Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 2022 4 13
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 25 NOV 2020
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 22 11 2021
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 11 01 2022
Conseil Municipal - CPTE RENDU SEANCE CM DU 23 MAI 2020
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 20 10 2021
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 1ER FEVRIER 2021
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 31 MAI 2021
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 28 FEVRIER 2022
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 30 MARS 2021
Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 11 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Varzy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 11 JUIN 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Tourisme,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2020
Date de la convocation : 29/05/2020.
Date d'affichage : 29/05/2020.
L’An Deux Mil Vingt,
Le onze juin,
à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Gilles NOËL, Maire.
Présents : Mme Christiane BOCQUET, 1ère adjointe, M. Sébastien CIUDAD, 2°" adjoint, Mme Anne-Marie BACHOLLET, 3ème adjointe, Mme Mélinda CORNE, Mme
Chantal GENTY, Mme Elisabeth LÉLU, Mme Sophie MARCHANDISE, M. Michel PIGOURY, M.
Michel PILOQUET, M. Pascal RIALLOT, M. Serge SOSIEWICZ, M. Frédéric ZALEWSKI.
Absents excusés : Mme Jessaline BINET a donné procuration à Mme Mélinda CORNE. M. Dominique HOUSSON a donné procuration à M. Frédéric ZALEWSKI.
ORDRE DU JOUR :
1 [Nomination d’un secrétaire de séance]
2 [Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2020!
3 JADMINISTRATION FINANCES
a) Vote du taux des trois taxes locales pour 2020 (TFPB, TFNB, CFE). b) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
c) Redevances d’occupation du domaine public 2020 (électricité et gaz). d) Reconduction du contrat S.B.S.pour la vérification 2020 du système de sécurité incendie de
l'hébergement du château.
e) Transports scolaires 2020/2021 : choix du prestataire pour le circuit des internes au départ
de Cosne-cours-Sur-Loire et convention de délégation de compétence entre la Région BFC et la commune.
4 [ADMINISTRATION GENERALE]
f Elections des délégués dans les organismes extérieurs et commissions municipales.
5 [QUESTIONS DIVERSES
Il a été dénombré treize conseillers présents et il a été constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Une minute de silence a été respectée par les conseillers municipaux en mémoire de monsieur Guy DESCHAMPS, décédé le 13 avril dernier, ancien conseiller municipal de 2008 à 2014. 1 -[NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M" Anne Marie BACHOLLET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire a proposé à l’assemblée d’approuver l’ordre du jour de la présente séance en ajoutant deux sujets, à savoir :
- Forêt communale : programme des travaux 2020, approbation du devis afférent à ces
travaux.
- Contrat de prestation de service de fourrière animale.
L’ajout de ces deux points a été validé à l’unanimité des présents pour le premier sujet et à la
majorité des élus pour le deuxième point (M. ZALEWSKI ayant sollicité son report à une séance ultérieure).
_ [APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 23 MAI 2020]
Le compte-rendu de la dernière séance a été approuvé à l’unanimité des présents.
3 [ADMINISTRATION FINANCES
a) A la majorité, 12 voix POUR et 03 ABSTENTIONS (Mme MARCHANDISE et MM. HOUSSON,
ZALEWSKT), les membres du conseil municipal ont décidé de geler les taux des trois taxes
locales (TFPB, TFPNB, CFE) et de les voter aux taux identiques à ceux appliqués en 2019,
moyennant un produit attendu de 292 889,00 € :
TAUX VOTE
TAUX 2019 2020
Taxe foncière (bâti) 16.80 % 16.80 %
Taxe foncière 48.65% 48.65 %
(non bâti)
CFE 20.72% 20.72 %
b) Le conseil municipal, à la majorité 12 voix POUR et 03 ABSTENTIONS (Mme
MARCHANDISE et MM. HOUSSON, ZALEWSKD), ont fixé le montant de l’indemnité de fonction versée dès le 23 mai 2020 au Maire et aux trois adjoints (suivant la population de la
commune) :
> pour le Maire — 41 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
> pour la 1% Adjointe — 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
> pour les 2°" et 3ème Adjoints — 15 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique.
