unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV 8 juillet 2025

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV 8 juillet 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV 8 juillet 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Culture et patrimoine, AC\V Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 8 JUILLET 2025

A l’ordre du jour :

> M. le Président fait l'appel et constate le quorum

> Jean-Raymond Cayzac est élu à l'unanimité secrétaire de séance > Le procès-verbal de la séance du 6 mai 2025 est adopté à l’unanimité

Information sur les délégations prises en application de la délégation de compétence du Président :

# Décision n°2025019 portant décision de création d’une régie de recettes pour l’encaissement des

adhésions - abonnement au sein du réseau des Médiathèques

Décision n°2025020 portant décision de conventionnement avec Me Coussy pour un montant de 1 200 € HT sur des missions permettant le déploiement d’un réseau d’eau potable à Bénaven. Décision n°2025021 portant décision de conventionnement avec Me Coussy pour un montant de 800 € HT sur des missions permettant le dévoiement d’un réseau dans le cadre d’une autorisation d'urbanisme

Décision n°2025022 portant décision de révision du loyer pour l'appartement meublé de Mur de Barrez et permettant l’accueil de stagiaires pour un loyer de 150 € HT par mois.

Pôle Territoire Aménagement et attractivité

> Présentation, examen et mise au vote des demandes de fonds de concours pour les projets des communes d’Argences-en-Aubrac, Huparlac, Montézic, Montpeyroux, Mur-de-Barrez et Saint- Symphorien-de-Thénières.

Rapporteurs : Président et maires des communes sollicitant un fonds de concours.

La commune d’Argences-en-Aubrac sollicite deux fonds de concours « projets publics » pour la réhabilitation de La piscine de Sainte-Geneviève-sur-Argence et la réfection du four à pain du hameau d’Espinasse, selon les plans de financements ci-dessous :

Réhabilitation de la piscine de Sainte-

Geneviève-sur-Argence

Porteur Commune d’Argences-en-Aubrac

Budget Total 74 149,63 €

Demande EPCI - fonds de concours 29 659,85 €

Autofinancement 44 489,78 €

Réfection du four à pain du hameau d'Espinasse

Porteur Commune d’Argences-en-Aubrac

Budget Total 38 809,94 €

Conseil départemental de 5 500,00 €

l'Aveyron

Région Occitanie/Pyrénées- 7 761,90 €

Méditerranée

Demande EPCI - fonds de concours 12 773,97 €

Autofinancement 12 773,97 €La commune d’Hupartac sollicite un fonds de concours « projets publics > pour des travaux de voirie, selon Le plan de financement ci-dessous :

Travaux de voirie

Porteur Commune d’Huparlac

Budget Total 24 740,00 €

Etat - DETR 9 896,00 €

Demande EPCI - fonds de concours 7 422,00 €

Autofinancement 7 422,00 €

La commune de Montézic sollicite un fonds de concours « projets publics > pour l'aménagement d’un tiers-lieu,

selon Le plan de financement ci-dessous :

Aménagement

d’un tiers-lieu

Porteur Commune de Montézic

Budget Total 1 196 786,27 €

Etat - DETR 90 000,00 €

Etat - Fonds Vert 220 000,00 €

Conseil départemental de l’Aveyron 100 000,00 €

Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée - rénovation énergétique 50 000,00 €

Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée - mise en accessibilité 16 902,00 €

Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée - géothermie 26 021,00 €

Fonds européens 91 500,00 €

Demande EPCI - fonds de concours 50 000,00 €

Autofinancement 552 363,27 €

La commune de Montpeyroux sollicite trois fonds de concours « projets publies » pour des travaux de voirie, La réfection de la voirie du village des Galens, et La restauration des fresques de la chapelle de Mayrials-Crozillac, selon Les plans de financements ci-dessous :

Travaux de voirie

Porteur Commune de Montpeyroux

Budget Total 65 412,50 €

Demande EPCI - fonds de concours 30 000,00 €

Autofinancement 35 412,50 €

Réfection de voirie au village des Galens

Porteur Commune de Montpeyroux

Budget Total 13 890,00 €

Demande EPCI - fonds de concours 6 900,00 €

Autofinancement 6 990,00 €

Restauration des fresques de la chapelle de

Mayrials-Crozillac

Porteur Commune de Montpeyroux

Budget Total 20 878,00 €

Conseil départemental de 6 200,00 € l’Aveyron

Demande EPCI - fonds de concours 5 000,00 €

Autofinancement 9 678,00 €La commune de Mur-de-Barrez sollicite deux fonds de concours « projets publics > pour la réfection de la sonorisation du centre-bourg/aménagement d'espace public et des travaux de voirie, selon les plans de financements ci-dessous

Réfection de la sonorisation du centre-bourg

Aménagement espace public

Porteur Commune de Mur-de-Barrez

Budget Total 4 388,04 €

Demande EPCI - fonds de concours 2 194,00 €

Autofinancement 2 194,04 €

Travaux de voirie

Porteur Commune de Mur-de-Barrez

Budget Total 61 266,13 €

Etat - DETR 15 316,53 €

Demande EPCI - fonds de concours 22 974,00 €

Autofinancement 22 975,60 €

La commune de Saint-Symphorien-de-Thénières sollicite un fonds de concours « projets publics » pour l'opération « Cœur de village », inscrite dans Le Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), selon le plan de financement ci-dessous :

Opération « Cœur de village »

Porteur Commune de Saint-Symphorien-de-Thénières

Budget Total 395 683,00 €

Etat - DETR 86 255,63 €

Conseil départemental de 51 325,00 € l’Aveyron

Région Occitanie/Pyrénées- 42 865,00 € Méditerranée

Demande EPCI - fonds de concours 75 000,00 €

Autofinancement 140 237,37 €

Les dossiers dont la conformité technique est avérée sont soumis au vote du Conseil Communautaire qui Les valide à l'unanimité.

