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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 220914 deliberations conseil
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 220914 deliberations conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi,
de réception en préfecture | S0008717T 202200142214 2 DE h2022151 çu le 27/09/2022 AC \ /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
&ubrae, Ceriadez
et Viadènse
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 06 septembre 2022 sl soctal : 1, du Faubourg - 12210 Laguiole ès recu Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants ;: 32
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est LS ES EE LS Eee Gus fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Étaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Jean Delmas, Xavier Delouls, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyroiles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
x x ouvair : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac
Pouvoir À Bruno Nayrolles Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Moultac pouvoir à Colette Feybetse : Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ;Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etaient excusés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolies
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
| Adhésion au Guichet Unique des Clauses Sociales de l’Aveyron / Mise en œuvre des clauses sociales | et environnementales dans Les marchés publics,
e _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vue Code de la Commande Publique et notamment son article L, 2111-1 qui stipuie que “la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale" et ses articles L. 2112-2, L. 21124, L 2113-12 / 13 / 14, L.2123-1 2° et 3° du Code de la commande publique relatifs à La prise on compte de l'insertion sociale dans Les marchés publics
e ne ES ES - d'avril 2021, dont Le chapitre dédié au développement durable et Les paragraphes sur les ciatses sociales et environnementales
° Vu Le Plan national d'achats durables 2022 2025 et tes objectifs de 100 % des marchés avec une clause environnementale et 30 % avec une clause sociale
M. Le Président
© l'environnement normatif concernant les clauses environnementale et sociale des marchés publics posées par Le Plan National d'Achat durables
o Les investissements prévus par le Plan Plurfannuel d'investissement et les lignes budgétaires ouvertes dans Le budget communautaire
- souligne Les engagements de la Communauté de Communes, conduits avec ses partenaires du service public de l'emploi pour l'accompagnement :cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-220914 2022151-DE on çu le 27/09/2022 _ 20 2215:
© des publics, notarnment fragiles, vers l'insertion professionnelle
© des employeurs pour La mobilisation de main d'œuvre
En lien avec les services M, Le Président dresse une présentation du Guichet Unique des Clauses Sociales de l'Aveyron, service associatif qui travaille au développement de l'emploi et de L'insertion nelle par Le biais de la commande publique en Aveyron.
Le Guichet Unique est ainsi un dispositif soutenu par L'Etat et Le Département, ayant pour mission : o Dre maîtres d'ouvrages {Identification des lots orlentabies en clauses sociales, on des volumes horaires, accompagnement à La rédaction des DCE.) © De mobiliser Les réseaux d'insertion professionnelles dans La recherche des candidats © D'accompagner les entreprises dans La mise en œuvre opérationnelle du dispositif
M. Le Président soumet donc au Conseil :
le principe de l'introduction et de La mise en œuvre de clause d'insertion sociale dans ses futurs marchés, lorsque ceux-ci le permettent et le développement de la clause environnementale, la collaboration avec le Guichet Unique des Clauses Sociales de l'Aveyron qui serait matérialisé par un financement de la collectivité contribuant au fonctionnement générat du guichet unique des clauses en Aveyron, à hauteur de
oe 6250 € pour la période du 1% octobre 2022 au 31 décembre 2023
o puis 5 000 € pour 2024 et 5 000 € pour 2025.
Ce financement serait régl par une convention cadre pluriannuelle et multi-partenariale signée à partir du 1% octobre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025 ainsi qu’une convention bilatérale annuelle entre la collectivité et Le guichet unique.
Considérant
que, dans Le cadre de sa politique de cohésion sociale locale et de développement socto-éconemique du territoire, la Communauté de communes souhaite s'engager à ce que La commande publique
favorise des démarches d'inclusion soclo-professionnelle, par l'accès à l'emploi et le retour à un
travail rémunérateur, à destination des habitants qui en sont temporairement élolgnés
que l’utilisation de clauses dans Les marchés publics pernet de favoriser le rapprochement entre Les structures d'insertion par l’activité économique et Les entreprises du secteur privé, mais également les services des collectivités, dans L'intérêt des personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle,
que via les artictes du Code de La commande publique permettant de promouvoir l'emplo! des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la collectivité a la possibilité de réserver certains marchés ou certains lots à des établissements accompagnent des personnes handicapées (EA, ESAT) et / ou à des structures d'insertion par l'activité économique,
le projet de protocole ayant pour objet l'accompagnement de la collectivité par l'organisme le « guichet unique des clauses sociales en Aveyron * pour l'introduction, la rrise en œuvre et Le suivi de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics de travaux, de services, de fournitures, passés par la collectivité,
les marchés publics prévus et à venir sur la durée du mandat et passés par la collectivité ‘cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-220914_2022151-DE
qu le 27/09/2022 20221: 5 À
Le Consell Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> d'approuver Le principe de L'introduction et de La mise en œuvre de clause d'insertion sociale dans ses futurs marchés, Lorsque ceux-ci Le permettent et de développer la clause environnementale,
> d'autoriser Le financement de la collectivité contribuant au fonctionnement général du guichet unique des clauses en Aveyron, à hauteur de 6 250 € pour La période du 1" octobre 2022 au 31 décembre 2023, puis 5 000 € pour 2024 et 5 000 € pour 2025.
> d'autoriser le président de La Communauté de communes à participer au comité de pilotage du guichet unique, en tant que partenaire financeur, au côté de L'Etat, du Département, et d'autres Communautés de communes de l'Aveyron.
> d'autoriser Monsieur Le président ou son représentant à signer tous Les documents afférant au dossier.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le Président
\
Emitien Soutenq
Liste des délibérations publiée sur https:/ / :, le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition le 27/09/2022sur Le site Nttpa:/ / scusé de réception er 200071 7T 202209142209 4 2022152.DE h20221 52 çu le 27/09/2022 \ CV /
AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VE —
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022 Siège social : 4, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 32
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Souleng, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etalent excusés et avaient remjs pouvoir : Daniel Satut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cazard Philippe Moullac pouvoir à Colette Feybesse ;Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ;Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
: Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé
par Jean Neyrolles
Emilien Soulenq à été élu secrétaire de séance
Dispositif d'aide à l'immobilier des entreprises
| Immobilière Abattoir Argence Occitante et Immobilière Transformation Argence Occitanie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1511-3 Vu la lof n° 2015-9914 du 67 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l'Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Vadène, ve ent d'aide à l'immobilier des entreprises
fbération du 04 septembre 2020 permettant La collaboration avec La Région Occitanie pour us Pret immobiliers des grandes entreprises.
Vu l'accusé de réception de dossier complet,
Vu Le Bureau Communautaire du 06/09/2022,
M. Le Président présente la demande d'aide déposée par Les sociétés immobilières Abattoir Argence Occitante et Transformation Argence Occitante situées sur Argences en Aubrac.
fl rappelle que
la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Vindène, s’est engagée avec conviction dans les perspectives d'implantation d’un pôle viande ancré à son territoire dès Le printemps 2020. La fermeture de l’abattoir local par Le groupe Arcadie Sud-Ouest avait en effet conduit à poser une réflexion autour des activités de la filière viande, en lien avec Les éleveurs de l’Aubrac. L’EPCI avait alors porté, avec Le soutien de La Région et des services de l'Etat, une étude de diagnostic et d'opportunité. - la mise en liquidation judiciaire du groupe Arcadie - et la suppression des 160 emplois locaux - ont redessiné les contours du projet en l’orlentant vers les possibilités de mobilisation d’un industriel en capacité de valoriser conjointement un outil de grande dimension et une filière d'élevage d'excellence. :cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-220914_ 2022152-DE 2 0 À 2 $ 5 2 çu le 27/09/2022
- Le groupe Beauvallet Plaïnemaison, entreprise de tradition et savoir-faire bouchers, a animé aux côtés de la Communauté de Communes, et en Lien avec la Région Occitante, La construction d’un projet collaboratif, propre à poser des orientations sur La filière agricoie et l'emploi Local en cohérence avec Les valeurs du territoire.
