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Arrêté - 32 2020 reglementation temporaire de la circulation route Henri Deslandes fibre optique reparation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2020 reglementation temporaire de la circulation route Henri Deslandes fibre optique reparation)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Arrêté N° 32-2020
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire de la circulation
sur la voirie communale Route Henri Deslandes (en agglomération) pour réparation câble pour déploiement fibre optique
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise COVAGE avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles en date du 08 octobre 2020, en charge de réparation de deux génies civils cassés afin de permettre le déploiement de la fibre optique sur la voirie communale Route Henri Deslandes en agglomération
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur la voirie communale Route Henri Deslandes.
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 21 octobre 2020 et pour une durée de 15 jours calendaires, la circulation sur la voirie communale Route Henri Deslandes en agglomération est modifiée. Interdiction pour les véhicules légers et lourds de stationner et de dépasser.
ARTICLE 2 : La mise en place de la circulation sera effectuée par l’entreprise COVAGE Un rétrécissement de chaussée est prévu sur la voirie communale Route Henri Deslandes.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 16 octobre 2020
Le Maire, Eric Boisnard