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Arrêté - 2022 30 Arrete de travaux chambre Orange sur lAvenue pref
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 30 Arrete de travaux chambre Orange sur lAvenue pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2022-30 du 23 décembre 2022
Objet : Arrêté temporaire de circulation pour travaux dans l’agglomération de Saint
Georges de Luzençon.
Circulation alternée pour travaux avenue du Pré de Vabres
Le Maire
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment l’article R 411.8 |
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 11 février 2008; - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 11 février 2008.
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier temporairement la circulation dans l'Avenue du Pré de Vabres pour travaux de remise en conformité d’une chambre Orange, sur proposition de la Secrétaire Générale de mairie;
ARRETE
Modification de la circulation dans l’agglomération de st Georges de Luzençon
Sur Avenue du Pré de Vabres avec circulation alterée
Le 23/12/2022
Pour permettre la réalisation de travaux de remise en conformité d’une chambre Orange.
Elle est modifiée de la façon suivante :
e Le stationnement des véhicules autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux est interdit sur le chantier.
+ La vitesse maximum autorisée sur le chantier pourra être réduite à 30 km/h.
° La circulation des véhicules pourra être :
Alternée par piquet K10 (en journée) ou par mise en place d’un sens prioritaire par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores.
+ Une interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
Article I. - La signalisation sera mise en place et
maintenue le temps des travaux par l’entreprise
SOGETREL Aveyron, 158 rue du puech de grève, 12000
DRUELLE.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20221223-2022_30-AR
Reçu le 23/12/2022 , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2022-30 du 23 décembre 2022
Article 2.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ;
Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Article 3. Ampliation
- La Secrétaire Générale de Mairie,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
- Le garde champêtre de la commune,
- Le Commandant du Centre de Secours Millau
- L'entreprise SOGETREL Aveyron, 158 rue du puech de grève, 12000 DRUELLE.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
Le 23 Décembre 2022
Le Maire
M. CADAUX Didier
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20221223-2022_30-AR
Reçu le 23/12/2022