Compte-Rendu - cr cm 20160216

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Compte-Rendu - cr cm 20160216 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20160216)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL SEIZE

Le MARDI 16 FÉVRIER à 20 H 30

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Date de convocation :

11/2/16

Date d’affichage :

23/2/16

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS, Maire

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC, MM. JOUIN

et JAKOBY, Mmes COURTAIS et LASKRI, MM. BELEY et

LEBAR, Mme MICHEL, M. THIRANT

Absente excusée : Mme DUCOUDRÉ pouvoir à Mme LASKRI

Secrétaire de séance : Mme LASKRI

La séance est ouverte à 20 h 30.

Les comptes rendus des séances des 17 décembre 2015, 7 et 16 janvier 2016 sont approuvés à l’unanimité.

M. le Maire propose qu’une délibération de demande de subvention pour la numérisation des actes de l’état civil soit ajoutée à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

M. le Maire rappelle que ce sujet a été examiné au cours d’une réunion de travail le 28 janvier.

Les délégués aux syndicats intercommunaux mentionnés ci-dessous sont élus à l’unanimité

SYNDICAT TITULAIRES SUPPLÉANTS

SIAMS Mme Christine DUCOUDRÉ

Mme Émilie COURTAIS

SIARNC M. Daniel LEBAR M. Jean-Michel THIRANT M. Dominique JOUIN Mme Émilie COURTAIS

SEY M. Jean-Michel THIRANT M. Dominique JAKOBY

SIRYAE M. Dominique JAKOBY Mme Christine DUCOUDRÉ

SITERR Mme Patricia SADOC Mme Nadia MICHEL M. Arnaud BELEY M. Michel LOMMIS

SIVOM Mme Sylvie LASKRI M. Daniel LEBAR M. Michel LOMMIS Mme Patricia SADOC

SIVOS Mme Nadia MICHEL M. Arnaud BELEY Mme Patricia SADOC Mme Sylvie LASKRI

SILY Mme Patricia SADOC Mme Sylvie LASKRI

SIEED / SIDOMPE M. Dominique JOUIN M. Michel LOMMIS

(via Cœur d’Yvelines)ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU COMITÉ SYNDICAL DU PARC NATUREL RÉGIONAL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses article L123-4 à L123-16, R123-7 à R123-23, L333-1 à L333-4 et R333-1 et suivants ;

Vu le décret de classement en Conseil d’État du 3 novembre 2011 du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

Vu l’article 9 des statuts révisés annexés au projet de charte, lequel prévoit que chaque commune adhérente désigne un délégué titulaire et un suppléant pour la représenter au sein du Comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; Vu la délibération de la commune en date du 13 décembre 2010, portant d’une part approbation du projet de charte et des nouveaux statuts annexés du parc naturel régional et d’autre part adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; Considérant qu’il y a lieu pour le Conseil municipal d’élire en son sein ses délégués au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional ;

Considérant les candidatures de MM. Lommis et Jouin ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉLIT au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

- M. Michel LOMMIS, délégué titulaire,

- M. Dominique JOUIN délégué suppléant.

INSTALLATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. le Maire rappelle que ce sujet a également été évoqué en groupe de travail.

Considérant la nécessité d’installer une Commission d’Appel d’Offres afin de pouvoir examiner les offres des entreprises pour les opérations de travaux à venir dans la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’installer une Commission d’Appel d’Offres constituée de 4 membres titulaires et 2 membres suppléants, à savoir :

- M. Michel LOMMIS, Maire, qui présidera cette commission,

- Mme Christine DUCOUDRÉ,

- M. Dominique JAKOBY,

- M. Jean-Michel THIRANT, en tant que membres titulaires

et

- M. Daniel LEBAR

- Mme Nadia MICHEL, en tant que suppléants.

INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Là encore, il s’agit de la suite de la réunion de travail du 28 janvier. M. le Maire rappelle que certaines commissions seront ouvertes aux Mareillois (notamment Fêtes, cérémonies et communication)

COMMISSION ANIMATEUR MEMBRES

FINANCES M. Dominique JAKOBY Mme Christine DUCOUDRÉ AFFAIRES GÉNÉRALES M. Daniel LEBAR M. Jean-Michel THIRANT

TRAVAUX M. Dominique JOUIN Mme Christine DUCOUDRÉ ET PATRIMOINE Mme Sylvie LASKRI Mme Nadia MICHEL

M. Jean-Michel THIRANTFÊTES

CÉRÉMONIES Mme Patricia SADOC Mme Émilie COURTAIS ET COMMUNICATION Mme Christine DUCOUDRÉ M. Dominique JOUIN

