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Arrêté - 2026 013 Arrete interdisant la circulation sur la voie communale n°1
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 013 Arrete interdisant la circulation sur la voie communale n°1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 013 du 13 février 2026
Objet : Arrêté relatif à l’interdiction de circulation de tout véhicule, cycliste et piéton sur la voie communale n°1 dénommée route de Luzençon
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1,
- _ VU le code de la route,
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ne ———— interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDERANT es conditions climatiques de ces derniers jours qui ont fortement endommagé la voie communale n°1 dénommée route de Luzençon,
- CONSIDERANT la nécessité d'assurer la stabilité de la voie et la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1.
À compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, la circulation de tout véhicule, cycliste et piéton est interdite sur la voie communale n°1 dénommée route de Luzençon
Article 2.
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le chef de la brigade de gendarmerie.
Article 4.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ; COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 013 du 13 février 2026
Article 5. Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Article 6. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 13 février 2026,
Pour Le maire,
La 1°'° adjointe
Esther CHUREAU