une offre conjointe de reprise du site Arcadie portée par Le groupe Beauvallet et L'Agence Régionale de Construction et d'Aménagement d'Occitanie a ainsi êté soumise et acceptée, permettant La réouverture du site dès 2021
- Le projet a été dessiné autour :
© du maintien de La dimension de l'outil et du nombre d'emplois induits (150) et de l'activité haché surgelé
o de La valorisation des approvisionnements locaux © de l'animation d'une formation professionnelle collaborative et localisée sur le territoire communautaire,
© de La mise en place de nouvelles activités :
"ligne de hachés frais
» modernisation de l'abattoir
M. Le Président précise Le plan de financement du projet :
immobière Transformation à péercrqthhen t22 000.00 € joe France agir | * 274 000.00 € 30 000.00 €
[Pisinamaison Occttante 3 324 000.00 € AY 4617 000.001! 461 700,00 €
Ce EE A || 4 620 000.00€ a 2299 000.004] an comod
jahattotr Panemelson Dcciterie 400 009
[Totsi des subventions 1 452 700.006
EE [ Autsfancement | & 863 309.00 €
- la convergence des engagements publics (Région, EPCI, Etat- Le projet ayant été soutenu dans le cadre du plan national de modernisation des abattoirs) et privés du groupe Beauvallet
+ la volonté de valorisation de La qualité des produits, de La défense sans concession d'une vrale sécurité sanitaire et de ia promotion, par des process et des outils porteurs d'innovation, des métiers de La filière viande
- l'implantation d'un outil d'abattage et de transformation au cœur d’une terre d'élevage profondément identitaire, atout essentiel à une filière agricole consciente des enjeux soclétaux qu'elle a à défendre et promouvoir,
- le nombre d'emplois maintenus ‘cusé de réceptil préfecture
2.200067171-20220914-220914 2022152-DE h20221 5 2 çu le 27/09/2022
- que Le dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise est complet et répond au règlement
Après observations et échanges, le Conseil Communautaire, décide à :
Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0
e D'attribuer une aide de 461 700 € HT aux sociétés immobilières Transformation Argence Occitanie et Abattoir Argence Occitenie, au titre du dispositif d’aîde à l'immobilier des entreprises ainsi répartie
© 80% à Immobilière Abattoir Argence Occitanie, soit 378 594 €
o 20% à Immobilière Transformation Argence Occitanie, soit 83 106 €
e D'autoriser Monsieur Le Président à signer la convention d’ , conformément au règlement d'aide validé par Le Conseil Communautaire,
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le Président
Jen Vohrcier
# fi
f
f
l Le Secrétaire
Emilten Soulenq
Liste des délibérations publiée sur https:/ / 2v1%.cc200.17 le 13/09/2022 Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022aur le site https:/ / usé de réception en préfecture 8202 2153 2-200067171-20220914-22@ 4 _2 DE
çu le 27/09/2022 ; /
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS
CDommumenté de Oommunes
Aubras, Carledez
et Viadène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 06 septembre Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole 202 Nombre de conselllers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseïl Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents ; Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouts, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Garq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborle, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emitien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etatent excusés anis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard : Christian Cagnac
pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etaient excusés et remolacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etait excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n°a pas pris part à la délibération
Emilien Soutenq a été élu secrétaire de séance
Présentation, examen et mise au vote du projet Convidadis en co-portage avec la
commune de Laguiole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de La Commande Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 navembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l'Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de La Viadène, Vu la délibération du 18 décembre 2018 qui définit l'intérêt communautaire des L notamment la compétence optionnelle “Politique du logement et du cadre de vie” avec ia création de logements pour les apprentis et les saisonniers, La compétence “action sociale d'intérêt communautaire” qui porte des actions auprès de l'Accueil de loisir sang Vu la délibération du 15 décembre 2020 précisant l'intérêt communautaire au regard des actions jeunesse et familles
Vu l'étude de l'Urhaj (Union Régionale pour L’habitat des Jeunes) conduite en 2015 et identifiant des besoins et perspectives pour Les bourgs centre de Laguiole et de Ste Geneviève
M. Le Président et M. le Maire de Laguiole présentent le projet Convidadis, une opération de conception et de réalisation de travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier ancien, dans le centre historique de Laguiole. S00067171.20220814-220014 2022153-DE #20221 53 çu le 27/09/2022
Le projet porte notamment sur des travaux de réhabilitation de l'école publique, du centre de loisirs ALSH et sur La création d’un tlers-lieu / Espace de vie sociale et de logements pour jeunes travailleurs. Î doit permettre :
- D'améliorer Le fonctionnement et Les conditions de vie des utilisateurs de l’école publique
et de L'ALSH ;
. De disposer d'espaces d'activités et de travail réaménagés pour le projet de tiers-lieu
Convidadis et Espace de vie sociale : accueñl, salles de réunion, bureau partagés / coworking, salle multi-activités pour Les associations et salle d'exposition.
- De créer des logements pour jeunes travailleurs apprentis majeurs, en rénovant d'anciens appartements vacants en 6 studios Ti et T2 conformément aux prescriptions de l'Urhaj et en
considérant Le projet d'habitat pour Les apprentis mineurs portés par L'ANRAS sur Le territoire communal, -
M. Le Président présente une synthèse des dépenses estimées pour L'opération et précise qu'elle pourrait être co-portée par la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène (CC ACV) et la Commune de Laguiole, au regard des compétences et services qui Les concement respectivement, Par conséquent, Les postes de dépenses sont fléchés pour être pris en charge : soit à 100% par la
es. voit à 100% par La CG ACV, soit à partager entre les deux collectivités soion une cié de
La clé de répartition se ferait au prorata du temps d’oceupatian, selon la répartition suivante 40/60, proposé par Le bureau communautaire. (40 % ACV et 60 % Commune de Laguiole).
E synthèes Opération piobale d'investissement
APTREST COMADAIS - ROQUE » ALEW / CARTER / REPOS « LOGEMENTS MUNES TVR
CPERATION ENT OPERATION € HT TOME | |
n pes Bees) compris ailes 20% copains | [ui F0 MON cages Erudes PROS.
tan MOT et tete : EPA
dan 2e 00€
CRIER ES
Le total des investissements à La charge de La CC ACV s'élève donc à 1 028 964.67 € hors subventions estimées à 40 % des investissements et concerne :
- La création de 6 logements pour 798 408 €
» La réhabilitation de L'ALSH pour 105 012 €
- La réhabilitation des espaces partagés (salle de sieste/cantine/espaces extérieurs) pour 125 544.67 €
Considérant:
L'inscription du projet dans la maquette CRTE 2022 et sa classification parmi les projets
structurants, axe stratégique : Cohésion sociale et territoriale :cusé de récepti fecture 7200087171 -2022014-220914 2022153-.DE R2 0225 53
çu le 27/09/2022
1.1 Favoriser l'attractivité du territoire et l'installation de nouveaux habitants (dont 1.1.3 Améliorer, diversifier et adapter l'offre de logements).
1.2 Consolider et développer l'offre de services à La population (dont 1.2.3 Renforcer l'accessibilité des services publics et 1.2.4 Renforcer l'offre pour la jeunesse).
- Le projet dans son ensemble et son apport pour Le territoire,
- Les tableaux des dépenses et des subventions estimées.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
e D'adopter le projet Convidadis et la participation de la Communauté de Communes dans Les conditions précisées ci-dessus
e D'acter Le principe d'engager un marché de maîtrise d'œuvre en groupement de commande entre la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et la Commune de Laguiole.
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https:/ / 252 552 tr le 15/09/2022 Délibérations mises à disposition le 27/09/2022 sur le site https:/ / cusé de réception en préfecture 2 0 ? ? 4 5 &
2-200067171-20220914-2289 14 298 l'H-DE çu le 27/09/2022
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Dommunes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022
social : 1, rue du Faubourg - 12210
L 7 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 14 septembre 2022, à Le salle des
fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq,
Geneviève Gasq-Barès, Plerre ignace, Christian Laborle, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emdlien Saulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etalent excusés et avaient rernis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles : Serge Franc pouvoir à Anne Magne : Christiane Marfin pouvoir à Annie Cezard ; Philippe Moutiac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etaient excusés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel rempiacé par Jean Neyrolles
Etaït excusé ; Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n’a pas pris part à La délibération
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
| Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics » commune de Condom | d'Aubrac
e Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-5899 du 13 août 2004 relative aux Hbertés et responsabilités locales.
+ Vu le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par le Conseil
Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors de la séance du 30 septembre 2021 e Vues inscriptions budgétaires 2022
e _Vuln demande déposée par La commune de Condom D'Aubrac
° Vu le Bureau Communautaire du 6 septembre 2022
M, Le Président
- présente le projet de réhabilitation des pistes forestières et donne la parole à Mme Le Maire de Condom d’Aubrac
- indique que Le bureau communautaire considère la valeur de L'action au regard de son impact sur les perspectives de développement de la filière bois et d'entretien des espaces forestiers
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé : 20007171 202204220914 2022154-DE 2022154 çu le 27/09/2022
Piste forestière
| Porteur Commune de Condom d'Aubrac
Budget Total 59 164,09 €
Demande DETR 14 656.00 €
Demande ECPI - fonds de concours | 8 874,60 €
Fender +6 526.00 €
Autofinancement 19 103.40 €
Considérant
- L'inscription du projet dans la maquette CRTE 2022 et sa classification parmi Les projets structurants, axe stratégique : relance et consolidation des flux économiques, fiches mesures : 2.1 Soutenir Le développement économique Local et son ouverture sur l'extérieur - La nature des travaux, leur impact sur les aménagements de l'espace, L'entretien de La forêt et Les perspectives de développement de La valorisation de La ressource bois - La limitation de La base éligible aux seuls chemins communaux
- Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours notamment le montant de l’autofinancement supérieur à 20 % de la dépense HT
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> D’attribuer un fonds de concours de 8 874.60 € à la commune de Condom d’Aubrac pour condufre l'opération « Réhabilitation des pistes forestières »
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présents décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
F4
\ — Le Secrétaire
# Emillen Soulenq
Liste des délibérations publiée sur https:/ / :22;.5:0:,1; le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022sur le site https:/ / :cusé de en préfecture
2-200067171-20220914-228014 2980 l66-DE | çu le 27/09/2022 A \/ 8202215 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communeuté de Dommunes
Aubres, Carladez
et Visdème
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de Jean Veladier, Président
Etatent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouls, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborle, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emillen Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etalent excusés at ava mis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne : Christiane Marfin pouvoir à Anne Cazard ; Philippe Moutiac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Sauleng pouvoir à Didier Cayia ;: Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etalent axcusés et remnlacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jeen Neyrolies
Etait excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n’a pas pris part à la délibération
Emilien Souleng a été élu secrétaire de séance
Harman d'une demande de fonds de concour «profes puis » commune de 8 Arans |
|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales, Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors de La séance du 30 septembre 2021
Vu Les inscriptions budgétaires 2022
Vu la demande déposée par la commune de St Amans des Côts
Vu Le Bureau Communautaire du 6 septembre 2022
M. Le Président
- présente Le projet d'aménagements des espaces sportifs et de Loisirs et donne La parole à M. Le Maire de St Amens des Côts
- {ndique que le bureau communautaire considère La valeur du projet au regard de La cohérence avec le projet de stratégie et d'attractivité
- propose de retenir le plan de financement ci-après détaillé usé de ecture
TOUL 20220814 220014 2022155-DE me 0 2 è $ 5 $ çu le 27/09/2022
Aménagements des espaces sportifs et
de loisirs
Porteur Commune de St Amans das Côts
Budget Total 73 542,44 €
Demande DETR 14 708,49 €
Demende ECPI - fonds de concours | 11 031.37 €
Demande Région 14 705.49 €
Autofinancement 33 094,10 €
Considérant
- L'inscription du projet dans la maquette CRTE 2022 et sa classification parmi les projets contributifs, impactant l'axe « Cohésion sociale et territoriale » et La fiche mesure 1.2 Consolider l'offre de service à la population, (dont 1.2.1 : Développer Les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs)
Le nature des travaux, leur impact sur l’espace communal et l'attractivité locale - Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours notamment Le montant de l'autofinancement supérieur à 20 % de La dépense HT
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour: 31- :0- 20:
> D’attribuer un fonds de concours de 11 031.37 € à la commune de St Amans des Côts pour conduire l'opération « Aménagements des espaces sportifs et de Loisirs »
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous tes documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Le Président
s08/0iean Vatadier
fe 4 Vs \ D
Lite des délibérations publiée sur https:/ / ::2: le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur le site https:/ / :cusé de récep!
