emploi : adjoint technique territorial ;
Grades : adjoint technique ou adjoint technique principal de 2è" classe ou adjoint technique principal de 1% classe :
- ancien effectif: 14 (1 à 9h50, 1 à 11h50, 1 à 25 heures, 1 à 26 heures et 9 à 35 heures
hebdomadaires),
- nouvel effectif: 15 (1 à 9h50, 1 à 11h50, 1 à 25 heures, 1 à 26 heures et 10 à 35 heures
hebdomadaires).
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de recruter un agent d’entretien des bâtiments dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De créer un emploi permanent d'agent d’entretien des bâtiments, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des
d’adjoints techniques territoriaux.
> De modifier, en conséquence, Le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2025 ; k2025142
> De recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au renouvellement du contrat si nécessaire dans Les limites énoncées ci-dessus ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaire
E Adjoint technique (C) - entretien des bâtiments
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025142
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708 _2025142-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025142.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708_2025j42-DE-1-1_1.pdf) h2025143
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée le 30 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 juillet 2025 à La salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin,
Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Contrat d’apprentissage
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
Vu la loi article 122 n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 relative à La majoration de la cotisation dont le taux est fixé par le conseil d'administration du CNFPT, dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 0,1 % ;
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le Décret n°2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et Les établissements publics en relevant ; W2025143
Vu le Décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et Les établissements publics en relevant ;
Vu le Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 Précisions sur l’âge limite de signature du contrat d'apprentissage à la suite d’une rupture d’un premier contrat ;
Vu le Décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu Le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à La rémunération des apprentis ;
Vu le Décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans Le secteur public non industriel et commercial ;
Vu l'avis favorable donné par le Comité Social Territorial Lors de sa séance du 08 juillet 2025.
Monsieur le Président rappelle que Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. Il revient au conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.
Monsieur Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
Considérant :
- que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par Lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
- que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
- que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans Le ou Les cycles de formation qu’il poursuit ;
- que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Considérant qu’en cas d'apprentissage aménagé :
- Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagne sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l'intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé. k2025143
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’adopter la proposition du Président et décide de recourir au contrat d’apprentissage ;
> D’autorise Monsieur le Président à exécuter toutes Les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de
l’apprenti
Diplôme ou titre préparé par Durée de la Fonctions de l’apprenti l'apprenti formation
Diplôme d’Etat d’auxiliaire de _. 1 an
puériculture Petite enfance Auxiliaire de puériculture
> D'’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 22/07/2025
Le Président
Le secrétaire de séance
Lu J GA £
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Contrat d'apprentissage
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025143
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025143-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .4
Fonction publique
Autres categories de personnels
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025143.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708 _2025143-DE-1-1_1.pdf ) \CV k2025144
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée Le 30 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïs.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Instauration de l’allocation forfaitaire de télétravail
Vu le Code général de La fonction publique, notamment son article L.430-1 ;
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et La magistrature ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment son article 64 ;
Vu Le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu l’arrêté NOR : TFPF2123627A du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu la délibération n°2020183 du 15 décembre 2020 - Mise en place du télétravail ; Lk2025144
Vu la délibération n°2020183 du 28 mars 2023 - Mise en œuvre du télétravail ;
Vu l'avis favorable donné par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 08 juillet 2025.
M. Le Président expose que le télétravail constitue un nouvel outil de gestion des ressources humaines dont La mise en œuvre au sein de la collectivité a fait l’ objet des délibérations ci-dessus référencées. Cependant, elles ne prévoient pas La charge des coûts liés à La mise en place du télétravail.
Or, l'accord-cadre relatif au télétravail dans les trois versants de La fonction publique national signé le 13 juillet 2021 promeut une démarche d'encadrement des règles d’indemnisation de ces frais liés au télétravail.
IL propose aïnsi l'allocation par l’employeur d’une indemnité forfaitaire qu’il considère comme la modalité de prise en charge financière La plus pertinente, compréhensible et adaptée à toutes les formes de télétravail.