Mme Sylvie LASKRI

Mme Nadia MICHEL

URBANISME M. Michel LOMMIS M. Dominique JAKOBY M. Daniel LEBAR

M. Jean-Michel THIRANT

M. Arnaud BELEY

JEUNESSE

AFFAIRES SOCIALES Mme Patricia SADOC M. Arnaud BELEY Mme Émilie COURTAIS

Mme Sylvie LASKRI

Mme Nadia MICHEL

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. le Maire propose de reprendre le système instauré en mars 2014, à savoir prendre une partie de l’enveloppe globale des indemnités du Maire et des Adjoints pour reverser 20 € par mois aux Conseillers pour couvrir au moins leurs dépenses d’essence pour se rendre aux réunions de syndicats. Il estime par principe que les Conseillers ont besoin de cette contribution. M. Lebar fait remarquer que l’indemnité des Adjoints était précédemment limitée. Il souhaite qu’elle soit à nouveau inférieure au maximum autorisé pour ne pas grever le budget communal. M. le Maire lui répond qu’en effet les Adjoints avaient par le passé une indemnité « diminuée » mais qu’ils n’en étaient pas au courant. Il rappelle les montants mensuels de ces indemnités : 640 € pour le Maire et 250 € pour les Adjoints. Il ajoute que si l’indemnité des Adjoints est diminuée, cela signifie il n’y aura pas d’indemnité pour les Conseillers.

M. Lebar précise que ce n’est pas le cas et que seuls les Adjoints pourraient voir leur indemnité diminuée. Il précise que le fait que les Adjoints ne touchent pas l’indemnité maximale existait depuis longtemps, les élus de l’époque ayant considéré que les Adjoints avaient moins de travail à Mareil que dans des communes de taille plus importante. Il conclut en confirmant son souhait de continuer à ne pas toucher cette indemnité versée aux Conseillers.

Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’élection de 3 Adjoints au Maire lors de la séance du Conseil municipal du 16 janvier 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 POUR ; 1 ABSTENTION, M. Lebar)

DÉCIDE d’attribuer avec effet au 16 janvier 2016 :

- au Maire une indemnité mensuelle de 590,81 € ;

- à chacun des Adjoints une indemnité mensuelle de 229,38 € ;

- à chacun des Conseillers le désirant une indemnité mensuelle de 20 €

DISSOLUTION DU SICESMA – RÉPARTITION DES COMPTES FINANCIERS ENTRE LES COMMUNES MEMBRES

Exposé de M. Lebar qui rappelle que ce syndicat est en cours de dissolution car c’est le Conseil départemental qui a récupéré la compétence de la gestion des centres de secours. M. le Maire ajoute qu’une délibération a déjà été prise par le Conseil pour cette dissolution, mais qu’il est nécessaire d’en reprendre une nouvelle, cette dissolution se révélant difficile d’un point de vue comptable.

Vu la délibération n° 2013-6 du 13 février 2013, par laquelle le Comité syndical du SICESMA décide du devenir du bâtiment de centre de secours de Montfort-l’Amaury à l’issue de la dissolution du SICESMA ; Vu la délibération n° 2015-6 du 19 mars 2015, par laquelle le Comité syndical du SICESMA s’est prononcé en faveur de la dissolution du syndicat à compter du 1er janvier 2016 et a défini les modalités de sa liquidation ;Vu la délibération n° 2016-4 du 19 janvier 2016, par laquelle le Comité syndical du SICESMA a redéfini les modalités de sa liquidation et défini la clef de répartition des soldes des comptes à la balance au 31/12/2015 ; Vu les délibérations concordantes des communes membres du SICESMA ; Vu la nécessité de formaliser l’accord sur les modalités de dissolution du SICESMA par des délibérations concordantes tant du syndicat que de ses communes membres ;

Vu les soldes restants inscrits au compte de gestion 2015 du SICESMA ; Vu les soldes des comptes 1021 « Dotation », 10222 « FCTVA », 102291 « Reprise sur FCTVA », 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », 110 « Report à nouveau – solde créditeur », 1323 « Subventions d’équipement Département », 192 « Autres différences sur réalisations d’immobilisations », 2118 « Autres terrains », 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », 2138 « Autres constructions » et 515 « Compte au Trésor » ;

Considérant que pour dissoudre le syndicat il y a lieu de solder ces comptes ; Considérant que cet actif et ce passif doivent, de ce fait, être répartis dans la comptabilité des communes membres du SICESMA selon une clef de répartition arrêtée d’un commun accord ; Considérant que les comptes 2118, 2128 et 2138 sont transférés à la commune de Montfort-l’Amaury pour la totalité de leurs montants ;