SDOOOTITE 20220014 2 DE 4 u le 27/09/2022 nt \ / k2022:56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubres, Carlades
et Viadène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022 Siège social : 1, rus du Faubourg - 12210 Laguiole Vège Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 3 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réunt Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborle, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis vouvoir ; Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles :Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cazard ;Phitippe Moulisc pouvoir à Colette Feybesse : Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ;Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etalent excusés ef remlacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etait excusé ; Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement La salle et n’a pas pris part à La délibération
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
| Examen d’une dernande de fonds de concours « projets publics » commune de St Amans des Côts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 521416 V modifié par La Loi
VU ieréglement de Fonus de CONLOUN « projet» présent Val parle Corue Vu Concours « et » et par L Communautaire du 5 février 2021, modifié lors de {a séance du 30 septembre 2021 Vu les inscriptions budgétaires 2022 Vu la demande déposée par la commune de St Amans des Côts
Vu Le Bureau Communautaire du 6 septembre 2022
M. Le Président
- présente Le projet d'aménagements halieutiques et donne La parole à M. Le Maire de St Amans des Côts
- indique que Le bureau communautaire considère La valeur du projet au regard de La cohérence avec le pe de stratégie et d'attractivité touristique et notamment la densification de l'offre liée à l'activité pêche
- propose de retenir le plan de financement ci-après détaillé scusé de réception en préfecture R20222586 2-200067171-20220914-220914_2022156-DE çu le 27/09/2022
Aménagements halleutiques
Porteur Commune de St Amans des Côts
Budget Total 76 899.33 €
Demande FEDER 20 793,33 €
Demande ECPI - fends de concours | 7 689,33 €
Demande Département 11 534,00 €
Demande Région 11 534,00 €
Autofinancement 15342.67 €
Considérant
- L'inscription du projet dans la maquette CRTE 2022 et sa classification parmi les projets structurants, axe stratégique : relance et consolidation des flux économiques, fiches mesures: 2.2 Structurer l'offre touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité (dont 2.2.2 : Développer Les formes de tourisme pour mieux valoriser et exploiter Les potenttels du territoire)
- La nature des travaux, leur impact sur La qualité de l'accueil touristique - L'engagement du territoire dans une politique de valorisation des lacs
+ Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours notamment Le montant de l’autofinancement supérieur à 20 % de la dépense HT
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
>. D'attribuer un fonds de concours de 7 693.33 € à la commune de St Amans des Côts pour conduire l'opération « Aménagements halteutiques »
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous Les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision,
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an suscits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Pne f Fate
ÿ te) \
Liste des délibérations publiée sur https:/ / : z.:r le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur Le site https:/ / cusé de réception en pré! 2022415? TOOL 202200 4-2 QU DE : çu le 27/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubres, Ca:ladez
et Viadène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022 S social: 1, rue du Faubourg - 42210 Laguiole mul re Nombre de consefllers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Consell Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient crésents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayia, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Souienq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etalent etcusés et avalent remis pouvoir ; Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayroliles : Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cazard ; Philippe Mouliec pouvoir à Colette Feybesse : Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace : Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla :Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
: Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé
par Jean Neyrolles
Etait exçusé ; Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n’a pas pris part à La délibération
Emillen Soulenq a été élu secrétaire de séance
| Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics » commune d'Argences en | Aubrac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'rticie L 5214-16 V modifié par a oi n° 2004-8609 du 13 août 2004 retative aux libertés et responsabilités locales.
Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors de La séance du 30 septembre 2021
Vu Les inscriptions budgétaires 2022
Vu La demande déposée par la commune d’Argences en Aubrac
Vu le Bureau Communautaire du 6 septembre 2022
M. Le Président
- présente le projet d'aménagements hatieutiques et donne La parole à Mme la première adjointe d’Argences en Aubrac
- indique que Le bureau communautaire considère La valeur du projet au regard de la cohérence avec Le projet de stratégie et d'attractivité touristique et notamment la densification de l'offre Kée à l'activité pêche
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé 20006 717E 202204220914 2022157.DE Êè 2-200067171-2 14- 14 C çu le 27/09/2022 R 0 2 2 1 5 ?
Aménagements halleutiques
Porteur Commune d'Argences en Aubrac
Budget Total 120 591.66 €
Demanés FEDER 37 992.00 €
Demande ECPI - fonds de concours | 12 059,17 €
Demande Département 13 601,13 €
Demende Région 14 379,07 €
Considérant
- L'inscription du projet dans la maquette CRTE 2022 et sa classification parmi les projets structurants, axe stratégique: relance et consolidation des flux économiques, fiches mesures : 2.2 Structurer l'offre touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité (dont 2.2.2 : Développer les formes de tourisme pour mieux valoriser et exploiter les potentiels du territoire)
- La nature des travaux, leur impact sur La qualité de l'accueil touristique - L'engagement du territoire dans une politique de valorisation des Lacs
- Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours notamment Le montant de l’autofinancement supérieur à 20 % de La dépense HT
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
r:31- :0-
> D'attribuer un fonds de concours de 13 601.13 € à la commune de Argences en Aubrac pour conduire l’opération « Aménagements halieutiques »
> D’autoriser Monsieur te Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Liste des délibérations publiée sur https:/ / ::
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le Président
57e. Jean Valadier 1, &zS
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Le Secrétaire
Emilien Soulenq
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HULL le 15/09/2022
Détibérations mises à disposition Le 27/09/2022 eur Le site https:/ / ‘cusé de réception en cture
SONT TAPANT ÉD MOIA 28 198-DE R2022:50e çu le 27/09/2022 \ \ /
À LL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GCarladesz
Commmmenté de Oommnmes
Aubsas,
et Visdève
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annis Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouts, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborle, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Souienq, Jean Valadier, Lucien Veyre,
ru Re pcusés ef nv: ouvoir : Dantel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac
r à Brmo tes ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne : Christiane Marfin pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Moullac pouvoir à Colette Feyberse ; Josette Serres pouvoir à Plerre Ignace : Joseph Saoulengq pouvoir à Didier Cayla : Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etaient excusés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Ganriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etaït excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle est n'a pas pris part à la délibération
Emitien Soutenq a été élu secrétaire de séance
| Avenant à La convention d'objectifs et de moyens conclue avec l'association Familles Rurales du Carladez
Vu ia Loi du ter jufllet 1901 relative au contrat d'association - Article 6 Vu la Lol du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2 ht ns n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier
Vu la Lol n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations : articles 9-1 et 10
Vu Le Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
Vu le Code de commerce : article L612-4
Vu le Code de commerce : article D612-5
Vu le Décret-toi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : articie 1 Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
Vu le Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
Vu L'Arrété du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compèe rend financier utilisation de
Vu l'Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels
Vu la Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et les associations
Vu La demande déposée par l'Association Familles Rurales du Carladez et Le bilan 2021 produit. :cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-220914 2022158-DE çu le 27/09/2022 - 2022: 58
M, Le Président:
- rappelle l'engagement de la Communauté de Communes dans L'accompasnement des associations en faveur des familles et de la jeunesse
- souligne la qualité de l’engagement associatif et l'appropriation des exigences d’une mission de service public
- indique que le bilan de La saison 2021 présenté par L'association Familles Rurales affiche un déficit de 8 530.76 € (modification de la fourniture des repas, politique de fidélisation des salariés). Une aide exceptionnelle a été sollicitée auprès de La CAF. Dans l'attente de l'avis de La CAF, le bureau propose d'attribuer 2 000 € à l'association ce qui portera la subvention 2021 à 40 000 €.