Sur ce fondement, le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et La fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'arrêté NOR : TFPF2123627A du 26 août 2021 en fixe Le montant. IL est précisé que ce montant est forfaitaire et ne peut être modifié par la collectivité ou l’établissement.
Au regard de l'obligation de prise en charge des frais liés à La pratique du télétravail et de la
simplification et La lisibilité apportée par l'octroi d’une allocation forfaitaire unique, il est donc proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur l'instauration de l’allocation forfaitaire de télétravail.
M. le Président propose :
- d'instaurer l’allocation forfaitaire de télétravail et ainsi de revoir les modalités de mise en place du télétravail pour Les agents de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
- que Le montant de l'allocation est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 282.24 euros par an ;
- que l'allocation sera versée sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par arrêté signé de l'autorité territoriale. Le cas échéant, le montant fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.
- que l'allocation est versée selon une périodicité trimestrielle.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant qu’une délibération de l'organe délibérant de la collectivité peut prévoir Le versement d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous La forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ». k2025144
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 25 - Contre : 5 - Abstention : 0
> D'’approuver l'instauration d’une allocation forfaitaire de télétravail qui contribue au remboursement des frais engagés par l’agent au titre du télétravail ;
> De verser cette allocation aux agents qui télétravaillent dans Les conditions définies par la délibération ;
> Que l'allocation soit versée à l’agent en télétravail dans un tiers lieu sous réserve que ce
dernier n'offre pas un service de restauration collective financé par la collectivité ;
> Que le montant de l'allocation est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans {a limite de 282,24 euros par an ;
> Que l'allocation est versée sur La base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par arrêté ou avenant au contrat signé de l'autorité territoriale. Le cas échéant, le montant fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante. Elle est versée selon une périodicité trimestrielle ;
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond I, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Instauration de l'allocation forfaitaire de télétravail
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
DORTORMREUDON TUTO MERE SO ROME RMS M NOUNOU UN MANN ALOUENUUUUNPRENEDENENUMTNEEMNNNUNNNNDENNNUC NE NNANRCNDUUNANOPEOUEEU NS EUREONvCnenenEe BONES RUSSES RDS OR SRNSDSS SUN TRES DODONNOEUUR RSS SRE RUN PNEUS RU RnB TD DEUTENA SSD PUS LÉO Tan uUnnAareunE none
Numéro de l'acte : 250708 2025144
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025144-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025144.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708 2025144-DE-1-1_1.pdf) CA / 2025145
A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179 Séance du O8 juillet 2025 Siège social : 4, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée le 30 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2025 à la salle des fêtes d’Huparlac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Pierre Bouldoires pouvoir à Benoît Revel, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Souleng pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Jean-Raymond Cayzac a été élu secrétaire de séance.
Modalités de mise en œuvre du télétravail
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans La fonction publique et notamment son article 133;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de La fonction publique territoriale ;
Vu Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et La magistrature ;
Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ; k2025145
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à La mise en œuvre du télétravail dans la fonction
publique ;
Vu la délibération n°2020183 du 15 décembre 2020 instaurant le télétravail à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la délibération n°2020183 du 28 mars 2023 relative à la mise en œuvre au sein de Communauté
de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu l'avis favorable donné par le du Comité social territorial Lors de sa séance du 08 juillet 2025 pour La mise en place de dispositifs particuliers propre à la Collectivité.
M. Le Président expose que le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n°2016-151 modifié du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau...). IL rappelle que le télétravail est instauré dans la Collectivité, par délibération, depuis Le 01 janvier 2021.
Aujourd’hui, il est nécessaire de revoir les modalités de sa mise en œuvre notamment avec l'instauration de l'allocation forfaitaire « télétravail » ainsi que les procédures d'examen de la
demande, de réponse, de contrôle du dispositif et de la qualité du service.
M. Le Président présente Le nouveau projet de règlement.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle Les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans Les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant Les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes possibilités.
