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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241219v.DCM01.PV 17oct24 modified)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.07.01. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
17 OCTOBRE 2024. SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures et trente-
trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT- SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - Mme PETIT Sophie,
- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,
- M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline,
- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,
- M. LEFETZ Sébastien, - Mme PINTO Dominique,
- M. TERRIER Michel, - M. NICOL Marc,
- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. SAILLEAU Franck,
- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,
- M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian,
- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,
- M. AGUILLON Laurent, - M. MANTEZ Claude,
- M. LAPORTE Dominique, - Mme LUCET Sophie.
Absents représentés :
- M. BOURREL Sébastien procuration à M. MIONE Jacques,
- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme TREHARD Dominique,
- Mme DREVET Nadine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle,
- Mme MARQUES Latifa procuration à M. LEFETZ Sébastien.
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 11 décembre 2024
à 20h33
Nombre de membres en exercice... 29
Quorum...…... 15
Nombre de membres présents. ….. 24
Nombre de pouvoirs... 4
Nombre de suffrages exprimés. 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 19/12/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 19.12.2024
N° 24.07.01. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2121-15 et L2121-29 ;
Vu la délibération n° 22.06.02 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant signature du procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Ballancourt-sur- Essonne depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 au 1% juillet 2022 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal doit être arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024 a été inscrit à l’ordre du jour de la séance du 19 décembre 2024 et transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation à la séance du 19 décembre 2024 ;
Considérant qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024 ;
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont été invités à faire part de leurs observations sur ledit procès-verbal ;
Aucune remarque n’ayant été formulée ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024.
Pour extrait certifié conforme
Jäcques MIONE.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 19/12/2024
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