Considérant :
- Les contours réglementaires de l'accompagnement des associations par Les EPCI - La feuille de route enfance, jeunesse, famille de La Communauté de Communes - La qualité du travail et de l'engagement de l'association Familles Rurales du Cariadez
Le Conseit Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'attribuer à l'association Familles Rurales du Carladez une subvention de 2 000 € destinés à compenser Le déficit de l'année 2021, dans l'attente de la réponse de ia CAF saisie sur La subvention exceptionnelle
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Liste des délibérations publiée sur https:/ / mui.c le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur le site https:/ / :cusé de réception
22000671 71-20220914-220914_ 207215 ”/ çu le 27/09/2022 AC 2022459
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Comines
Aubras, Cariadez
et Viadène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022 Siège soctal : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conselllers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 14 septembre 2022, à La salle des fêtes de Saint Gervals Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emillen Saulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
d 3 ir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir À Anne Magne : Christiane Marfin pouvoir à Annie Cazard ;Philippe Moullac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Soutenq pouvoir à Didier Cayla :Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
: Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé
par Jean Neyrolles
Etalt excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle est n’a pas pris part à La délibération
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
Avenant à La convention d'objectif et de moyens conclue avec L'association Trait d'Union
Nu:
e La Loi du ter juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
e La Lol du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de L'Etat - Article 2 e L'Ordonnance n°38-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier: articie 31
e La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droîts des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
e Le Code général des collectivités territoriales : article L1611-4 e Le Code de commerce : article L612-4
s Le Code de commerce : article D612-5
e Le Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article1 ° Le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à La transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
e Le Décret n°2009-540 du 14 mal 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
+ _L'Arrété du 11 octobre 2006 portant sur La présentation du compte rendu financier dutilisation de subvention ‘cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-220914_2022159-DE çu le 27/09/2022 _ R2022 159
e _L'Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels
e La Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs
publics et les associations
e La délibération en date du 16 décembre 2021 sur l'accompagnement de La mission emplot des Espaces Emplois Formations
os La délibération du 18 février 2022 attribuant une subvention à l'association Trait d'Union
pour des missions énumérées par annexes
o Les travaux techniques menés avec l'association Trait d'Union en août 2022 e L'avis du Bureau Communautaire du 6 septembre 2022
M. Le Président:
- rappelle l'engagement de La Communauté de Communes dans l'accompagnement des associations portant Les Espaces Emploi Formation engagées dans les dynamiques territoriales autour de ta thématique emploi et formation
- souligne la collaboration projetée en décembre 2021 soit :
"De renouveler la collaboration avec Les EEF sur les objectifs suivants, pour l'année 2022
et dans l'attente des conclusions de La GTEC : « Penser, concevoir, conduire et évaluer des ections individuelles et/ou collectives pour favoriser l'orlentation et La construction des projets professionnels et Le placement en empiol où en formation (ateliers métiers, sessions de recrutement, etc.) »
- De décliner en opérationnalité ces objectifs sur Les orientations suivantes :
Proposition de convantionnement autour de : - 1 / Accueil, écoute et orientation/mise
en relation de tous Les pubtics en
recherche d'emploi du territoire
- 2 /Ateliers CV et lettres de motivation, préparation aux entretiens
d'embauche, suivi des candidats
- 3 /Corsultation/recensement des offres d'emploi en lien avec Pôle Emplot,
valorisation des offres (outils et organisation à valider par la CC)
- 4 } Observatoire mensuel des demandeurs d'emplois locaux (coordination : PE / les EEF / analyse et proposition d'actions suivant Le public et les offres) - 5 / Participation aux actions communes portées par La CCACV {job dating, valorisation des métiers...)
“Proposition de flnencement d'actions collectives dès lors qu'elles sont conformes à La stratégie
+ expose les travaux techniques conduits en août 2022 autour d’une mise à jour des annexes de missions, La mission identifiée autour d'un job dating, mobilisant 40 heures de l’équipe, ne sera pas conduite en 2022, IL est proposé de Lui substituer La mission de prise en charge et suivi de l'outil « Aveyron Recrute » déployé par le Département de l'Aveyron avec pour objectif un accueil, une ortentation et un suivi personnalisé de L'ensemble des candidats qui s'inscrivent sur la plateforme.
Considérant:
- Les contours réglementaires de l'accompagnement des assaciations par les EPCI - La feuitle de route emploi de la Communauté de Communes
- Le mode de fonctionnement de L'outil Aveyron Recrute ainsi que La perspective de mobilisation et de repérage des candidats, de mise en relation sur l'ensemble des offres que permet l'association Trait d'Union cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-220914_2022159-DE # 2 0 2 2 { qu le 27/09/2022 59
Le Consefi Communautaire après en avoir délibéré, décids à :
Pour : 31- Contre : 0 - Abstention : 0
> De retirer La mission « job dating » des obiectifs annuels
> De Lui substituer La mission de suivi de l'outil Aveyroñ Recrute
> De ne modifier aucun autres termes de La convention
A TE Es dm tr a ris
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https:/ / ww, cc, le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur le site https:/ / :cusé de
SOIT 20220042 DE - çu le 27/09/2022 \ AU &2022160
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté ds Communes
Aubresc, Carlndeos
et Virdène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 06 septembre 2022
Stège social : 1, rue du Faubours - 12210 Lasulole
recu Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 septembre 2022, à La salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouls, Colette Feybesse, René Garrlq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolies, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Souteng, Jean Valadier, Lucien Veyre.
" air: Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvair à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marin pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Moullac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Souienq pouvoir à Didier Cayla : Murielle Vabret pouvoir à Jean Veladier
1 Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé
par Jean Neyrolles
Etait excué : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n'a pas pris part à La délibération
Emilien Souleng a été élu secrétaire de séance
Subventions aux associations
VW
s La Loi du fer juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6 e La Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2 e l’Ordonnence n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
e La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations : articles 9-1 et 10
« Le Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
e Le Code de commerce : article L612-4
e Le Code de commerce : article D612-5
e Le Décret-toi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 e Le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à La transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
e Le Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
id du 11 octobre 2006 bortant sur La présentation du compte rendu financier d'utilisation de on
» L'Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels
e La Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles retations entre Les pouvoirs publics et les associations ‘cusé de récepti fecture : 3200067171 202209142209 14 _2022160.DE 20221 60
çu le 27/09/2022
Vu Le règlement établi par la Commission des Finances du 24 janvier 2018
Vu Les demandes déposées par Les associations,
Vu te Bureau Communautaire du 6 septembre 2022
M. Le Président:
- rappelle L'engagement de La Communauté de Communes dans une dynamique d'attractivité et
Snécus ts divortuits one qui vise à Les dynami portées par Les bénévoles -P en vigueur accompagner ques Fr - présente les demandes déposées, Leur objet et leur montant Fe
Assoclations Nature de ls demande silicité Proposition bureau
! Animation culturelle / communes de
Loisirs et culture en Cariadez Nur de Barrez, Taussac, Lacroix 3400€ 3400€ Barrez, Thérondels
Ftementa Championnat de Francs d'Enduranca
Attelage de l'Aveyron en Attelage 300€ 500€
Comiié des Fêtes de Murois | Animationcuiturelle / Muros 100€ | 1000 €
conte donne SE | Animation culturelle / St Symphorien | 100€ 100€
Quilles au maillet Î Comoétitionsportive nsbionale | - Î 670€
| | | Dispositif habituel 1000€
ADMR Année 2022 + 0.22 cts /heures réalisées
M. Le Président invite te Conseil à se prononcer
Considérant
- L'engagement des forces associatives
- La nature de l'offre proposée
- La cohérence avec Les dispositifs communautaires
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> De soutenir ainsi {es associations :
Associations Nature de la demande Soutien communautaire
© Animation culturelle / communes de |
Loisirs et culture en Carladez Mur de Barrez, Taussac, Lacroix 340€ Barrez, Thérondels
Association Départementale Championnat de France d'Endurance | 500€ Attelage de L'Aveyron en Attelsge
Comité des Fétes de Murois | Animation culturelle / Murois | 1000 €
Comité d'animation de _. = - st Gervais Animation culturelle / St Sympharten 1000€
Quilles au maillet | Comoétition sportive nationale | 670€
Î | Dispositif habituel 1000 €
ADMR Année + 0.22 cts /heures | réalisées :cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-229014 2980 1@-DE çu le 27/09/2022 A \ / k2 022161:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CDommuneuté de Communes
Aubrac, Cexlsdez
et Viadène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 06 septembre 2022 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Lagutote
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 14 septembre 2022, à La salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Uonel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre,
Etalent excusés et avaient remis vouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christien Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cazard ; Philippe Moullac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Plerre ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etaient excusés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garrig ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etait excusé ; Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n'a pas pris part à La délibération
Ernilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
| Décompte Général chantier de Thérondels / entraprise Soulenq
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R 2112-9,
Vu Le Code Civil, notamment ses articles 2044 à 2052,
Vu la Circulaire 6338 du Premier Ministre du 27 mars 2022,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l'Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène
Vu mins de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène n°2021071 du 29 avri ,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène du 8 juin 2022 autorisant La signature d’un protocole d'accord avec l'entreprise Soulenq
M. Le Président
= rappelle que La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a attribué en 2021 un marché de travaux comportant 15 lots pour L’Extension de l'atelier relais de la coopérative laitière de Thérondels, Les prix de ce marché ne sont pas révisables. Suite à l'augmentation des matières :cusé de récepti cture
TL 02 220014 2022161-DE 20 22163 çu le 27/09/2022 ‘
premières de ces derniers mois, l'entreprise Soulenq a sollicité la Communauté de Communes afin de conclure un protocole d'accord d’un montant de 3 704,40€HT.
- rappelle que Le 8 juin 2022 la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène a accepté de
conclure un Protocole transactionnel avec l'entreprise Soulenq, Il a été décidé de laisser une part d'aléa de 50% à l’entreprise,
+ Informe que l'entreprise Soulenq a accepté cette proposition. Le montant du protocole transactionnel est de 1 852,20€.