Le télétravail est toujours soumis aux nécessités de service qui peuvent entrainer des modifications dans l’organisation de télétravail validée avec les agents. IL est rappelé que Le télétravail n’est pas un droit et qu’il peut être réalisé à La demande de l’agent qui en remplirait Les conditions, après acceptation de sa hiérarchie.
ILne sera, par conséquent, accordé ou maintenu, que sous réserve de l’avis favorable du supérieur hiérarchique, de la direction et à condition que ce mode d’organisation ne porte pas préjudice à la qualité du service public rendu
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous La forme du télétravail ne peut être supérieure à 1.5 jours par semaine pour les agents à temps non complet ou à temps partiel. L’acceptation des jours de télétravail par la direction se fera au regard des nécessités de service. Ces jours sont fixes et ne sont pas reportables. Ils peuvent être modulables, c'est-à-dire qu’un agent peut télétravailler le matin et être en réunion l'après-midi ou inversement. Un agent peut également télétravailler une demi-journée si l'autre partie de la journée constitue une période de repos dans son cycle de travail.
En complément des jours de télétravail fixés dans l’arrêté, un agent pourra ponctuellement faire une demande de travail à domicile ou en tiers lieu (pour limiter les déplacements à La suite d’une réunion par exemple) qui sera soumise à l'acceptation du responsable de service.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur Leur lieu d'affectation. 2025145
Différents événements peuvent suspendre ou annuler un jour de télétravail. IL peut être mis fin au télétravail à tout moment par écrit à l'initiative de l'agent ou de l'administration sous réserve de respecter un délai de prévenance de 2 mois.
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de La maintenance de ceux-ci à travers l’allocation forfaitaire « télétravail » instaurée à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène. L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de La location d'un espace destiné au télétravail.
Dans Le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas
disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.
Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni sous condition de ne pas demander à télétravailler.
M. le Président propose :
- de retenir Les conditions et Les modalités de mise en œuvre du télétravail telles que définies dans le règlement du télétravail joint en annexe et comportant les thématiques suivantes :
Cadre réglementaire
Définition ;
Principes généraux ;
Conditions d'éligibilité au télétravail ;
Demande et analyse des demandes de télétravail ;
mode de contractualisation ;
Lieux et conditions d'exercice du télétravail ;
Matériel mis à disposition et coûts de télétravail ;
9. Protection des données ;
10. Risques professionnels et règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ;
11. jours de télétravail ;
12. Période et horaires de télétravail ;
13. Suspension temporaire du télétravail ;
14. Fin du télétravail ;
15. Evaluation et reconduction du dispositif ;
16. Entrée en vigueur et modification du règlement.
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M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- _ Considérant la mise en place d’une allocation forfaitaire de télétravail.
- Considérant la nécessité de revoir Les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Communauté de Communes telles que présentées dans le règlement annexé. k2025145
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 25 - Contre : 5 - Abstention : 0
> D’adopter les conditions et Les modalités de mise en œuvre du télétravail telles que définies dans Le règlement du télétravail annexé ;
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/07/2025
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
; Le . .
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/07/2025
Délibérations mises à disposition Le 23/07/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Modalités de mise en oeuvre du télétravail
DR ODORDUTUS NRC OT EURAUTN RON EU UT AM ACANDENUUVATCINNTPEUTENUCONNREUNEUONMNUNN NUM ONNANNNPUSEULOCUEUUEUR ONE DOCUEUM EN EENDUQNNNNEnEnene neSURNNO USE O SSP NS RSR SSSR US USSR Re SAN UN UNS RSR SNS MMS RUN RSR NUE NUE RS M UNOUU US CM OCOUE UMR En MON Une enemEnnnns
Date de décision: 08/07/2025
Date de réception de l'accusé 22/07/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250708 2025145
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250708-250708_2025145-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025145.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250708-
250708 _2025145-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 31 - RH 7b - Projet réglement télétravail.pdf ( 21_RP-012-200067171-
20250708-250708_2025145-DE-1-1 2.pdf )
Projet règlement télétravail