Considérant que le transfert des biens doit s’accompagner du transfert du passif ayant financé cet actif ; Considérant que le haut de bilan n’est constitué que de ces actifs et du passif les ayant financés, de façon équilibrée, le résultat d’investissement cumulé s’établissant à 0 €, les soldes du haut de bilan (1021, 10222, 102291, 1068, 1323, 192, 193, 2118, 2128 et 2138) sont dès lors transférés à la commune de Montfort-l’Amaury ; Considérant que, pour les autres comptes, la clef de répartition suivante est la plus équitable : au prorata de la population de chaque commune membre du SICESMA ;

Considérant que pour les comptes mentionnés ci-dessus il y a lieu de reprendre les dépenses et les recettes expressément identifiées pour chaque commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE la délibération 13/8 du 11 avril 2013 portant rétrocession à l’euro symbolique du bâtiment du centre de secours de Montfort-l’Amaury à la commune de Montfort-l’Amaury ; RETIENT la clef de répartition suivante afin de partager l’actif et le passif du SICESMA entre les communes membres (sauf comptes 2118, 2128, 2138, 1021, 10222, 102291, 1068, 1323, 192 et 193) : au prorata de la population de chaque commune ;

ACCEPTE la répartition conformément au tableau annexé à la présente délibération de l’ensemble des sommes restant à solder sur le compte de gestion du SICESMA.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA NUMÉRISATION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL DE LA COMMUNE

M. le Maire annonce qu’il a appris ce matin que le Conseil départemental ne subventionne plus ce type d’opération pour laquelle la commune avait déposé une demande l’an dernier. En revanche, la Direction régionale des Affaires culturelles d’Île-de-France est susceptible de le faire.

M. le Maire présente au Conseil municipal un projet de numérisation des actes de l’État civil en possession de la commune, dont le coût estimatif se monte à 2 750 € HT.

Il explique que ce projet est susceptible d’être financé à 50 % par la Direction régionale des Affaires culturelles d’Île-de-France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de la réalisation de la numérisation des actes de l’État civil en possession de la commune, dont le coût estimatif se monte à 2 750 € HT ;

SOLLICITE de la Direction régionale des Affaires culturelles d’Île-de-France une subvention à hauteur de 50 % de ce montant, soit 1 375 € ;

S’ENGAGE à autofinancer la part de l’opération restant à la charge de la commune, PRÉCISE que les crédits nécessaires pour cela seront prévus au budget primitif 2016 de la commune.

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :

- 2 arrêtés de restriction de circulation pris pour la livraison de bois à la société Massard ;- non préemption sur le matériel d’Excellence Dem (hangar entrée nord) qui a déposé le bilan ; - signature d’un contrat pour 2 passages par an de la balayeuse dans les rues de Mareil ; - signature d’un avenant au contrat avec Jardin Plus pour l’entretien de la sente du Corridor et de la fin de la rue de l’Hirondelle.

- Signature d’une convention avec le SIVOS pour le remboursement de menues dépenses en espèces avancées par la commune.

URBANISME

Contentieux : Le jugement du 17 décembre dernier dans le cadre du recours en indemnités de M. Maia (bâtiments à usage d’habitation) a été notifié à la commune, qui a porté l’affaire devant le Conseil d’État.

Concernant le dossier des 7 bâtiments à usage de bureaux, le Tribunal a confirmé les seconds refus de la commune pour 4 bâtiments et les a annulés pour les 3 autres. La commune a fait appel de ces décisions début février et a demandé un sursis à exécution de la peine (la réinstruction des dossiers pour lesquels le refus a été annulé) dans l’attente de la décision du Conseil d’État qui pourrait confirmer définitivement les premiers refus.

Autorisations d’urbanisme : M. le Maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière séance du Conseil.

Nom Adresse Travaux Type demande Nature travaux Date dépôt Décision Date décision

Les Terres Blanches Route du cimetière DP Installation pompe 17/6/15 7/9/15 Incomplet –

SCEA Élevage de la

Mare Barbaut

La Mare

Barbaut PC

Création

bâtiments

agricoles (équins)

30/7/15

complété le

24/9/15

Refus 19/1/16

Charline

PASINETTI

10 impasse des

Terres Fortes PC

Maison

individuelle

26/10/15

complété le

16/11/15

Accord 12/1/16

SCI Moulin de

Lettrée

Moulin de

Lettrée CUb

Réhabilitation

d’une dépendance 5/11/15

Accord

prescriptions 31/12/15

Rémy GOUSSON Les Groux - Grande Rue PC Extension d’un hangar 8/12/15 – –

Jérôme

GUILLEMIN

4 route de

Montfort PC

Extension +

construction

garage

22/12/15

complété le

7/1/16

– –

Angélique RIVIERE 6 impasse des Terres Fortes PC Maison individuelle 24/12/15

complété le

7/1/16

– –

Thibaud MORETTO 18 rue de l’Hirondelle DP Changement destination 11/1/16 Refus

(PC à

déposer)