Considérant
- La nécessité d'approuver le Décompte Général afin de régulariser Le montant du marché
de travaux
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
IE :0- :
Y Décide d'adopter Le Décompte Général de l’entreprise Soulenq sutvant :
LOT 1 Terrassement / VRD / Signalisation ; Titulaire : SAS Jean Soulenq
12600 MUR de BARREZ
Montant initial du marché : 46 506,78 € HT ;
Avenant n° 1 : plus-value de 1 579,36 € HT
Protocole transactionne! objet de la présente délibération : plus-value de 1 852,20 € HT Montant HT du nouveau marché LOT 1 : 49 938,34 € HT
# D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Le Président
Jean Valadier
Emilien Soulenq
Liste des délibérations publiée sur https:/ / 22 2.11 le 18/09/2022
Délibérations mises à disposition le 27/09/2022 sur le site https:/ / :cusé de réception en pré
00087171 .20220014-248014 202 16-DE çu le 27/09/2022 A \ / r2 022162
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Cariedez
et Viadère
Séance du 14 septembre 2022
. prie AL RE e Convoquée Le 06 septembre 2022 social : 1, Faubourg - Laguio! ee 7e Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 3 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réunt Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alezard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Plerre lgnace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Nevroiles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emitlen Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
x : ouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac
pouvoir à Bruno Mayrolles : Serge Franc pouvoir à Anne Magne ;Christiane Marfin pouvoir à Annie Cazard ;Philippe Moultac pouvoir à Colette Feybesse :Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace : Joseph Soutanq pouvoir à Didier Cayia ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Vatadier
Etaient excusés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etait excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n’a pas pris part à La délibération
Emilien Souleng a été élu secrétaire de séance
| Pôle Mutti Services de Laguiole - Avenant lot 7
Vu Le Code Général des Collectivités,
Vu Le Code de la Commande Publique, notamment son articie R 2194-2,
Vu Les délibérations de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène n°2019188 du 19 décembre …. n°2020138 du O1 octobre 2020, n°2020186 du 15 décembre 2020 et n°2021167 du 16
M. Le Président:
- rappelle que La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a attribué en 2019 et 2020 un marché de travaux comportant 13 lots pour la construction d'un pôle multi services à Laguiole. - informe que lors de travaux, Le bureau de contrôle a demandé d'augmenter l'épaisseur d’isolant sur la toiture. Cela élève La taille du bâtiment de 10 cm, une cornière en alu est nécessaire afin de masquer cet isolant au niveau des parols vitrées,
Considérant La nécessité de conclure cet avenant afin de régulariser Le montant du marché de travaux, DUO T 202204 2209 14_2022162-DE qu le 27/09/2022 ns H20224162
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> Décide d'adopter l'avenant suivant :
LOT 7 : Menuiseries extérieures - Serrurerie; Titulaire : SAS France B - 9 rue Ernest Renan - ZA Saint Simeon -11400 CASTELNAUDARY
Montant initial du marché: 550 881,55 € HT :
Avenant n° 1 objet de la présente délibération: plus-value de 6 859,79 € HT Objet de l'avenant : Travaux supplémentaires : pose d’une cornière alu.
Montant KT du nouveau marché LOT 18: 557 741,34 E HT
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîs et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le Président
Liste des délibérations publiée sur httpa:/ / :: 2115 le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur le sîte https:/ / » :cusé de réception en fecture x pré
2-200067171-20220914-220914_2022162-DE
çu le 27/09/2022
[TI
|
ANNEXES :
R2022562
DECOMPOSITION DU PRIX DES AVENANTS
LOT 7 : : Menuiseries extérieures - Serrurerie ; Titulaire : SAS France B - 9 rue Émest Renan - ZA Saint Simeon -11400 CASTELNAUDARY
Travaux en nl : Fourniture et pose de comnière alu brut
- DEVIS TS n°41 du 21/08/2022 Montant HT 6 859,78 €
hd
MONTANT HT. de l'avenant n°1-LOT 7: 6 859,79 € HT.
TABLEAU RECAPITULATIF MARCHE
Lots _ | ___ tré L Atributaire Montant HT Inffal | Avenants n°1} Nouveau montant HT | 1 Aménüséments paysagers __| 7 SASPayssrs concert | 92684,65€ _|___ 9263.65 € 2 __ | Gros Œuvre BERNARD TP 228 949.406 223 943,40 € 8 Charpente Charias MOUYSSET 556 250.00 € __|___3562500€ 4
Chase liquide teschosss ON 2396859€ | 23968.59€ 5 Btanchété SAS Paul BARRIAC 12658596€ | 16176.57€ 142 762.59 € 6 Verriere escamotable Matal Bronze Système dass 4#1260,00€ _ | L 151260.00€ 7 Fa ades Menuiseries exterlaures Serrurertes ___SASFranceR SSO8LS5€ | GSM SS7ALME 4 Platrerle lsalation »eintures SARL Francis Loublère 135 842.60€ 135842.60€ 9 Menulsaries iteraures BRAS TURLAN 102 485,96 € 102 485.96 € 1 Revetements de sols _____| Gaston Père els 26500.00€ | 2650000€ a Plombaria CVC SAS BOISSONADE 185500.00€ | 2548.00€ | 18504800€ 22 Electricité Jullen Electricité 82 504.00€ ] 62504.00€ 13 Terrassement VRD Alt TP G722895€ | 3857600€ | 10061495€ TOTAL] 2155588.66€ |5ea6nsce | 221455402€ :cusé de tion fecture
TANT A0 E SIA MR IQ.DE W2022163 Gu le 27/09/2022 AN \ /
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Csrladez
et Vinadène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 087 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
: Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Consell Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Veladier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouls, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborte, Anne Magne, Bruno Nayroiles, Jean Neyrolles, Uonel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avalent remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoirà Bruno Nayrolles : Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cazard ; Philippe Moultac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Plerre Ignace : Joseph Souienq pouvoir à Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etaient excusés at remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Ravel remplacé par Jean Neyrolles
Etait exçusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n'a pas pris part à La délibération
Emilien Sauteng a été étu secrétaire de séance
| Pôle Multi Services de Mur de Barrez - Avenant lot 1B
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu Le Code de La Commande Publique, notamment son article R 2194-2,
Vu La délibération du 5 mal 2020 portant sur Les lots de forte technicité pour le Pôle Multi Services de Mur de Barrez,
Vu La délibération du 5 février 2021 attribuant le Lot 1 pour La construction du Pôle Multi services de Nur de Barrez, ‘
Vu la délibération du 29 mars 2021 attribuant Les marchés pour les lats fructueux pour Le Pêle Muiti- Services de Mur de Barrez,
Vu la délibération du 13 juillet 2021 attribuant les marchés pour Les lots 01 B « démolition, GO, VRD et 11 - Menuiseries intérieures - occultations - agencement,
Vu la délibération du 30 septembre 2021 attribuant les marchés pour Les Lots 05 « Couverture Lauze - couverture zinc * Zinguerle » et 13 « Faux plafonds »,
ES ER NERO RES Eee Pare Vie
erre »
Vu la délibération n°2022115 du 9 juin 2022
M, Le Président:
- rappelle que ia Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a attribué en 2020 et 2021 ui marché de travaux comportant 20 tots pour la conetruction d'un pôle multi services À Mur de rez. cusé de récepti fecture
SAONE 202304220014 2022163-DE ne 0 2 2 $ 6 3 çu le 27/09/2022
- rappelle que des bureaux de la Communauté de Communes vont être aménagés dans Le PMS de Mur. Cela implique La réouverture d'une fenêtre. De plus, Les réseaux d'eaux usées et pluviales existants se sont avérés en Mauvais eat, Il a été prévu de réaliser une tranchée technique.
Considérant La nécessité de conclure cet avenant afin de résularfser Le montant du marché de travaux,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> Décide d’adopter l'avenant suivant :
LOT 18 : Démolition - GO - VAD ; Titulaire : Lagarrigue - Place de La République - 12 300 FIRMI Montant initial du marché : 489 821.19 € HT ;
Avenant n°1 : plus-value de 16 768,61 € HT
Avenant n° 2 objet de la présente délibération : plus-value de 11 312,30 € HT Objet de l'avenant : Travaux supplémentaires : réouverture d'une fenêtre et réalisation d’une tranchée technique pour les eaux usées et pluviales.
Montant HT du nouveau marché LOT 1B : 517 902,10 € H.T
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le Président
JesmValadier Q)
SES /\ Poux
Liste des délibérations publiée sur https:/ / muax.cracv, fr le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur Le site https:/ / ccusé de récepti . AC / H2022164
çu le 27/09/2022 À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté ds Communes
Aubres, Carliadez
et Viladène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Consell Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 septembre 2022, à La salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la
Présidence de Jean Valadier, Président
Etatent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre lunace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyroiles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Ç t avaten! voir ; Danfei Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac
pouvoir à Nayrolies ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Carard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Plerre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayia ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
1 Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé
par Jesn Neyrolles
Etalt excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la selle et n'a pas pris part à la délibération
Ernilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
Présentation, examen et mise au vote des Rapports sur Le Prix et La Qualité des Services d'Eau
potable
Vu:
° La Loi n°95101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement (dite « Loi Barnier »)
e _ L'Articie L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
e Le Décret no 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels aur Le prix et (a qualité des
services publics de l'eau potable et de l'assainissement (abrogé)
o L'Articles D 2224-1 à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
e L'Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels
sur Le prix et La qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
e LeDécretn° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant
Les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales
e L'Annexe V du Code sénéral des collectivités territoriales
e L'Annexe VI du Code général des collectivités territoriales
e L’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur Le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement |
e La Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 Mise en œuvre du rapport sur Le prix et La quatité des services publics d’eau et d'assainissement
o La Circulaire DGSEA4 no 2009-18 du 20 janvier 2009 modalités de transmission aux
collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à La consommation humaine et à La protection de la ressource en eau ccusé de récepti fecture 490014 2022164-DE W2022: 64 çu le 27/09/2022
° La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public (dite « Loi Mazeaud »)
e Le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délécataire de service
public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
M. Le Président rappelle que Le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article
L2224-5 la réalisation d’un rapport ennuel sur Le prix et La qualité des services (RPQS) pour chacun
des services d’eau potable (DSP et régle directe) du territoire.
Ces rapports doivent être présentés à L'assemblée délibérante dans Les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération, En application de l'article D 22224-7 du CGCT, Les présents rapports et leur délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par vole électronique, à la Préfète de l'Aveyron et au système d’information prévu à l’article L 131-9 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire nationale des services publics de l'eau et de l'assainissement dont M. le Président précise l'accès sur
Les RPQS doivent contenir, a minima, Les indicateurs décrits en annexes V et Vi du CGCT, indicateurs devant être saisis par vole électronique dans le SISPEA dans un délai de 15 jours,
Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à Leur consell municipal dans Les douze mots suivant la clôture de l’exercice.
