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Arrêté - PM 2025 81 Autorisation ouverture debit boissons
Arrêté - PM 2022 143 autorisation ouverture debits boissons
Arrêté - PM 2026 178 Autorisation debit boissons Les Amis Ormette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 178 Autorisation debit boissons Les Amis Ormette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
11 septembre 2026
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à ... titre temporaire. Les Amis de l'Ormette, Journée Portugaise, les | Acte n° PM 2026-178 10 et 11.10.26.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2026-87 du 24 avril 2026 relatif à la réglementation sur le bruit,
Vu la demande en date du 10 avril 2026 formulée par L’ Association « LES AMIS DE L'ORMETTE »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « LES AMIS DE L'ORMETTE » représentée par Madame PENEN-
NAVARRO Maryse organise « La Journée Portugaise » qui aura lieu à Fonsorbes, à la
salle du Trépadé, les :
-Samedi 10 octobre 2026 de 14h00 à 24h00,
-Dimanche 11 octobre 2026 de 14h00 à 24h00.
ARTICLE2: L'Association donne mandat à Madame PENEN-NAVARRO Maryse, pour
l'Association « LES AMIS DE L'ORMETTE », pour la vente de boissons du 3ère groupe
à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 11/09/2026 - acte n° PM 2026-178- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre
temporaire. Les Amis de l'Ormette, Journée portugaise, les 10 et 11.10.26
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté) —
Monsieur Je EE?
Mons; sur le Maire | ST Ur
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 15 GEP, 2026