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Arrêté - 24 2020 reglementation temporaire de la circulation toutes les voiries communales fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2020 reglementation temporaire de la circulation toutes les voiries communales fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Arrêté N° 24-2020
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire de la circulation
sur toutes les voiries communales
pour Travaux de déploiement du réseau télécom fibre optique
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise SAS SMT en date du 02 juillet 2020, en charge des travaux de déploiement de fibre optique sur toute la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les voiries communales
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : à compter du 02 juillet 2020 et pour une durée de 180 jours calendaires, la circulation sur toutes les voiries communales est modifiée.
ARTICLE 2 : la circulation se fera sur une demi voie, en circulation alternée par feu tricolore ou en rétrécissement de la chaussée. Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules légers et poids lourds.
La mise en place de la circulation sera effectuée par l’entreprise SAS SMT.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 02 juillet 2020
Le Maire, Eric Boisnard