> Présentation, examen et mise au vote du renouvellement de la charte de partenariat du réseau des développeurs économiques d’Occitanie

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène est engagée en faveur du développement économique territorial. Elle tisse un ensemble de partenariats dans l'objectif d’agir au plus près des besoins des acteurs économiques. En 2019, la Communauté de Communes avait signé la charte de partenariat du réseau des développeurs économiques de là région Occitanie. Celle-ci vise à structurer et renforcer les coopérations engagées, en fédérant les acteurs du développement économique en Région Occitanie.

Le renouvellement de charte vise à renforcer un ensemble d’objectifs communs tels que : Y__ Contribuer au développement économique régional par une coopération accrue entre Les réseaux, _ Optimiser le maillage territorial pour un accompagnement de proximité aux entreprises, Y Favoriser les synergies et collaborations afin de fluidifier Le parcours de l’entrepreneur, *__ Accroître l’utilisation des outils numériques régionaux.

Le Conseil est invité à se prononcer sur le renouvellement de là charte de partenariat pour une durée de 4 ans, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans aucun engagement financier autre que la mobilisation de La ressource humaine interne. It Le valide à l’unanimité.> Présentation, examen et mise au vote de la modification du règlement d’aides à l’immobilier d'entreprises - travaux mises aux normes assainissement

M. le Président rappelle les contours du règlement d’aide à l’immobilier d'entreprises dont l’objectif est de faciliter l'implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène en soutenant les investissements immobiliers dès lors qu'ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

IL est exposé, en réponse à La sollicitation d’entreprises, la proposition du bureau de modifier Le règlement afin d'accompagner des travaux favorisant le respect de l’environnement, notamment là préservation des milieux aquatiques. Les travaux de mises aux normes relevant de performance et amélioration des systèmes d'assainissement seraient ainsi retirés des travaux inéligibles pour être soutenus dans des conditions identiques à celles en vigueur pour l’ensemble des démarches (10 % du montant avec un minimum de base subventionnable de 30 000 € et un maximum d’aide de 90 000 € - majoration de 5 % dans le cadre de la réhabilitation).

IL est précisé que la Communauté de Communes est compétente pour aider au financement de ces mises aux normes au titre de l’aide à l'immobilier d'entreprise sous réserve que l’entreprise et son projet répondent aux critères suivants :

- être un bénéficiaire éligible comme stipulé dans l’article 4 du règlement, - Que la dépense concerne réellement le bâti ou l’aménagement et qu’elle justifie Le maintien ou le développement de l’activité économique,

- Que l’aide respecte Les plafonds et obligations.

ILest donc proposé de réviser Le règlement pour permettre l’accompagnement des entreprises réalisant Les travaux de mise aux normes en assainissement dès Lors que l’activité s’en trouve maintenue ou confortée. Le Conseil est invité à se prononcer sur cette évolution ; il la valide à l'unanimité.

> Information sur la proposition de convention avec la Région Occitanie - aides LEADER et acteurs privés M. le Président indique que la Communauté de Communes a été sollicitée le 22 avril via Le PNR, animateur du dispositif LEADER, par la Région Occitanie pour envisager un conventionnement entre la Région, Le Groupement d’Actions Locales LEADER et L’EPCI pour la mise en place d’aides économiques dans Le cadre spécifique et exclusif des contreparties nationales des aïdes LEADER. Ainsi, les structures intercommunales pouvaient décider de participer au soutien des entreprises de leur propre territoire, spécifiquement dans le domaine économique en application des dispositifs régionaux en vigueur à la date d’attribution du financement et selon les règles européennes applicables et ce uniquement pour des demandes d’aide déposées dans le cadre du programme LEADER.

Les dispositifs régionaux concernés sont :

Economie de proximité

Contrat Transmission-Reprise

Pass Transformation

Contrat Entreprise d'Avenir - Nouveau dispositif au cadre souple complémentaire adopté lors de le CP de décembre 24

A la demande du PNR, une réponse de première intention a été formulée le 4 juin, après avois du bureau en date du 20 mai sur un statut défavorable considérant

- L'existence du dispositif communautaire d’aide à l’immobilier

- La répartition des compétences entre EPCI et Région.

La réunion du 26 juin des présidents d’EPCI confirme la position identique des EPCI de l’Aveyron.

La Région, informée de cette position, doit faire retour.

Le Conseil échange sur la requête de la Région et confirme que la répartition des compétences doit être maintenue.