Les présents rapports sont publics et permettent d'informer Les usagers du service, notamment par une mise en Ligne sur Le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation du rapport pour le secteur géré en DSP, et du rapport pour Le secteur géré en régle directe, le Consell Communautaire décide à :
> ADOPTE Les rapports sur Le prix et la qualité des services publics d’eau potable
> DECIDE de transrnettre aux services préfectoraux La présente délibération
> DECIDE de mettre en ligne les rapports et leur délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
> _DECIDE de renseigner et publier Les indicateurs de performance sur Le SISPEA
> DECIDE de mandater M. le Président pour réaliser tous les actes nécessaires à La mise en
œuvre de la présente
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le Président
Jean{aiasier
*/e80 D 1. TE
LR
C 7
/ ons
Le Secrétaire
Emilien Soutsriq
Liste des délibérations publiée sur https:/ / 2: x.1: le 15/09/2022
DéHhérations mises à disposition le 27/09/2022 sur Le site https:/ / :cusé de tion en pré
TL ANSE DTA DE çu le 27/09/2022 A \ / 2022565
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
een Contes
0
Séance du 14 septembre 2022
AE Le Convoquée Le 06 septembre 2022
social : 1, Faubourg - 1
Siège re ans Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayia, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
x pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvair à Annie Cazard :Philippe Moutac pouvoir à Coletts Feybesse : Josette Serres pouvoir à Plerre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla : Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etaient exaxés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etait excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n'a pas pris part à la délibération
Emilien Souienq a été élu secrétaire de séance
|Adoption du Rapport sur le Prix et La Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Vu les articles L.2224-5 etD.2224-7du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Vu l’articie L. 213-2 du code de l'environnement
M. le président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur Le prix et La qualité du service (RPQS) d'assafnissement non collectif,
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mots qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA), Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). cusé de réception en préfecture R2022s+$5 2-200067171-20220914-220914_2022165-DE
çu le 27/09/2022
Le RPQS doit contenir, a minima, Les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans Le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur consell municipal dans Les douze mois suivant La clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Décision
Après présentation de ce rapport, le Conseil Communautaire décide à :
> ADOPTE Le rapport sur Le prix et La qualité du service public d'assainissement non collectif > DECIDE de transmettre aux services préfectoraux La présente délibération > DECIDE de mettre en ligne Le rapport et sa délibération sur Le site www.services.eaufrance. fr > DECIDE de renselgner et publier Les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Le Président
0€, o..Jean Valadier LT
+ Ps
Liste des délibérations publiée sur https:/ / 2.0 le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur Le site https:/ / cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-220914 2099166-DE çu le 27/09/2022 C\/ 2022168
Æ EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS Communauté ds Communes
Aubrac, Casladez
et Viadène
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 06 septembre 2022 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conselllers an exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Consell Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborte, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Uonel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
g st avaient ouvoir : Daniet Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Nayrolles ; Serge peuvoir à Anne Magne : Christiane Marfin pouvoir à Annie Cezard ; Philippe Moullac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace : Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jeen Valadier
Etaient excusés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etalt excusé ; Jean Delmas
Monsteur Delmas Jean a quitté définitivement La salle et n'a pas pris part à la délibération
Erntlien Soulenq a été élu secrétaire de séance
Création et participation au groupement de commande « Réseaux de Benaven >
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 : Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ; Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l'Argence, Aubrac-Laguiole, du Cartadez et de La Viadène,
Vu Le projet de convention constitutive de groupement joint en annexe ;
M, le Président rappelle que conformément aux artictes L2113-6 et suivants du Code de ia Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusteurs marchés publics.
La communauté de communes doit réhabiliter Le réseau d'eau potable de Benaven afin d'assurer la qualité de l’eau distribuée. Dans Le même temps, la commune d’Argences en Aubrac doit réhabiliter Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur ce secteur avant La réalisation de son gpération cœur de village. Enfin, dans Le cadre de cette opération, le SIEDA propose de réaliser sur cette zone l'enfouîssement des réseaux sacs. Ces travaux en tranchées relevant de La même nature et pouvant être réalisés par une même entreprise, fl est proposé de réaliser un groupement de commande afin d'optimiser le coût de l'opération.
Un projet de convention constitutive de groupement est joint à La présente de délibération,
M, Le Président propose de répartir Les responsabilités selon Le schéma suivant :
- CCACY (coordonnateur du groupement)
© Rédaction du DCE avec l'AMO (CCAP, CCTP...) et envoi de la publicité, 2:200067171-20220914-220914_2022166.DE m2? ça le 27/09/2022 022168
© Analyse des offres avec La CAO spécialement constituée,
o Attribution et notification du marché,
© Gestion des éventuels avenants,
-__ Autres membres du groupement
© Suivi technique des prestations
o Suivi financier (les communes règleront directement Les prestations les concernant y compris La maitrise d'œuvre / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage).
Les frais de publicité seront refacturés au prorata des investissements HT réalisés par chacun des membres du groupement,
Considérant
- Les besoins conjoints des structures sur La démarche
- Les ressources communautaires
- Les enjeux techniques, juridiques et financiers des projets
Le Consell Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O - Abstention : O
> D'approuver la création du groupement de commande « Réseaux de Benaven» entre La Communauté de Communes Aubrac Cartadez et Viadène, la commune d’Argences en Aubrac, et Le SIEDA, st l'adhésion de l'EPCI audit groupement.
> D'essurer le rôle de coordonnateur, à titre gratuit.
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision,
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le
A acte r
Es
Ve
Le Secrétaire
Emilien Soulenq
Liste des délibérations publiée sur https:/ / .{; le 15/09/2022
Délibérations misesà disposition Le 27/09/2022 sur le site https:/ / 12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget MAISON DE SANTE DU CARLADEZ DMn°1 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire
DECISION MODIFICATION N°1
Dépenses (U) Recettes a}
Désignation _— ra Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-511 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 11 500.00 €] 0.00 € 0.00 €]
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00€ 11 800.00 € 0.0€ 0.00€
R-74751-511 : GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 11 500.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 11 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 11 500.00 €| 0.00 € 41 600.00 € ||
INVESTISSEMENT |
R-021-511 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €| 0.00€ 11 500.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.0 € 0.00 € 0.00€ 11 500.00 € fonctionnement
D-2313-511 : Constructions 0.00€ 11 500.00 € 000€ 000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 11 600.00 € 0.00 € 0.00€
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 11 800.00 € 000€ 11 800.00 € |
Total Général 23000.00 € 23 000.00 €
S Snghocen de Théveres ,
AUS ,L22
LL Rossaent,
J.Noladecg
(1) y compris les restes à rénliser Page 1 sur1 R202216e
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE DM n°1 2022 Code INSEE BUDGET PRINCIPAL AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE "
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N°1
Désianati Dépenses (1) Recettes qm
signation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-667363-511 : SPA 0.00 €] 11 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 11 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70323-511 : Redevance d'occupation du domaine public 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 11 500.00 € communal
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 €l 11 600.00 € ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 000€ 11 800.90€ 000€ 11 800.00 € |
Total Général 11 500.00 € 11 500.00 €
{1} y compris les restes à réaliser
mphotien de Thé
LU JAu.0, 22e
d. Vegmaden,
TJ. JA du:
Page 1 sur 1 :cusé de réception en jure
2-200067171-20220914-224@14 40221 E
çu le 27/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communanté de Communes
Aubrus, Cariaden
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Stège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Séance
du 14 septembre 2022
Convoquée le 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents: 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 14 septembre 2022, à la salle des
fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La
Présidence de Jean Valadiier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybese, René Ganriq,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etatent excusé: remis pouvoir ; Daniet Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Moullac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace : Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla : Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadter
Etaient excusés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etait excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement La salle et n'a pas pris part à la délibération
Émillen Soulenq a été élu secrétaire de séance
Suppresston d'un poste permanent - Rédacteur territorial (B) - Conselller
numérique
Vu le Code général de la fonction publique :
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes :
M. le Président rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. :
Considérant La délibération de création d'un poste permanent Rédacteur territorial (B) de Conseiller numérique adopté par Le Conseil Communautaire le 29 mars 2021 :
Considérant le tableau des effectifs ainsi modifié ;
M. le Président précise que dans un souci de cohérence avac Les missions du poste de Conseiller numérique, Le poste de Rédacteur doit être supprimé au profit de La création d’un poste d'Animateur,
M, le Président propose :
- La suppression d’un emploi de Rédacteur, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. ‘cusé de récepti fecture è 4 TANT 2022084 290014 2022169.DE Ré022:69 qu le 27/09/2022
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 janvier 2023 :
Fllière : Administrative ;
Cadre d'emploi : Rédacteur territorial ;
Grade : Attaché: _- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour + 31 - Contre : O - Abstention * O
> d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les empiois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Liste des déllbérations publiée sur https:/ / le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition le 27/09/2022 sur Le site https:/ / ‘cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-229014 298 190-DE k çu le 27/09/2022 A \/ w2022170
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubres, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Lasuloie
Séance du 14 septembre 2022
Convoquée Le 0$ septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 3 Votants : 31
Le Consell Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent_ présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouls, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Berès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Pouthes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilten Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
: Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac Etalent excusés et avaient remis pouvoir : pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir À Anne Magne ; Christiane Marfin pauvoir à Annie Cazerd ; Philippe Moullac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pauvofr à Pierre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayia ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
: Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé
par Jean Neyrolles
Etait excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement La salle et n’a pas pris part à La délibération
Emflien Soulenq a été élu secrétaire de séance
Création d'un poste permanent - Animateur (B) - Conseiller numérique
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
M. le Président rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant Le tableau des emplois adopté par Le Conseil Communautaire Le 05 février 2021 ;
Considérant la nécessité de créer un poste de Conseiller numérique au grade d’Animateur catégorie B, à temps complet à ratson de 35 heures hebdomadaires,
h. EC D Te RS SO poste de Conseiller numérique, le poste de Rédacteur daît être supprimé au profit de la création d’un poste d’Animateur.
M, le Président propose :
= La création d'un emploi d’Animateur permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. :cusé de tion en préfecture
2-200067171-20220914-220914 2022170-DE R 2 çu le 27/09/2022 _ 0 2 ê Î 7 0
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 janvier 2023 :
Filière : Animation ;
Cadre d'emploi : Animateur ;
Grade : Animateur : - ancien affectif : O
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> d'adopter La modification du tableau des emplois ainsi proposée.
