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Arrêté - ARR2013 43 Permanent entretien trottoirs en cas de neige ou verglas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2013 43 Permanent entretien trottoirs en cas de neige ou verglas)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
Mairie
de
Fontenay
le
Vicomte
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
POUR
L’ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
EN
CAS
DE
NEIGE
OÙ
DE
VERGLAS
N°
2013/43
Le
Maire
de
la commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2213-2,
Vu
le
code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R.610-S
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
ou
arrêtés
sont
punis
de
l’amende
prévue
par
les
contraventions
de
1°
classe,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
notamment
l’article
99,
Considérant
que
le déneigement
des
voies
publiques
est un
moyen
efficace
d’assurer
la
sécurité
des
habitants
de
la Commune,
Considérant
qu’il
appartient
aux
habitants
de
concourir,
dans
l’intérêt
de
tous,
au
maintien
de
la sécurité
sur
les
voies
publiques,
ARRETE ARTICLE
1
: Dans
les
temps
de
neige
ou
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
racler
puis
balayer
la neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes,
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
S’il
n’existe
pas
de
trottoir,
le
raclage
et balayage
doivent
se faire
sur
un
espace
de
1,50
m
de
largeur
à partir
du
mur
de
façade
ou
de
la
clôture.
En
cas
de
verglas,
il convient
de jeter
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la sciure
de
bois
devant
les
maisons.
ARTICLE
2
: Le
déneigement
des
trottoirs
ou
de
la largeur
précitée
devra
être
fait
aussi
souvent
que
nécessaire
en
cas
de
chutes
de
neige
répétées.
ARTICLE
3
: En
temps
de
gelée,
il est
interdit
de
sortir
sur
la rue
les
neiges
ou
les
glaces
provenant
des
cours,
des jardins,
de
l’intérieur
des
propriétés.
Il est également
interdit
de
faire
couler
de
l’eau
sur
la voie
publique
ou
les
trottoirs
et autres
lieux
de
passage
des
piétons.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivis
conformément
aux
textes
en
vigueur
ARTICLE
5
: Madame
la Secrétaire
de
mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fait
à Fontenay
le Vicomte
le
21
novembre
2013
Le
Maire
J.
Luc
GOUARIN