M. le Président du GAL rappelle la disponibilité de l’enveloppe LEADER et invite les élus à mobiliser les financements.

ARCS TRE ar

> SERVICES AUX HABITANTS

Rapporteur : Geneviève Gasq-Barès, Vice-Présidente chargée du Pôle de Cohésion Sociale

© Information sur les actions en faveur de la santé mentale en 2025, dans le cadre du CLS (Contrat Local de Santé)

IL'est rappelé que :

- Le Contrat Local de Santé Aubrac Carladez Viadène est engagé pour une durée de 5 ans avec l’ARS Occitanie ;- Des actions sont identifiées dans la feuille de route 2025 sur les 5 axes du CLS : santé mentale, santé environnementale, prévention et promotion de la santé, numérique et santé, accès aux soins ;

ILest précisé que :

- Des actions en faveur de la santé mentale sont planifiées en 2025, dont 1 action à destination des élus

Sensibilisation à la Santé Mentale

à destination des élus

09 octobre de 13h30 à 17h30

Centre de Formation, Argences en Aubrac

Objectifs :

- Renforcer les connaissances des élus

- _ Interconnaïissance des élus avec les acteurs de la

Santé Mentale

Thèmes à l’ordre du jour :

- La santé mentale

- L'organisation de la psychiatrie en Aveyron

- Les soins sans consentement

- La crise suicidaire

Intervenants principaux :

- Centre Hospitalier Sainte Marie Rodez

INSCRIPTION auprès de Nadège JAMBIN, coordinatrice du

CLS ACV, 07.56.42.99,32 ou n.jambin@ccacv.fr

Formation aux Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM)

à destination des habitants, acteurs associatifs

(professionnels et bénévoles), professionnels en lien avec les

personnes vulnérables.

Dates : 03 et 04 novembre 2025

Durée : 2 jours

Lieu : Centre de Formation

Argences en Aubrac

Organisme de formation : Croix-Rouge Compétence

Formateur : accrédité PSSM France

Objectif de la formation :

- Savoir repérer Les troubles en santé mentale, adopter

un comportement adapté, orienter vers Les structures,

professionnels et autres ressources disponibles.

Financement de la formation : ARS et CC ACV

Aucun prérequis

Attestation de formation remise en fin de formation

Nombre de places limité à 16 participants

INSCRIPTION auprès de Nadège JAMBIN, coordinatrice du CLS

ACV, 07.56.42,99.32 ou n.jambin@ccacv.fr

Semaines d’Informations sur la Santé Mentale du 06 au 19 octobre 2025

« Pour la santé mentale, réparons le lien social »

Actions en ACV en cours d'élaboration en partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Aveyron et en lien avec les acteurs du territoire dont Les Espaces de Vie Sociale (EVS) du territoire. Les informations seront diffusées prochainement.

© Présentation, examen et mise au vote du soutien ADMR

Mme la Vice-Présidente :

- rappelle l'engagement de la Communauté de Communes auprès des associations ADMR qui interviennent sur Le territoire, porteuses de services de maintien à domicile fondamentaux auprès des séniors et d’une dynamique d'emplois non délocalisables ;

- propose de poursuivre Le soutien attribué jusqu’à présent aux ADMR, avec un montant par heure d'intervention réalisées sur Les communes du territoire et ce pour chacune des cinq ADMR qui interviennent sur l’Aubrac Carladez Viadène ;

- propose de reconduire Le montant par heure d'intervention à hauteur de 0.34 cts, pour l’année 2025, appliqué aux heures réalisées l’année N-1.

Considérant

- L'engagement bénévole qui anime Les associations ;

- La nature des services rendus à la population et notamment la population âgée ; - Les emplois impactés sur le territoire ;

- Les heures d’interventions réalisées pour l’année 2024, par chaque ADMR comme suit :

ADMR Argences : 9 536 heures

ADMR Carladez : 5 715 heures

LKSKSKS

ADMR Entraygues St Amans des Côts : 10 707 heures (proratisé au territoire ACV)

ADMR Laguiole-Aubrac : 10 882 heures

ADMR St Côme Espalion : 4 245 heures (proratisé au territoire ACV)Mde la Vice-Présidente propose d’attribuer, au vu des heures réalisées par chacune des ADMR en 2024, le montant de subventions suivant :

SKK 4

ADMR Argences : 3 242,24 €

ADMR Carladez : 1 943,10 €

ADMR Entraygues St Amans des Côts : 3 640,38 €

ADMR Laguiole-Aubrac : 3 699,88 €

ADMR St Côme Espalion : 1 443,30 €

Le Conseil invité à se prononcer sur ces demandes de subvention les valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote des demandes de subvention aux associations

Pour rappel, la Communauté de Communes est engagée dans une dynamique d’attractivité et dans l’accompagnement des initiatives associatives. Un 1% examen et attribution de subventions en faveur des associations a été réalisé Lors du dernier conseil communautaire en date du 6 maï 2025. Mme la Vice-Présidente présente les demandes déposées, leur objet et leur montant au titre d’un soutien financier, dans le cadre du règlement du dispositif intercommunal délibéré le 28 janvier 2025.