> D'autortser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision,
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
‘Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Liste des délibérations publiée sur https:/ / sure vi le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur Le site hétps:/ / nc :cusé de récepti
LT UN 14_202217:-DE
qu le 27/09/2022 \CV R2022471
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Cariadez
ei Visdèns
em SR ae sf 11, re - ù Séance du 14 septembre 2022
Convoquée Le 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 septembre 2022, à La salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etatent présents ; Vincent Alaxard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Caxard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Faybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyroiles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispat, Emilien Soutenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etalent axés et avalent remis pouvoir ; Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cezard ;Philippe Moutlac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Plerre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etaient excusés et remniacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etat excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement La salle et n’a pas pris part à la délibération
RpRen Souenq e CU él RecrÉtrs de phare
Suppression d'un poste permanent -agent social de miero-crèches
Vu Le Code général de La fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M. Le Président rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de flrer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant La délibération de création d’un poste permanent d'agent social de micro-crèches adopté par Le Consell Communautaire Le 09 juin 2022;
Considérant le tableau des effectifs ains! modifié ;
M. le Président rappelle qu'en raison des augmentations d'agréments au sein des Micro-crèches d'Argences et du Carladez, À compter du 29 août 2022 1l a été créé des postes d'agents social. Afin d'organiser au mieux l'accueil des enfants, Il est nécessaire d'augmenter Le temps de travail d’un poste de 28 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires. ‘cusé de récep tion en préfecture
TOLEDO ESA 4 2022171-DE
ça le 27/09/2022 h2022: 71
M. Le Président propose :
- la suppression d’un emploi d’Agent social permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié À compter du 01 novembre 2022 :
Filière : sociale ;
Cadre d'emploi : Agent social ;
Grade : Agent social territorial :
- ancien effectif : 14 (11 à 35 heures hebdomadaires et 3 à 28 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : #3 (11 à 35 heures hebdomadaires et 2 à 28 heures hebdomadaires)
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> D'adopter La modification du tableau des emplois aînsi proposée,
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Uste des délibérations publiée sur httpss/ / vu. le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur Le site https:/ / :cusé de j cture
SOIT 202ON 2 MO à 29 I U-DE hk2022472 çu le 27/09/2022 A \ /
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS
Communauté de Commmmes
Auibres, Casladez
et Vindène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social :1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Séance du 14 septembre 2022
Convoquée le 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Consell Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 14 septembre 2022, à la salle des
fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la
Présidence de Jean Valadier, Président
Etatent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garrig,
Geneviève Gasq-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulena, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis souvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne : Christiane Marfin pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace : Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
4 Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé
par Jean Neyroiles
Etait exçusé ; Jean Demas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement La salle et n’a pas pris part à La délibération
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
Création d’un poste permanent - Agent social de micro-crèches
Vu Le Code général de la fonction publique :
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M, Le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de ia fonction lique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de Fe oinesvité ou de l'établissement. she
IL appartient donc au Consell Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tabieau des emplois adopté par Le Conseil Communautaire ;
M. le Président rappelle qu'en raison des augmentations d'agréments au sein des Micro-crèches d'Argences et du Carladez il a été créé des postes d'agents social, Afin d'organiser au mieux l'accueil des enfants, il est nécessaire d'augmenter Le temps de travail d’un poste de 28 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires.
M. Le Président propose :
- la création d'un empiai d'agent social, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. usé de réception en préfecture 20221 72 2-200067171-20220914-220914 2022172-DE
çu le 27/09/2022
Le tableau des emptois est aînsi modifié à compter du 01 novembre 2022 :
Flière : sociale ;
Cadre d'emploi : Agent social ;
Grade : Agent social territorial :
- ancien effectif : 13 (11 à 35 heures hebdomadaires et 2 à 28 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : 14 (12 à 35 heures hebdomadaires et 2 à 28 heures hebdomadaires)
Le Consell Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> d'adopter ta modification du tableau des emplois ainsi proposée.
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront fnscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Le Président
: ter
ê A
E Le Secrétaire
Emilien Soulenq
Liste des délibérations publiée sur https:/ / s.ccv.f; le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur Le site https:/ / 2% :cusé de récep!
Siège social : 1, rue du Feubourg - 12210 Laguiole
20006717 -2022014-2 M DE h = 14, çu le 27/09/2022 NC AU R2022173
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubres, Carladez
et Vlasène
SIRET : 200 067 171 00013
Séance du 14 septembre 2022
Convoquée Le 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 3 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 14 septembre 2022, à La salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delous, Colette Feybesse, René Garrtq, Geneviève Gasq-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolies, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac Etaient excugés et avaient remis pouvoir ; pouvoir à Bruno Nayrolles: Serge Franc pouvoir à Anne Magne; Christiane Marfin pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Moutiac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etaient excusés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garrlq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etait excugé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n’a pas pris part à La délibération
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
Transformation de deux postes d'adjoint d'animation (C) - Agent de médiathèque - changement d'horaires
Vu Le Code général de La fonction publique
Vu Le tableau des emplois de la Communauté de Communes
M. Le Président rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les 75 dm collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou lissement
il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire ;
Vu la délibération en date du O8 juillet 2022 concemant la création de trois postes d'Agents ne ee d'Adjoint d'animation catégorie C, à temps non complet à raison de 11 heures 8
hebdomadaires.
Monsieur le Président précise que suite à L' tion du service médiathèque de l'Argence et en conformité avec l'accord des agents, il et n re de modifier l'horafre des 2 postes qui actuellement de 11 heures hebdomadaires. En effet, un des agents, qui est en GAËC, ne peut effectuer plus de 10 heures hebdomadaires.
Ps th a une De RE à tcusé de réception en préfecture | PNR ro PORITDE HR Ê 0 2 2 4 7 3
- de supprimer deux postes d'adjoints d’animation permanents à 11 heures hebdomadaires;
- de créer un poste d’adjoint d'animation permanent à 12 heures hebdomadaires;
- de créer un poste d’adjoint d'animation permanent à 10 heures hebdomadaires:
M. le Président propose :
- la création d'un emploi d’Adjoint d'animation, permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires,
- la création d'un emploi d'Adjoint d'animation, permanent à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.
- La suppression de deux emplois d’'Adjoints d’animation, permanents à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2022 :
Filière : Animation ;
Cadre d'emploi : Adjoint d'animation ;
Grade : Adjoint d'animation: - ancien effectif: 5 (11 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : 5
€ postes à 41 heures hebdomadaires, 1 poste à 10 heures hebdomadaires, 1 poste à 12 heures hebdomadaires).
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront Inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture te 27/09/2022
co. Le Président 7 2°4g*, Jean Valadier
£A
Le Secrétaire
Emilien Soulenq
Liste des délibérations publiée sur https:/ / vov.ccocv tr Le 15/09/2022 Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur Le site httpa:/ / vv.ccncs fe cusé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-2014 298% | DE | çu le 27/09/2022 \ C\ R20221374
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubres, Carindez
et Viadèns
SIRET: 200 067 171 00013
Stèse social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Séance du 14 bre 2022
Convoquée Le 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 3 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 14 septembre 2022, à ia salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de Jeen Valadier, Président
Etaient. présents ; Vincent Alezard, Martine Bessières, Didier Cayia, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouls, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louts Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emitien Soulenq, Jean Vaiadier,
Etafent excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alezard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Souleng pouvoirà Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
: Christophe Delmas rem, René Garriq ; Benoît Revel remplacé
par Jean Neyroiles placé par ma
Etait excusé : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement La salle et n’a pas pris part à La délibération
Emilien Soutenq a été élu secrétaire de séance
Présentation, examen et mise au vote de l'adhésion à l'ANEM - Association Nationale des | Elus de la Montagne
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales
Vu Les statuts de L'EPCI
Vu le classement en zone montagne de communes membres de L'EPCI
Vu Le courrier et l'appel à cotisation de l'ANEM,
L'Association Nationale des élus de La montagne {ANEM) a été créée en 1985, pour représenter les collectives de montagne (communes, intercommunalités, départements et régions) auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires conformément à l'engagement pris dans La loi Montagne.
L’Anem travaille par ailleurs avec toutes Les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socio professionnels de La montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsf un rôle pivot pour fédérer Les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations de montagne.
L'Anem a statutairement pour objectif de faire connaître plelnement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire Les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard des territoires de montagne. usé de réception en préfecture R2022474 2-200067171-20220914-220914_2022174-DE
çu le 27/09/2022
Les communes de L'EPCI étant classées en zones de montagne, l'adhésion à L'ANEM est possible. Elle donne lieu au versement d'une cotisation annuelle qui est fonction de La population classée en zone de montagne.
M, Le Président sournet au Conseil La perspective d'adhérer à l'ANEM
Considérant l'intérêt pour L'EPC de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver des solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d'une expertise spécifique,
Après échange, Le Conseil décide à :
D'adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne
D'inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires correspondant à La cotisation annuelle de l'EPCI
De retenir pour l'année 2022 Le montant de La cotisation pour 1 014.55 €
D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision
VV
OVYY
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https:/ / .:: Le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur le site https:/ / :cusé de réception en préfe: R202217s | EX /
çu le 27/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Carladez
Communauté de Commmmes
Aubrac,
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole du 14 bre 2022
Canvoquée Le 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 14 septembre 2022, à La salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de
Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayia, Jean-Raymond Cayzac, Annie
Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouis, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gesq-Berès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emtiien Soulena, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etalent excusés et avaient remis pouvoir : Danfel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagrac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cazard ; Philippe Moutfac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Plerre Ignace ; Joseph Souleng pouvoir à Didier Cayia ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Étalent excusés et remplacés ; Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrotles
Etait exçgusé ; Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n’a pas pris part à la détibération
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
Présentation, examen et mise au vote de la révision du plan de financement du projet « MSP Argence »
Vu La Loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179)
es Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334-
Vu Le programme de gestion des fonds Leader porté par le GAL
Vu la délibération du 16 juillet 2019 validant Le projet et son plan de financement
N, Le Président indique que dans le cadre de l'instruction des dossiers présentés au programme Leader, 1 convient d'ajuster Le plan de financement retenu LEADER du projet Maison de santé de l'Argence.