c) L’assemblée municipale, à la la majorité 12 voix POUR et 03 ABSTENTIONS (Mme
MARCHANDISE et MM. HOUSSON, ZALEWSKI), ont accepté le taux d’actualisation pour 2020 de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution
de gaz et de transport et de distribution d’électricité : > GRDF : 520,00 €,
> ENEDIS BOURGOGNE : 212,00 €.
d) Le conseil municipal, à la majorité 12 voix POUR et 03 ABSTENTIONS (Mme
MARCHANDISE et MM. HOUSSON, ZALEWSKD), ont approuvé la proposition commerciale de la société Stéphane Bertrand Sécurité, concernant la vérification annuelle 2020 du système de détection incendie situé à l’hébergement du château, s’élevant à la somme de 396,00 €
(société qui assure avec satisfaction cette prestation depuis 2018).
e) L'assemblée délibérante, à l’unanimité, a décidé de reconduire pour l’année scolaire
2020/2021 l’organisation du circuit de transports scolaires destiné aux élèves internes qui seront scolarisés au Lycée Professionnel de Varzy (A/R hebdomadaires gare de Cosne-Cours- Sur-Loire - Varzy) et les conseillers municipaux ont retenu le devis de la SARL Ambulances du Nohain (195,86 € pour 4 èlèves ou 391,72 € pour 16 élèves).
4-|ADMINISTRATION GENERALE
f) Unanimement, le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués aux commissions
municipales, à savoir :
Messieurs et Mesdames Gilles NOËL, Michel PILOQUET, Serge SOSIEWICZ, Chantal GENT Y,
Elisabeth LÉLU, Sophie MARCHANDISE.
Commission du Personnel
Messieurs et Mesdames Gilles NOËL, Sébastien CIUDAD, Dominique HOUSSON, Michel
PIGOURY, Anne-Marie BACHOLLET, Christiane BOCQUET.
(Commission du Cadre de Vie- Travaux
Messieurs Gilles NOËL, Sébastien CIUDAD, Michel PIGOURY, Pascal RIALLOT, Frédéric
ZALEWSKI, Mme Christiane BOCQUET.
+ Monsieur Serge SOZIEWICZ (Forêt et Réseau de Chaleur).
À la majorité, 12 voix POUR et 03 CONTRE Mme MARCHANDISE, MM. HOUSSON,
ZALEWSKI), l'assemblée délibérante a procédé à la désignation des délégués dans les organismes
extérieurs :
(CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)
Mesdames Christiane BOCQUET, Mélinda CORNE, Elisabeth LELU et Monsieur
Frédéric ZALEWSKI sont proclamés délégués de la commune de VARZY au Centre Communal
d'Action Sociale. SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE
Messieurs Gilles NOËL, Michel PIGOURY et Mesdames Christiane BOCQUET, Anne-Marie BACHOLLET sont proclamés délégués
titulaires et suppléantes de la commune de VARZY au
SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE.
(COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Mesdames Christiane BOCQUET et Anne-Marie BACHOLLET sont proclamées déléguées titulaire et suppléante de la commune de VARZY au COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES.
COMMISSION APPEL D’OFFRES
ET COMMISSION DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE]
Madame Christiane BOCQUET et Messieurs Sébastien CIUDAD, Serge
SOSIEWICZ, Michel PIGOURY sont proclamés
délégués titulaires et suppléants de la commune de VARZY à la
COMMISSION APPEL D'OFFRES ET À LA COMMISSION DE MARCHE A PROCEDURE
ADAPTÉE (MAPA).
ETABLISSEMENT PUBLIC RESO
Madame Christiane BOCQUET et Monsieur Michel PILOQUET sont proclamés délégués titulaire et suppléant de la commune de
VARZY à l'ETABLISSEMENT PUBLIC - RESO.
ESPACE SOCIO-CULTUREL DU VAL DE SAUZAY]
Mesdames Anne-Marie BACHOLLET et Jessaline BINET sont proclamées déléguées titulaire et suppléante de la commune de VARZY à l'ESPACE
SOCIO-CULTUREL DU VAL DE SAUZAY.
(CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMMISSION APPEL, D'OFFRE]
AU SEIN DE L’EHPAD DE VARZY]
Messieurs Gilles NOËL et Sébastien CIUDAD sont proclamés délégués de la commune de Varzy au CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
MAISON DE RETRAITE.
Messieurs Gilles NOËL, Sébastien CIUDAD et Mesdames Elisabeth LÉLU, Christiane
BOCQUET, Marie-Christine OCHAT sont proclamés délégués de la commune de
Varzy à la COMMISSION APPEL D’OFFRES AU
SEIN DE L’EHPAD.
(CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE-COLLEGE DE VARZY]
Monsieur Gilles NOËL et Madame Chantal GENTY sont proclamés délégués de la
commune de VARZY au CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LYCEE-COLLEGE DE VARZY. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COLLEGE DE VARZY]
Madame Chantal GENTY et Monsieur Georges MARCHAND sont proclamés délégués de la commune de VARZY au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COLLEGE DE VARZY.
S.LA.E.P. DES VAUX DU BEUVRON
Messieurs Gilles NOËL et Michel PIGOURY, Mesdames Christiane BOCQUET et Anne-Marie
BACHOLLET sont proclamés délégués titulaires et suppléantes de la commune de VARZY au
S.LA.E.P. DES VAUX DU BEUVRON.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ECOLES DU VAL DU SAUZAY]
Monsieur Gilles NOËL et Mesdames Christiane BOCQUET, Chantal GENTY, Jessaline
BINET sont proclamés délégués titulaires et suppléantes de la commune de VARZY au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ECOLES DU VAL DU SAUZAY.
CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur Sébastien CIUDAD est proclamé délégué de la commune de VARZY
CORRESPONDANT DEFENSE.
(GROUPEMENT TOURISTIQUE DES VAUX D'YONNE
Mesdames Elisabeth LÉLU et Christiane BOCQUET sont proclamées déléguées de la commune de VARZY au GROUPEMENT TOURISTIQUE DES VAUX D’YONNE.
SYNDICAT MIXTE YONNE BEUVRON -— S.M.Y.B]
Messieurs Gilles NOËL et Michel PIGOURY sont proclamés délégués titulaire et suppléant de la commune de VARZY au SYNDICAT MIXTE YONNE BEUVRON.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES, D’EQUIPEMENT|
ET D'ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE - S.LE.E.E.N]
DELEGUE COMPETENCE GAZ
Monsieur Serge SOSIEWICZ.
DELEGUE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC]
Monsieur Gilles NOËL.
IDELEGUE COMPETENCE RESEAU DE CHALEUR
Monsieur Gilles NOËL.
DELEGUE COMPETENCE INFRASTRUCTURES RESEAU VEHICULES ELECTRIQUES]
Madame Anne-Marie BACHOLLET. DELEGUE COMPETENCE ELECTRIQUE : COMMISSION LOCALE D’ENERGIE
(CLE) DE VARZY
Monsieur Gilles NOËL.
Madame Christiane BOCQUET.
5 —- QUESTIONS DIVERSES
* Dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur (applicable auparavant uniquement aux communes de 3 500 hbts et plus). Cette formalité est imposée par la Loi (art. L.2121-8) à compter du renouvellement général des conseillers municipaux 2020.
En réponse à la demande de M. Frédéric ZALEWSKI, Monsieur le Maire confirme qu’une commission sera constituée pour l’élaboration du règlement intérieur dans les délais imposés.
* Visites collectives du patrimoine municipal par les conseillers municipaux les samedi 20 juin et lundi 22 juin (à partir de 14 h 30).
%* La déchetterie intercommunale de Varzy reprendra ses horaires d’ouverture habituels dès le samedi 20 juin 2020 (du mardi au samedi, de 8 h 30 à 12 h 00).
* Le musée Auguste Grasset ouvrira le samedi 11 juillet 2020 à 13 h 30 (protocole sanitaire validé).
* Aucune décision n’a été encore prise quant à la réouverture du camping municipal.
* Sécurisation aux abords de l’ancienne auberge de la séverie qui deviendra propriété communale fin juin 2020.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 minutes.
Le Maire,
Affichage «ll 7/06/2020] e2