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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240704v DCM.01 PV 22 05 24 modified)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.05.01. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE DU 22 MAI 2024. SEANCE DU 4 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - M. FRANCES Marc, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. DUNOS Bertrand, - M. BOURREL Sébastien, - Mme PINTO Dominique, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. SAILLEAU Franck, - M. AGUILLON Laurent, - Mme AUSSOURD Corine, - M. LAPORTE Dominique, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine, - Mme PETIT Sophie, - M. MANTEZ Claude.
Absents représentés :
- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - M. IMBERT Patrick procuration à M. BOURREL Sébastien,
- Mme TURON Claudine procuration à M. LEFETZ Sébastien, - M. de BOURBON BUSSET Charles à Mme BOUCHE Adeline, - M. SEMUR Pierre procuration à M. TERRIER Michel,
- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme PETIT Sophie,
- Mme DREVET Nadine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc procuration à M. DUNOS Bertrand,
- M. VITTENET Christian procuration à M. LAPORTE Dominique.
Absentes non excusées : - Mme MERLET Gabrielle,
- Mme MARQUES Latifa.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 26 juin 2024
à 20 h 33
Nombre de membres en exercice... 29
OO Masse mrssseeno 15
Nombre de membres présents... 18
Nombre de pouvoirs... 9
Nombre de suffrages exprimés … 27
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 04/07/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 04.07.2024
N° 24.05.01. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2121-15 et L2121-29 :
Vu la délibération n° 22.06.02 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant signature du procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Ballancourt-sur- Essonne depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 au 1% juillet 2022 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal doit être arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 a été inscrit à l’ordre du jour de la séance du 4 juillet 2024 et transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation à la séance du 4 juillet 2024 ;
Considérant qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 ;
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont été invités à faire part de leurs observations sur ledit procès-verbal ;
Considérant que des remarques ont été apportées sur une intervention qui n’a pas été retranscrite dans son intégralité et qu’il a été demandé une correction en séance ;
Considérant que cette correction va être portée au procès-verbal ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024.
our extrait certifié conforme
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 04/07/2024
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