M. Le Président propose d’actuallser Le plan de financement relatif au LEADER comme suit : :cusé de réception en préfecture 20 291 75 2-200067171-20220914-220914 2022175-DE
çu le 27/09/2022
PLAN DE FINANCEMENT RETENU LEADER |
MDS de l'Argence 7
DETR 2028 20 042.20 € 12.05%
DETR 2019 8927.30 € 11.91%
CD12 21 132.97 € 25.38%
FEADER 2552248 € 30.65%
AUTOFINANCEMENT 16853.72 € 20.00%
TOTAL 83 26.68€ 300,00%:;
Après échange, Le Conseil décide à
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention :
> De valider Le plan de financement actualité présenté
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture te 27/09/2022
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https:/ / sr le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur Le site https: lt usé de réception en préfecture k2022+76 2-200067171-20220914-26 14 1%6-DE
çu le 27/09/2022 N( \ /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Commmes
Aubras, Cirladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Slège soclal : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Séance du 14 septembre 2022
Convoquée Le 06 septembre 2022
Nombre de conselliers en exercice : 22
Présents : 3 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 septembre 2022, à la salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de
Jean Valadier, Président
: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie
Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouls, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayroiles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Vatadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés at avaient remjs pouvoir : Dantel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace : Joseph Souleng pouvoir à Didier Cayla ;: Murielle Vabret pouvoir à Jean Vatadier
Etalent excusés et remalacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Etait excusé ; Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement la salle et n’a pas pris part à La délibération
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
Présentation, etamen et mise au vote de La révision du plan de financement du projet
« PMS Laguiole »
Vu la loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179)
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales {articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334. 35)
Vu Le programme de gestion des fonds Leader porté par Le GAL Vu la délibération du 16 juillet 2019 validant Le projet et son plan de financement
M. Le Président indique que dans Le cadre de L'instruction des dossiers présentés au programme Leader, fl convient d'ajuster le plan de financement retenu pour Le LEADER du projet « Pôle multiservice de Laguiole ».
M. Le Président propose d'actualiser Le plan de financement relatif au LEADER comme suit : ‘cusé de réception en préfecture F2022:176 2-200067171-20220914-220914_2022176-DE çu le 27/09/2022
PLAN DE FINANCEMENT RETENU LEADER
PMS DE LAGUIOLE
d
CNET NE - CCIZCTES - SSSR -: |osi. 2019 245 597.00 € 11364
DETR 2019 100 000.00 € 4.63%
DGD 2019 271 662.73 € 12,574
Réglon Occitante 303 098,00 € 14.02%
DETR 208 150 000.00€ 6.94%
Département de l'Aveyron 311220.52€ 14.40%
CAF multiaccuell 102 000.00€ 4724
CAF RAM 62211.00€ 2.924
FEADER 115 000.00 € 5.32%
AUTOFINANCEMENT 400 464 AL € 22.11%
TOTAL 2 164 253.66 € 100.00%,
Après échange, Le Conseil décide à
> De valider le plan de financement actualité présenté
> D'autoriser Monsieur Le Préskient à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait confarme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Liste des délibérations publiée sur https:/ / : cacv. fr le 15/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022 sur le site https:/ / 2022-78
12119
Code INSEE
CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Budget AEP CARLADEZ DM n°1 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses (U) Recettes «)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits “de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-911 : Achats d'eau 0.00 €] 4 000.00 €) 0.00€ 0.00€
D-617-911 : Etudes et recherches 0.00€ 7 990.00 € 0.00 €] 0.00€
D-6241-911 : Transports eur achats 0.00 €] 72 000.00 € 0.00 €] 0.00€
D-6281-911 : Frais d'affranchissement 0.00 €] 3 000.00 € 0.00 €] 0.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 86 990.00 € 0.00 € 0.00€
D-023 : Virement à la section d'investissement 86 990.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 86 980.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 86 990.00 € 86 990.00€ 9.00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de ia section d'exploitation 0.00€ 0.00€ 86 990.00 €! 0.00€
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00€ 0.00€ 86 990.00 € 0.00€
D-2315-105-911 : TRAVAUX DIVERS COMMUNES 86 990.00 €! 0.00€ 0.00 € 0.00€.
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 86 990.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 86 280.00 € 0.00€ 86 990.00 € 0.00€ |
Total Général -86 990.00 € -86 990.00 €
RE Sapmphogien de Thiuéess,
Le À 109. Tatz.
de. Vnesdenr,
TJ. Valadier.
(1) y compris les restes à réañser
Page 1 sur 1 720006717
Siège social : 4, rue du Faubourg - 12210 Lagufole
02200914-2 C\ LE 0 22 Î 77 çu le 27/09/2022 2\
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté ds Communes
Aubrac, Carladez
et Visdène
SIRET : 200 067 #71 00013
Séance du 14 septembre 2022
Convoquée Le 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 14 septembre 2022, à La salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Cathy Chauffour, Xavier Delouls, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasq-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emillen Soulenq, Jean Vaiadier,
Etatent excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolies ; Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie
Cazard; Philippe Moutiac pouvoir à Colette Feybesse : Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace ; Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla :Murielle Vebret pouvoir à Jean Valadier
Etalent excusés et rempiacés ; Ch Delmas René Garriq ; Benoît Revel Een ristophe remplacé par q remplacé
Etalt exqué : Jean Delmas
Monsieur Delmas Jean a quitté définitivement La salle et n’a pas pris part à la délibération
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
Modification de délégué au Syndicat Mixte d’Adduction d'eau potable de
Montbazens Rignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment Les articles L.5211-7, L.5211-8, L. 5242- 7, L, 5241-2, EL, 5711-1, L 5721-2
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 201$ portant fusion des Communautés de communes de l'Argence, Aubrac-Lagulole, du Carladez et de La Viadène Va La Lol n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie Locale et à La proximité de L'action publique (article 31)
Vu l'adhésion de La Communauté de Communes au SMAEP
Vu l'élection des représentants de L'EPCI au SMAEP en date du 11 Septembre 2020
M. Le Président indique que
- l'élection des délégués des communes, EPCI-FP ou syndicats doit avoir eu au scrutin uninominal secret (article L.2121-21 CGCT)
- chaque délégué est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au Îer et 2e tour, à La majorité relative si un 3e tour est nécessaire, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (articie L.2122-7 CGCT)
- Philippe Jourde souhaite se retirer du Conseil Syndical du SMAEP et que Gilles Girbal, élu de Condom d’Aubrac est candidat à son remplacement
Les opérations de vote s'étant déroulée conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Les résultats sont ainsi proclämés céconti
TAN 7TE 2022014 220014 2022177.DE 202 2177 qu le 27/09/2022
Inserits : 32
Votants : 31
Nu : 0
Blanc : O
Monsieur GIRBAL Gille est déclaré élu à l'unanimité
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
:31- 20- :
> De désigner Monsieur GIRBAL Gilles comme représentant de La Communauté de communes au sein du Consell Syndical du SMAEP en remplacement de Philippe Jourde
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mots et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 27/09/2022
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https:/ / à cc. 1 te 15/09/2022
Délibérations mises à disposition le 27/09/2022 sur Le site https:/ / :cusé de ion en préfe:
2-20006717 220220914-220014 : 2022179-DE
çu le 27/09/2022
AC\' 202247 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communas Avbrac, Ceriadez
et Virdème
Séance du 14 septembre 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 06 septembre 2022 Slège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
7 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 32
Le Consell Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 14 septembre 2022, à La salle des fêtes de Saint Gervais Commune de St Symphorien de Thénières, en séance publique, sous ia Présidence de Jean Valadier, Président
Etatent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pautine Cestrières, Cathy Chauffour, Jean Delmas, Xavier Delouls, Colette Feybesse, René Garriq, Geneviève Gasg-Barès, Plerre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Bruno Nayrolles, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Pouihes, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etalent excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alezard ; Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles : Serge Franc pouvoir à Anne Magne ; Christiane Marfin pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Moullac pouvoir à Colette Feybesse ; Josette Serres pouvoir à Pierre ignace : Joseph Soutenq pouvoir à Didier Cayla ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier
Etalent excusés et remplacés : Christophe Delmas remplacé par René Garriq ; Benoît Revel remplacé par Jean Neyrolles
Emilien Soulenq a été élu secrétaire de séance
| Subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe Maison de Santé du Carladez
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le vote du budget primitif 2022 ;
Vu Le Bureau Communautaire du 06 septembre 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 du Budget Principat en date du 14 septembre 2022 :
Vu la décision modificative n°1 du Budget annexe Maison de Santé du Carladez en date du 14 septembre 2022 ;
Monsieur le Président expose que conformément aux inscriptions budgétaires inscrites aux décisions modificatives n°1 du Budget principal et du Budget annexe Maison de Santé du Carladez précédemment exposées, une subvention d'équilibre du budget principal doivent être versée au budget annexe Malson de Santé du Carladez,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> d'approuver La subvention d'équilibre 2022 du budget principal au budget annexe Maison de Santé du Carladez, comme suit : usé de réception en préfecture
2-200067171-20220914-220914 2022179-DE
çu le 27/09/2022
F202217e
+ Compte 6572383 « Subventions SP
- _ Maïson de Santé du Cariadez 11 300,00 €
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 27/09/2022
Le Président
Emilien Soulenq
Liste des délibérations publiée sur https:/ / : r le 13/09/2022
Délibérations mises à disposition Le 27/09/2022sur Le site https:/ /