Associations Nature Montant éligible

VOLET ENFANCE-JEUNESSE

1. Enseignement musical ou théâtral

Loisirs et culture Enseignement musical et théâtre | 950,00 €

La boîte à musique Enseignement musical 150,00 €

2. Activités sportives

Sport Quilles St Amans Quilles 1750,00 €

. . Quilles 2750,00 € Sport Quilles Laguiole (dont bonus écotes)

Club de quilles d'Huparlac Quilles 500,00 € Argence sport Ste Geneviève - section quilles Quilles 500,00 € de huit

. . ie Football 2600,00 € Union Sportive Argence Viadène Co (dont bonus écoles)

Rugby 2750,00 €

RCENA Co (dont bonus écoles)

AAPPMA du Carladez Ateliers pêche et nature 1250,00 € | (dont bonus écoles)

. Football 500,00 € Ecole de foot Carladez Goul sportif (complément)

3. Activités en lien avec le projet éducatif de territoire

Cinémur Interventions écoles 1000,00 € Sapeurs-pompiers - SDIS 12 Interventions établissements | 1000,00 € scolaires

Fédération de l'Aveyron de pêche et de | interventions écoles 600,00 € protection du milieu aquatique

VOLET EVENEMENTIEL

1.Développement économique

. 4 Concours cantonal Race Aubrac St | 400,00 € Syndicat d'élevage de Race Aubrac Chély d’Aubrac

Syndicat cantonal Aubrac Laguiole Concours cantonal de Laguiole 400,00 €

2. Dotation attractivité

Bassin de l’ArgenceACLA | Fêtes musicales de l’Aubrac | 3000,00 €

Bassin de l’Aubrac

Phot'Aubrac Festival de photographies 1 000,00 €

L'Aubrac en plateau Fes tactes vivants en plateau > | 2 690,00 €

Bassin du Carladez

Au fil de l’eau Fête des sentiers de l’imaginaire 1 500,00 €

Moto club du Carladez Aveyronnaise Classic 2025 1 500,00 €

Bassin de Laguiole

| Trans Aubrac Trail 1 500,00 €

Bon esprit de clocher Festival culturel et culinaire 1 500,00 €

Bassin de La Viadène

Raid en Viadène Raid Nature 2 000,00 €

ue Le Evènement culturel Sans le soleil je ne suis rien « Monte a Bès » 1 000,00 €

Le Conseil invité à se prononcer sur ces demandes de subvention Les valide à l'unanimité.

PICRT-T ea

> POLE PATRIMOINE

Rapporteur : Annie Cazard, Vice-Présidente chargée du Patrimoine

o Présentation, examen et mise au vote de la dénomination de la Médiathèque du Carladez en « Médiathèque Princesse Gabriella, Comtesse de Carlades »

Dans le cadre de la relation entre la commune de Mur de Barrez et la Principauté de Monaco, il est proposé au Conseil de baptiser La Médiathèque « Princesse Gabriella >, du nom de la fille de SAS Le Prince Albert. ILest précisé que contact a été pris avec le Palais Princier qui a donné son accord écrit et qu’une cérémonie est prévue le 9 juillet 2025 vers 15h.

ILest rappelé que le Conseil doit délibérer au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a en effet jugé que « la fixation de la dénomination des bâtiments communaux ne figure dans aucune catégorie de décisions que le maire est habilité à prendre seul » en vertu des articles L.2122-22 et suivants du CGCT (CE, 2 décembre 1991, commune de Montgeron, n° 84929), Selon l’article L.2121-29 du CGCT auquel s’est référé Le juge, « Le conseil municipal règle par ses délibérations Les affaires de la commune », il lui appartient « de délibérer sur La dénomination des bâtiments publics >, et « le maire peut seulement au titre de ses pouvoirs de police générale prendre, le cas échéant et sous le contrôle du juge, des mesures concernant les dénominations des bâtiments publics qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs » (même arrêt).

La dénomination est donc soumise au vote des élus ; elle est validée par 28 voix et 2 abstentions

o Présentation, examen et mise au vote de l’attribution des marchés de travaux Maison de

santé de Laguiole

Mme la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de Communes assure, au titre de la reconnaissance de l'intérêt communautaire, la responsabilité de La gestion du bâti des Maisons de santé pluriprofessionnelles dont celle de Laguiole. Elle précise qu’un projet d'évolution a été construit en lien avec les professionnels de santé et qu’il est désormais mis en œuvre par l’EPCI. À ce titre, elle détaille les procédures successives déployées, notamment La déclaration sans suite de la première procédure actée par l’Assemblée Délibérante le 8 avril 2025 et indiquera le terme de la seconde consultation engagée en mai 2025 après délibération de l’Assemblée Délibérante le 8 avril.

Elle rappelle les contours de là consultation :

PRESTATIONS ATTENDUES

Lot n°1 : Murs à ossature bois - Charpente bois - Couverture, bardage zinc - Zinguerie Lot n°2 : Menuiseries extérieures - Serrurerie

Lot n°3 : Plâtrerie - Cloisons sèches

Lot n°4 : Menuiseries intérieures

Lot n°5 : Revêtements de sols souples

Lot n°6 : Faux-Plafonds - Isolation

Lot n°7 : Peintures - Nettoyage

Lot n°8 : Electricité - CFO - CFA

Lot n°9 : Plomberie Sanitaires - Ventilation - Chauffage

CRITERES D'ATTRIBUTION

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :Critère 1 : Valeur technique : 60 %.

Le critère est défini par les sous-critères, pondérés par points, ci-après : Sous-critère 1.1 : Méthodologie mise en œuvre pour le déroulement des travaux (organisation, prise en compte de la gestion des nuisances et de la sécurité sur les sites occupés, gestion des déchets) : 30 points.

Sous-critère 1.2 : Adéquation des moyens humains (nombre de personnes affectées à la mission, composition de l'équipe, compétence et expérience des encadrants et membres de l'équipe) et pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux prestations demandées : 20 points. Sous-critère 1.3: Adéquation des moyens matériels avec les prestations demandées et les caractéristiques du territoire : 20 points.

