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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20080315)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL HUIT
Le SAMEDI 15 MARS à 18 H 00
Nombre de membres
En exercice 11
Présents 11
Votants 11
Date de convocation 11/03/2008
Date d’affichage 11/03/2008
Le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :
Monsieur Daniel LEBAR Maire
Etaient présents : MM LEBAR DECROIX Mme SUILLEROT
M. TOUBOUL Mme DE GAVRE Mme SEIGNEUR
M. LOMMIS Mme MILWARD M. JOUIN Mme DORNIER
M. MASSARD
Assistait à la réunion : M. VASSEUR, secrétaire de Mairie.
OBJET Secrétaire de séance : Mme MILWARD
La séance est ouverte à 18 heures par M. Daniel LEBAR, Maire sortant, qui, après appel nominal, a installé dans leurs fonctions de Conseillers municipaux :
M. Marc TOUBOUL, Mme Colette DE GAVRE, MM Daniel LEBAR et Jean-Pierre DECROIX, Mme Simone SEIGNEUR, M. Michel LOMMIS, Mme Cécile MILWARD, M. Dominique JOUIN, Mmes Anne-Marie SUILLEROT et Patricia DORNIER et M. Marc MASSARD.
Mme MILWARD est nommée secrétaire de séance.
Puis, Mme DE GAVRE, la plus âgée des membres du Conseil municipal prend la présidence de l’assemblée.
ÉLECTION DU MAIRE
Mme DE GAVRE procède à l’appel nominal des membres du Conseil, constate que 11 Conseillers sont présents et que le quorum est donc atteint.
Elle invite ensuite le Conseil à procéder à l’élection du Maire et rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Elle demande qui est candidat. M. LEBAR est candidat.
Chaque Conseiller municipal à l’appel de son nom a alors déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu M. LEBAR 11 voix M. Daniel LEBAR ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé Maire et immédiatement installé.
Il remercie tous les mareillois pour l’intérêt qu’ils portent au village (avec notamment 80% de votants à l’élection municipale), l’équipe sortante pour le travail effectué ainsi que les Conseillers qui l’ont élu et se félicite que la parité hommes/femmes soit respectée autour de la table du Conseil. Il annonce que l’équipe municipale poursuivra le travail commencé par l’ancienne équipe en tenant compte de l’avis de tous les mareillois, avec lesquels il entend mener dialogue et concertation.
CHOIX DU NOMBRES D’ADJOINTS AU MAIRE
Dans un souci de représentativité, M. le Maire souhaitait disposer de trois Adjoints : deux issus de l’ancienne équipe municipale et un choisi parmi les nouveaux élus. Cependant les Conseillers qu’il a contactés pour ce poste de troisième Adjoint n’ont pas souhaité assumer cette charge dès maintenant, pour des raisons tout à fait compréhensibles (manque d’expérience, obligations professionnelles). Il propose donc que seuls deux adjoints soient élus pour le moment. M. MASSARD suggère que ce troisième poste d’Adjoint soit proposé à Mme DE GAVRE qui s’implique fortement dans la vie communale et qui effectue un travail remarquable. M. le Maire le rejoint sur ce point et dit que tout le monde est reconnaissant envers Mme DE GAVRE. Mme DE GAVRE les remercie mais précise qu’elle ne désire pas postuler à cette place. M. le Maire maintient donc sa proposition de deux Adjoints en réservant au Conseil la possibilité d’en élire un troisième ultérieurement.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de la création de DEUX postes d’Adjoints
ÉLECTION DU 1ER ADJOINT
Il est procédé, sous la présidence de M. LEBAR, Maire nouvellement élu, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, à l’élection du 1er Adjoint.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu M. DECROIX 11 voix
M. Jean-Pierre DECROIX ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé 1er Adjoint au Maire et immédiatement installé.
ÉLECTION DU 2E ADJOINT
Il est procédé à l’élection du 2e Adjoint dans les même formes. Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu Mme SUILLEROT 11 voix
Mme Anne-Marie SUILLEROT ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamée 2e Adjoint au Maire et immédiatement installée.
DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
M. le Maire explique qu’afin de faciliter la gestion de la commune au quotidien et de ne pas avoir à se réunir à chaque décision, le Conseil municipal peut déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions, à charge pour ce dernier d’en rendre compte au Conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2122-22 et L 2122-23
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accorder au Maire, et pour la durée de son mandat, les délégations suivantes lui permettant: ¾ De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
¾ De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
¾ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant de contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget,
¾ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
¾ De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, ¾ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, ¾ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, ¾ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, ¾ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
¾ De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
¾ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, ¾ D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal,
¾ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
¾ De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
Les délégués aux syndicats intercommunaux mentionnés ci-dessous sont élus à l’unanimité.
SYNDICAT TITULAIRES SUPPLÉANTS
SIEED M. Jean-Pierre DECROIX M. Marc TOUBOUL
M. Marc MASSARD M. Michel LOMMIS
SIDOMPE M. Jean-Pierre DECROIX M. Marc TOUBOUL
M. Marc MASSARD M. Michel LOMMIS
SIVOM Mme Anne-Marie SUILLEROT M. Daniel LEBAR
M. Dominique JOUIN Mme Simone SEIGNEUR
SIVOS Mme Anne-Marie SUILLEROT M. Daniel LEBAR
Mme Simone SEIGNEUR Mme Patricia DORNIER
SIAMS M. Jean-Pierre DECROIX Mme Anne-Marie SUILLEROT
M. Marc MASSARD Mme Colette DE GAVRE
SIARNC M. Daniel LEBAR Mme Cécile MILWARD
M. Dominique JOUIN M. Marc MASSARD
SIRYAE Mme Colette DE GAVRE M. Jean-Pierre DECROIX
M. Marc MASSARD Mme Simone SEIGNEUR
SITERR M. Marc TOUBOUL Mme Cécile MILWARD
Mme Patricia DORNIER M. Dominique JOUIN
SICESMA M. Daniel LEBAR Mme Anne-Marie SUILLEROT
M. Michel LOMMIS Mme Colette DE GAVRE
SIE M. Daniel LEBAR M. Jean-Pierre DECROIX
M. Michel LOMMIS M. Dominique JOUIN
SMEUA M. Michel LOMMIS Mme Colette DE GAVRE
Mme Cécile MILWARD Mme Patricia DORNIER
La séance est levée à 18 heures 45.