3/2/16

Jean-Pierre

COTONNEC

4 rue de

l’Hirondelle DP Peinture volets 14/1/16 Accord 8/2/16

Alexis DIAFAN 6 ruelle des Prés DP Clôture 28/1/16 Accord 4/2/16

Olivier

WINTERNHEIMER

11 rue de

Lettrée DP Extension 8/2/16 – –

Thibaud MORETTO 18 rue de l’Hirondelle DP Création de surface habitable 16/2/16 – –

Nom Adresse Travaux Type demande Nature Travaux

Date

achèvement

travaux

Conformité Date décision

Alexis DIAFAN 6 ruelle des Prés DP Clôture 6/2/16 Accord 8/2/16M. le Maire insiste à nouveau sur le fait que Cœur d’Yvelines assure dorénavant systématiquement les visites de conformité après les travaux réalisés. Il faut donc que ceux-ci soient conformes à l’autorisation accordée par la commune, sous peine pour le pétitionnaire de se voir opposer un refus de conformité et de devoir redéposer un dossier pour régularisation.

M. le Maire pense que la commission Urbanisme va devoir se réunir à chaque nouveau dépôt de dossier afin de pouvoir émettre d’éventuelles remarques sur ceux-ci.

TRAVAUX

Programme triennal de voirie : Exposé de M. Jouin. Les travaux de réfection de la fin de la sente du Corridor sont achevés ; le branchement de l’éclairage public reste à réaliser. Préparation du budget 2016 : M. le Maire explique qu’il s’agira pour cette année principalement de réaliser plusieurs petites opérations qui viendront compléter les gros travaux réalisés en 2015. Téléphone : Des travaux seront à prévoir en 2016 pour la remise en état de la ligne téléphonique de la mairie. M. le Maire tient à souligner à cette occasion que la communication avec la direction du service Client d’Orange – qui a laissé la commune sans téléphone pendant une semaine – est épouvantable.

PARC NATUREL RÉGIONAL

Une subvention de 17 665 € a été attribuée à la société Massard pour l’achat d’équipements et d’un camion (76 583 €) ; une autre est à l’étude pour la société Pierchel pour l’achat d’une machine-outil.

Pour la commune, le Parc a refusé de subventionner la réfection du mur du lavoir de la rue de l’Hirondelle. Après avoir rencontré M. le Maire et M. Jouin, il a décidé de procéder au réexamen du dossier relatif à la réhabilitation de la dépendance de la Maison du Village, rejeté lui aussi dans un premier temps.

CŒUR D’YVELINES

Lors de la réunion du 10 février, il a été procédé à l’installation des nouveaux délégués de Mareil, et les attributions de compensation aux communes ont été adoptées.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS) : Exposé de M. Jouin. Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 8 février ; le vote du budget est prévu le 18 février.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) : Exposé de M. Jouin. Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 11 février. Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets (SIEED) : Exposé de M. Jouin. Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 15 février.

Syndicat Intercommunal de transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Exposé de Mme Sadoc. Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 11 février. Malgré les demandes de la commune, il existe un risque sérieux que l’arrêt dit « La Place » (Lycée Jean Monnet, La Queue-lez-Yvelines) soit supprimé à Mareil en septembre prochain.INFORMATIONS DIVERSES

Galette du 30 janvier : Le Président du Sénat a remercié par courrier la commune pour l’accueil qui lui a été fait à cette occasion.

Inauguration de la mairie : L’inauguration est fixée au samedi 21 mai

Bibliothèque : Le Conseil départemental va revoir son système d’aide aux bibliothèques pour inciter celles-ci à se regrouper en réseaux.

Fusion Yvelines/Hauts-de-Seine : M. Poisson, Président de Rambouillet Territoires, a écrit au Président du Conseil départemental – avec copie notamment à tous les maires des Yvelines – pour faire état de ses vives interrogations quant à ce projet.

Pouces Yvelines : Exposé de M. Beley. Le lancement de ce dispositif d’auto-stop organisé est prévu le 9 avril en mairie de Méré. Une réunion publique d’information aura lieu à Mareil (Maison du Village) le mardi 22 mars à 20 h 30.

Bulletin municipal : En cours de réalisation, sa sortie est prévue mi-mars, puis 2 à 3 fois par an. Animations VMLG : Les manifestations à venir sont : une soirée cassoulet le 11 mars, un stage de danse orientale le 13 mars, la chasse aux œufs de Pâques le 28 mars, la fête des Voisins le 27 mai et une chorale à l’église en juin. La soirée jeux du 12 février a été un succès.

Animations municipales : Le nettoyage de printemps aura lieu le 3 avril, Mareil en Fête le dimanche 11 septembre.

Commission Communale des Impôts Directs : La commission se réunira le jeudi 10 mars en présence de l’administration fiscale.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 21 h 52.