Sous-critère 1.4: Adéquation des matériaux proposés avec les prestations demandées par la présentation des fiches produits : 20 points.

Sous-critère 1,5 : Optimisation du délai global pour l'exécution des prestations : 10 points.

Critère 2 : Prix : 40 %

Le calcul de la note prix est effectué selon La formule suivante :

Note PRIX = (Prix de l'offre La moins-disante / Prix de l'offre du candidat) x 40 % Le prix sera analysé sur La base du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque lot.

Elle présente les offres reçues :

N° PLI Nr INTITULE Nom soumissionnaire Tarif HT

10 Charpente | GUIRAL MARCILHAC 88 980,70 €

13 couverture Couvreurs Causses + CM

bois et Hab 84 514,20 €

9 Centre Alu 12 27 100,00 € Menuiseries 4 2 extérieures | Belaubre 38 550,00 €

8 Rouergue Alu 28 276,50 €

12 3 Cloisons sèches | Bras Turlan 15 668,05 €

12 4 Menuiseries

intérieures Bras Turtan 10 290,92 €

7 5 Sols souples | Benech 6 658,27 €

LIT, Faux plafond | Profil 6 316,60 €

6 isolation Belet Isolation 6 808,60 €

11 . Gaston 10 177,55 € 7 Peinture nettoyage

7 Benech 12 109,68 €

1 nr Maxime Julien 7 715,00 € 8 Electricité

3 Domelec 6 271,00 € 5 9 Plomberie

chauffage Aubrac Energies 10 989,20 €

Et fait état du rapport d’analyse des offres tels qu’établi par la Maitrise d’œuvre :ESTIMATION MAITRISE D'ŒUVRE : 174 900,00 €

ESTIMATION

LOTS DENOMINATIONS MAITRISE ENTREPRISES PROPOSEES MONTANT DORE TOTAL HT

LOT 01 [MURS À OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS - COUVERTURES BARDAGE ZINC - ZINGUERIE 87 300.00 € ÎLES COUVREURS DU CAUSSE 84 514,20 € LOT 02 |MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 22 100,00 € [CENTRE ALU 27 100,00 €

[LOT 03 |PLATRERIE - CLOISONS SECHES 9 700,00 € [BRAS TUALAN 15 668.05 €

LOT 04 [MENUISERIES INTERIEURES 10 200,00 € [BRAS TUALAN 10 377,32 €

LOT 05 [REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 7 100,00 € [BENECH 658,27 €

LOT 06 [FAUX PLAFONDS - ISOLATION 7500.00 € [PROFIL ETC TE

LOT 07 [PEINTURES - NETTOYAGE 12 800.00 € [GASTON 10 177,56 €

LOT 08 JELECTAICITE : CFO - CFA 10 700,00 € |DOMELEC 627100 €

LOT 09 PLOMBERIE SANITAIRES - VENTILATION - CHAUFFAGE 7 500.00 € [AUBRAC ENERGIES 10 989,20 €

MONTANT TOTAL HT | 17490000 €|

M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur ce rapport et sur l’attribution du marché. Il valide à l’unanimité L'attribution du marché conformément à la proposition du maître d'œuvre.

o Présentation, examen et mise au vote du projet d’acquisition de la parcelle AC 189- 223 à Argences en Aubrac - Maison de santé de l’Argences

M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes assure, au titre de La reconnaissance de L'intérêt communautaire, la responsabilité de la gestion du bâti des Maisons de santé pluriprofessionnelles dont celle d’Argences en Aubrac. IL précise qu’un projet d'évolution a été construit en lien avec les professionnels de santé et qu’il est désormais mis en œuvre par l’EPCI. À ce titre, il détaille Les procédures successives déployées et indique qu’une possibilité d'acquisition du terrain jouxtant la parcelle de la MSP s’est ouverte. il précise que cette opportunité permet

- de réorienter le projet d'aménagement en incluant du stationnement et en évitant de lourds travaux de réhabilitation

- de qualifier le site par La suppression d’un bâti très dégradé.

IL soumet au vote de l'assemblée la possibilité d'acquérir auprès de Louise Clermont, propriétaire, la parcelle AC 189- 223 d’une superficie de 183 m? comportant un bien de 123 m2 pour un montant TTC de 10 000 €.

Le Conseil valide cette acquisition à l'unanimité.

> POLE EAU

o Présentation, examen et mise au vote du périmètre et des statuts de l’Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l’Eau sur le Bassin versant de la Truyère

Rapporteur : Jean Valadier - Président

Sur le bassin de la Truyère, qui représente une superficie de 3 293 Km?, les terrains volcaniques sont à l’origine d’un réseau dense de cours d’eau totalisant un linéaire de plus de 3 000 Km. Treize EPCI sont concernés en proportions variables par ce bassin versant et Les modalités de mise en œuvre de La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) diffèrent d’un EPCI à l’autre. Ainsi, certains bassins hydrographiques sont couverts par des outils de gestion des cours d’eau (contrat de progrès territorial, plan pluriannuel de gestion...) alors que d’autres en sont totalement dépourvus.

