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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241017v.DCM01 PV 4.07.24 modified)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.06.01. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2024. SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures et trente-
trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT- SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique,
- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,
- Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline,
- M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc,
- M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine,
- Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique,
- M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc,
- M. de BOURBON BUSSET Charles, - M. SAILLEAU Franck,
- M. SEMUR Pierre, - M. MANTEZ Claude,
- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie.
Absents représentés :
- M. IMBERT Patrick procuration à M. MIONE Jacques,
- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme CARVALHO Joëlle,
- Mme PETIT Sophie procuration à Mme TREHARD Dominique,
- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme TURON Claudine,
- Mme MARQUES Latifa procuration à M. LEFETZ Sébastien,
- Mme AUSSOURD Corine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle,
- M. VITTENET Christian procuration à M. BOURREL Sébastien,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme BOUCHE Adeline.
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 9 octobre 2024
à 20h33
Nombre de membres en exercice... 29
OUDPUM ee rsanvans arcs aremvanss 15
Nombre de membres présents... 20
Nombre de pouvoirs... 8
Nombre de suffrages exprimés … 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 17.10.2024
N° 24.06.01. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2121-15 et L2121-29 ;
Vu la délibération n° 22.06.02 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant signature du procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Ballancourt-sur- Essonne depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 au
1% juillet 2022 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal doit être arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024 a été inscrit à l’ordre du jour de la séance du 17 octobre 2024 et transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation à la séance du 17 octobre 2024 ;
Considérant qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024 ;
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont été invités à faire part de
leurs observations sur ledit procès-verbal ;
Aucune remarque n’ayant été formulée ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024.
Pour extrait certifié conforme
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024
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