Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 20 10 2021

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 20 10 2021 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Varzy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 20 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

Date de la convocation : 01/10/2021.

Date d'affichage : 01/10/2021.

L’An Deux Mil Vingt-et-Un,

Le vingt octobre,

à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Gilles NOËL, Maire.

Présents : Mme Christiane BOCQUET, 1ère adjointe, M. Sébastien CIUDAD, 2°" adjoint, Mme

Anne-Marie BACHOLLET, 3ème adjointe, Mme Jessaline BINET, Mme Mélinda CORNE, Mme

Chantal GENTY, M. Michel PIGOURY, M. Pascal RIALLOT, M. Serge SOSIEWICZ, M. Frédéric ZALEWSKI.

Absents :

M. Fabrice BALLE,

Mme Elisabeth LÉLU a donné procuration à M. Gilles NOËL,

Mme Sophie MARCHANDISE,

M. Michel PILOQUET a donné procuration à Mme Christiane BOCQUET.

ORDRE DU JOUR :

1

2 (Approbation du compte-rendu de la séance du 13 septembre 2021]

3 [ADMINISTRATION FINANCES

a) Attribution des subventions communales 2021.

b) Studio du musée : montant du loyer au 1° novembre 2021.

c) Proposition d’acquisition d’une propriété bâtie en centre-ville.

d) Travaux aux écoles : approbation des devis -

BET TRAMIER (étude de ventilation et de plomberie sanitaire, conformité thermique BBC et RT 2012),

SOCOTEC (contrôle technique, sps et amiante et plomb).

4 [ADMINISTRATION GENERALE

e) Forêt communale : renouvellement de la certification PEFC.

f) Occupation temporaire du domaine public-réseau de radiotéléphonie : bail avec la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES.

g) SIAEP de la Bourgogne nivernaise et SIAEP des Vaux du Beuvron : présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable 2020.

5 [QUESTIONS DIVERSESil

remplie.

A

a LUE UGHUIIUIS UIIZS LUNHSGIHICIS PICSELLS EL IL 4 ELEC CUTISLALE QUE 1 COIIUILIOI UË QUOTUIII ÉLAIL

vant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente à l’assemblée trois invités et donne la parole aux trois personnes suivantes qui n’assisteront pas à cette réunion :

Mme Marie LAFAILLE, cheffe de projet « programme petites villes de demain » recrutée au sein des services de la Mairie depuis le 1er octobre 2021.

M. Cédric PERRIER, référent des conseillers numériques du territoire Haut Nivernais Val d’ Yonne et agent du conseil départemental de la Nièvre,

Mme Laëtitia GABERT, conseillère numérique qui effectuera des permanences en Mairie de V arzy. Elle est recrutée par le conseil départemental de la Nièvre.

1— NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M" Anne Marie BACHOLLET a été nommée secrétaire de séance.

2 —

b)

[APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 SEPTEMBRE 2021|

Le compte-rendu de la dernière séance a été approuvé à l’unanimité après modification apportée à la demande de M. Frédéric ZALEWSKL, à savoir mention au chapitre 4 — ADMINISTRATION GENERALE — sujet « h » Label régional des Cités de Caractère de

Bourgogne Franche-Comté : M. Frédéric ZALEWSKI a pris la parole et a posé des questions sur le fond et la forme de cette adhésion.

Le compte-rendu modifié sera transmis, par voie électronique, aux conseillers municipaux.

3-[ADMINISTRATION FINANCES

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, ont approuvé la liste des subventions allouées en 2021 aux associations et organismes qui en ont fait la demande et qui ont été présentées à la commission des finances le 11 octobre. La somme totale octroyée s’élève à 23 103,00 € et elle sera budgétisée à l’article comptable 6574. Une décision modificative de +2 103,00 € est également validée à l’unanimité afin d’augmenter les crédits votés au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire a exposé à l’assemblée que suite aux récents et nécessaires travaux de réfection réalisés dans le studio communal du musée, il y a lieu de revoir le montant du loyer mensuel. A l’unanimité, le tarif a été fixé à 300,00 € par mois, charges comprises, avec revalorisation annuelle suivant la variation de l’indice trimestriel de référence des loyers publié par l'INSEE.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ont décidé d’acquérir un bien

immobilier cadastré AH n° 44 situé à Varzy — 16 rue St-Jean, moyennant la somme proposée de 1 100,00 €. L’acte de vente sera passé en l’étude SCPF DINET, notaires à Clamecy.