Conscients de la nécessité de mettre en œuvre une gestion intégrée sur ce bassin à fort enjeux écologique, touristique, sécuritaire et patrimonial, Les EPCI se sont engagés dans une étude de gouvernance pour l’organisation et la mise en œuvre de La GEMAPI à cette échelle. Le portage de cette étude a été confié à l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) du Lot en 2020. Dans le cadre de cette étude, les EPCI sont convenus collégialement d'engager l’élaboration d’un syndicat mixte fermé à la carte, labelisé Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) à l'échelle du bassin versant de la Truyère. Ce scénario est également fortement soutenu par L'Agence de L'Eau Adour-Garonne. Entre les mois de décembre 2024 et février 2025, les EPCI concernés par le bassin de La Truyère ont pris des délibérations de principe sur le projet de création ex-nihilo d’un EPAGE sur ce bassin versant. À la suite de La transmission de ces délibérations, un dossier de demande de création ex-nihilo d’un EPAGE pour l'exercice de la compétence GEMAPI sur Le bassin versant de la Truyère a pu être déposé auprès des services de la DREAL Occitanie. Ainsi, le 18 mars 2025, ce projet de création d’un EPAGE a été présenté à la Commission de planification du comité de bassin à Toulouse. Celle-ci a émis un avis favorable à la création de l'EPAGE sur le bassin versant de la Truyère assortie de quatre recommandations. Faisant suite à cet avis favorable, l'arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre d'intervention de L’EPAGE Truyère a été publié Le 14 mai 2025.

IL revient à présent aux EPCI concernés de se prononcer, par délibération dans un délai de trois mois, sur Le projet de périmètre et sur Le projet de statuts du nouvel EPAGE. À défaut de délibération dans ce délai, la délibération sera réputée favorable.

9Le Conseil amené à se prononcer sur Le projet de périmètre portant délimitation du futur EPAGE à l’échelle du bassin versant de la Truyère ainsi que sur Le projet de statuts de L’EPAGE dont une version est a été jointe au dossier de séance les valide à l’unanimité.

Moyens généraux

> Budgets

o Présentation, examen et mise au vote de la demande de soutien à la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour là réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en- Aubrac en médiathèque intercommunale (Annule et remplace la détibération n°2024263)

Rapporteur : Président

Mme La Vice-présidente rappelle que La Communauté de Communes porte un projet de réhabilitation de La Maison Guitard, située dans le centre-bourg de Sainte-Geneviève-sur-Argence, à Argences-en-Aubrac, en médiathèque intercommunale.

Ce nouvel équipement culturel doit permettre d’améliorer l’offre sur le bassin de vie de l’Argence et de renforcer son insertion au sein du schéma intercommunal de lecture publique. La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée propose un dispositif d’aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants comme les médiathèques intercommunales. Le montant de La subvention sollicitée est déterminé en fonction de la surface de la future médiathèque, qui doit atteindre un moins 100 m2. Par conséquent, le montant sollicité est déterminé comme suit :

- Surface de plancher de la future médiathèque de La Maison Guitard : 238,60 m? (en incluant la surface proratisée des espaces communs) soit 59,98 % de la surface totale de l'opération.

- Les travaux de réhabilitation de La Maison Guitard sont estimés à 1 581 100 euros HT (étude PRO), soit,

pour la partie médiathèque, en considérant uniquement les lots concernés et en y appliquant le prorata de 59,98 %, un montant de dépenses éligibles de 930 493,62 euros HT. Ainsi, le lot « Menuiseries intérieures - scénographie > relatif au bureau d’information touristique n’est pas considéré, et, contrairement aux autres lots, Le lot « Menuiseries intérieures - meubles médiathèque > n’est pas proratisé.

- Les honoraires de maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle et de la mission de coordination sécurité et protection de la santé, en y appliquant le prorata de 59,98 %, sont fixés à 115 551,53 euros HT.

Par conséquent, Le total de dépenses éligibles au dispositif « Equipements culturels structurants + de La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est de 1 046 045,15 euros HT.

Compte-tenu du contrat Bourg-Centre Occitanie signé par Le Commune et de son inscription en loi Montagne et Zone de Revitalisation Rurale, une bonification ne pouvant excéder 10 % des dépenses éligibles est sollicitée.

Par conséquent, au regard du taux maximal d’intervention de 25 % des dépenses éligibles (hors bonification), et de La règle d’un autofinancement minimal de 20 %, l’aide sollicitée par la Communauté de Communes à la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour ce projet est de 330 800,00 €.

Le plan de financement de l'opération s'établit comme suït :

DEPENSES HT RECETTES HT

Nr a: : . Tr tnt mers. : EM 4 AE _ i

ETC AURAS Nature LOU

Lot 1 : Terrassement et gros œuvre, : démolitions 227 935,96 € Subventions

. ; DETR 2017 Lot 2 : Charpente bois 68 980,62 € (lots 1 à 5) 96 000,00 €

Lot 3 : Couverture, étanchéité, DETR 2024 zinguerie EIRE (lots 10 et 11) 70 000,00 € . re de DGD - Lot 4 : Menuiseries extérieures 61 362,76 € bâtiment 121 954,51 €

Lot 5 : Serrurerie 15 055,77 € DGD mobilier 26 107,73 €

Conseil

Lot 6 : Enduit 23 513,39 € départemental 120 000,00 € Aveyron

Lot 7 : Cloisons, plafonds, isolations 38 149,28 € Région 330 800,00 € È ! 3 ? Occitanie ?

Lot 8 : Menuiseries intérieures 40 428,64 € Autofinancement 281 182,91 €

10Lot 8 : Menuiseries intérieures -

meubles médiathèques 53 600,00 €

Lot 9 : Electricité, courant fort,

courant faible 55 484,41 €

Lot 10 : Plomberie, sanitaire,

chauffage, ventilation 112 168,48 €

Lot 11 : Chape, carrelage, faïence 31 671,10 €

Le : Peinture, revêtement de sol 17 695,03 €

Lot 13 : Ascenseur 14 995,79 €,

Lot 14 : Echafaudage 8 997,47 €

Honoraires maîtrise d'œuvre 107 597,77 €

Bureau de contrôle 4 882,63 €

Mission CSPS 3071,14€

RTC ER ES 1 046 045,15 €

Le Conseil est amené à se prononcer sur le plan de financement de l’opération et la sollicitation du soutien du Conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

IL Les valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de la demande de soutien à l’Etat au titre du Fonds

Vert 2025 - recyclage foncier pour la réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique.

La Communauté de Communes porte un projet de réhabilitation de La Maison Guitard, située dans le centre-bourg de Sainte-Geneviève-sur-Argence, à Argences-en-Aubrac, en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique.

Ce nouvel équipement culturel doit permettre d'améliorer l'offre sur le bassin de vie de l’Argence et de renforcer son insertion au sein du schéma intercommunal de lecture publique. Le bureau d’information touristique sera également un outil de promotion territoriale en lien avec la stratégie touristique communautaire de réorientation des flux, notamment par la création d’une scénographie qui montrera aux visiteurs Le patrimoîne de l’Aubrac et des gorges de la Truyère.

Le montant de La subvention sollicitée est déterminé en fonction du déficit de l’opération. Par conséquent, le montant sollicité est déterminé comme suit :

- Montant estimé de l’opération à l'issue de la phase PRO : 1 751 177 € (travaux et honoraires) - Subventions sollicitées : 836 867,51 €

- Loyer fictif : 9,20 (loyer moyen Sainte-Geneviève-sur-Argence) x 369,23 (surface plancher de l’opération) x 15,59 (coefficient) x 12 = 635 495 €

Par conséquent, Le déficit de l’opération s'établit à 55 679 euros et l’aide Fonds Vert sollicitée est de 55 679 euros.

Le plan de financement global de l’opération s'établit comme suit :

DEPENSES HT RECETTES HT

OO Nature DO

EUUEE Terrasse ment ECIRrOs CEOYLE 380 000,00 € A Subventions 913 985,50 € démolitions

Lot 2 : Charpente bois 115 000,00 € M Attribuée DETR 2017 {lots 1 à 5) 96 000,00 €

Lot 3 : Couverture, étanchéité, zinguerie 215 000,00 € Attribuée DETR 2024 (lots 10 et 11) 70 000,00 €

È eu Er ; ses DGD - bâtiment Lot 4 : Menuiseries extérieures 102 300,00 € Sollicitée (médiathèque) 121 954,51 €

L ; ses DGD mobilier

Lot 5 : Serrurerie 25 100,00 € Sotlicitée {médiathèque) 21 439,99 €

Lot 6 : Enduit 48 200,00 € solticitée Conseil départemental 120 000,00 € $ 2 Aveyron (médiathèque) ?

F ; _ n Région Occitanie Lot 7 : Cloisons, plafonds, isolations 63 600,00 € Sollicitée (médiathèque) 330 800,00 €

k OT É ; PAP RTE (bureau Lot 8 : Menuiseries intérieures 67 400,00 € MN Demande d'information touristique) 98 112,00 €

11Lot 8 : Menuiseries intérieures - meubles Fonds Vert - recyclage médiathèques 53 600,00 € MN Demande foncier 55 679,00 €

Lot 8 : Menuiseries intérieures - ; scénographie | 86 100,00 € Autofinancement 837 191,50 €

Lot 9 : Electricité, courant fort, courant 92 500,00 €

faible

‘Lot 10 : Plomberie, sanitaire, chauffage,

‘ventilation ETAGE

Lot 11 : Chape, carrelage, faïence 52 800,00 €

Lot 12 : Peinture, revêtement de sol souple 52 500,00 €

Lot 13 : Ascenseur 25 000,00 €

Lot 14 : Echafaudage 15 000,00 €

Honoraires maîtrise d’œuvre 170 077,00 €

1 751 177,00 € 1 751 177,00 €

Le Conseil amené à se prononcer sur le plan de financement de l'opération et la sollicitation de l’aide Fonds Vert - recyclage foncier les valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de décisions modificatives sur le budget Principal

Le projet de Pôle Multi services de Mandilhac arrive à son terme. Dès lors, il convient d’intégrer désormais dans le plan de financement et la mécanique budgétaire :

- Les avenants MOE : 122 978.52 € TTC

- Les frais annexes identifiés 216 277.55 € TTC (branchements, certifications, AMU, AMO...)

- Les évolutions de prix : 366 000 TTC connus - 95 000 projetés

- L'aménagement du parking : 49 244.12 € TTC

ILest donc proposé la décision modificative suivante : Les nouvelles dépenses considérées étant équilibrées par du FCTVA projeté et la subvention de la Région Occitanie /FEDER

Dépenses (1) Recettes(1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

R-10222-020 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 350 000.00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 350 000.00 €

réserves

R-13272-20-020 : HOTEL DE MANDILHAC CC 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500 000.00 € CARLADEZ

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement | 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500 000.00 €

D-2313-20-020 : HOTEL DE MANDILHAC CC 0.00 € 850 000.00 € 0.00 € 0.00 € CARLADEZ

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 850 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 850 000.00 € 0.00 € 850 000.00 €

Le conseil amené à se prononcer valide la décision modificative à l’unanmité.