L'assemblée délibérante, à l’unanimité, a approuvé les propositions d’honoraires de BET TRAMIER sarl et de SOCOTEC Nevers dans le cadre des travaux de réhabilitation des écoles. Ces coûts ont déjà été prévus dans le montant de l’enveloppe primitive des travaux présentée lors de la séance du 13 septembre 2021 par M. Guillaume GODARD), de la Sarl ACTE PLUS — assistant au Maître d’Ouvrage.& BET TRAMIER sarl : 7 000,00 € H.T. - étude de ventilation et de plomberie sanitaire,

conformité thermique BBC rénovation et RT 2012.

& SOCOTEC Nevers : 4 500,00 € H.T. — contrôle technique, SPS, recherche amiante

et plomb avant travaux.

4 -JADMINISTRATION GENERALE

e) Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC, en collaboration avec l'ONF, afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable. Les conseillers municipaux, à l’unanimité, ont décidé du renouvellement au label PEFC pour les cinq ans à venir.

f) Monsieur le Maire a donné connaissance, à l'assemblée, du projet de contrat de bail « occupation temporaire du domaine public » qui sera établi entre la collectivité et la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, établissement ayant notamment pour activité le déploiement, la détention, la gestion, l’exploitation et la maintenance de sites points hauts et la fourniture de services auprès d’opérateurs en relation avec ces sites et ce, afin de permettre auxdits opérateurs l’exploitation de services de télécommunications électroniques et audiovisuels.

Les travaux consisteront, après défrichement du terrain communal par l’entreprise SNEF Télécom, en la création d’un relais pour le réseau de radiotéléphonie BOUYGUES TELECOM. Deux antennes, avec un gabarit maximum de 3 mètres seront installées sur un pylône d’environ 36 mètres sur une surface louée de 48 m?, en forêt communale de Bouhy, sur le territoire de la commune d’Oudan, parcelle nue cadastrée section A parcelle 1593. La redevance annuelle qui sera versée à la commune s’élèvera à 1 500,00 €. Les conseiller municipaux ont, unanimement, approuvé le contrat de bail présenté et ils ont autorisé Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la concrétisation de ce projet.

g) Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal le rapport relatif aux prix et à la qualité du service public d’eau potable (exercice 2020) assuré par le SIAEP de la Bourgogne nivernaise et par le SIAEP des Vaux du Beuvron.

A l’unanimité, les conseillers municipaux ont émis un avis favorable aux rapports présentés.

5 —- QUESTIONS DIVERSES

W Election le 9 décembre prochain des jeunes conseillers qui siégeront au Conseil Municipal Jeunes. Mme Chantal GENTY est chargée de l’encadrement technique et de l’accompagnement des jeunes conseillers. Tout conseiller municipal est le bienvenu pour participer au travail du Conseil Municipal Jeunes.$ Mme Anne-Marie BACHOLLET

pour les véhicules électriques (bo

Au 1“ janvier 2022, l’accès aux

pour les utilisateurs. Un coût ser.

de charge.

présente le bilan d’utilisation des bornes de recharge

rne installée aux abords de la salle polyvalente).

bornes implantées sur le département ne sera plus gratuit

a prochainement défini selon les Kwh utilisés et le temps

$ Mme Christiane BOCQUET fait savo

(bourg et hameaux) ont été primées

Touristique des Vaux d’Yonne.

ir que 15 maisons de particuliers Varzycois

par le jury de fleurissement du Groupement

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.

Affichage : le 02/11/2021