> Ressources humaines

o Présentation, examen et mise au vote de la suppression d’un poste de rédacteur principal de 1%" classe- à temps complet 35 heures hebdomadaires ;

Pour faire suîte à la sollicitation de mutation vers une autre collectivité à compter du 01 septembre 2025 de l'agent référent en charge de La commande publique et afin de faciliter un nouveau recrutement il est requis de procéder à une requalification du poste. Pour cela le poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet doit être supprimer. Cette suppression est proposée pour avis au Comité Social Territorial.

Le Conseil amené à se prononcer sur cette suppression d'emploi la valide à l’unanimité.

12o Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’adjoint administratif principal de 1°" classe ;

Compte tenu des projets futurs de La Communauté de Communes et de ses communes membres et la complexité des marchés publics, il est nécessaire de se doter d’une ingénierie mutualisée en commande publique. A la suite de la suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe - Chargé de la commande publique et afin de faciliter un nouveau recrutement il est proposé de créer un emploi de Référent chargé de la commande publique au grade d’adjoint administratif principal de 1èe classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi la valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de la création et suppression d’emploi dans le cadre d'un avancement de grade

Afin de permettre un avancement de grade, conformément aux perspectives d'évolution de carrière des agents, et considérant le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire le 15 juillet 2024, il est proposé de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1è® classe et de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe.

Le Conseil amené à se prononcer sur ces création et suppression d'emploi Les valide à l'unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d'adjoint technique - entretien des bâtiments ;

Afin de prévoir l'entretien de la micro-crèche d’Argences en Aubrac ainsi que l'entretien du PMS de Laguiole, actuellement effectué par un prestataire extérieur et considérant la nécessité de renforcer le service technique sur Les missions d’entretien des bâtiments, notamment sur les secteurs d’Argences en Aubrac et de Laguiole il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique - entretien des bâtiments à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi la valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de l’engagement dans le dispositif apprentissage.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Après recensement des besoins de métier en tension repéré dans la liste des catégories cibles, Le CNFPT a alloué un financement, pour la formation, pour le recrutement d’un apprenti dans Le secteur de la petite enfance, afin de préparer Le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture. Les conditions d’accueil et de formation des apprentis sont proposées pour avis au Comité Social Territorial.

Le Conseil amené à se prononcer sur Le recours à l'apprentissage, l'engagement financier et Les modalités de mise en œuvre les valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au de l’instauration de « l’allocation forfaitaire télétravail »

Le télétravail constitue un nouvel outil de gestion des ressources humaines dont la mise en œuvre au sein de la collectivité a fait l’objet de délibération. Cependant, celles-ci ne prévoient pas La charge des coûts liés à La mise en place du télétravail.

Or, l'accord-cadre relatif au télétravail dans les trois versants de La fonction publique national signé le 13 juillet 2021 promeut une démarche d'encadrement des règles d’indemnisation de ces frais liés au télétravail.

IL propose ainsi l'allocation par l'employeur d’une indemnité forfaitaire qu’il considère comme la modalité de prise en charge financière La plus pertinente, compréhensible et adaptée à toutes Les formes de télétravail.

Sur ce fondement, Le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans La fonction publique d'Etat, La fonction publique hospitalière et La fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'arrêté NOR : TFPF2123627A du 26 août 2021 en fixe Le montant. IL est précisé que ce montant est forfaitaire et ne peut être modifié par la collectivité ou l’établissement.

Au regard de l’obligation de prise en charge des frais liés à la pratique du télétravail et de La simplification et la lisibilité apportée par l'octroi d’une allocation forfaitaire unique, il est donc proposé d’instaurer une allocation forfaitaire de télétravail fixé à un montant de 2.88 € par journée de télétravail dans la limite de 282.24 € par an.

L'allocation sera versée sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par arrêté ou avenant au contrat signé de l'autorité territoriale. Le cas échéant, le montant fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient

13à La fin du premier trimestre de l'année suivante. Elle est versée selon une périodicité trimestrielle. L’instauration de l’allocation forfaitaire « télétravail » est proposée pour avis au Comité Social Territorial.

Le Conseil amené à se prononcer sur cette allocation les valide à 25 voix pour et 5 contre.

o Présentation, examen et mise au vote des modalités de mise en œuvre du télétravail.

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n°2016-151 modifié du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret Les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau...). Le télétravail est instauré dans la Collectivité, par délibération, depuis Le 01 janvier 2021. Aujourd’hui, il est nécessaire de réviser les modalités de sa mise en œuvre notamment avec l'instauration de l’allocation forfaitaire « télétravail > ainsi que les procédures d'examen de la demande, de réponse, de contrôle du dispositif et de la qualité du service. Le projet de règlement est proposé en annexe. La mise en place de dispositifs particuliers propre à la Collectivité sont proposées pour avis au Comité Social

Territorial.

Le Conseil amené à se prononcer sur les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail telles que définies dans Le règlement du télétravail annexé sont votés par 5 oppositions et 25 voix pour.

Questions diverses

Sans question diverses la séance est levée à 12h10

Le Secrétaire de séance

es PS 7 CE _

Jeäñ-Raymond CAYZAC

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