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Déliberation - DEL 2023 029 Budget Principal Ville 2023 Envoi2
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 029 Budget Principal Ville 2023 Envoi2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
LE
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_029_1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-029
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le
Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
LE
BRIAND
—
1°
Adjointe.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 29
Présents
:Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
—
À.
ZERKAL
-—
P.
LOUISON
-
M.
GAMIETTE
-
M.
ISSA
-
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-—S$.
CHABROT
-
L.
JACQUEMIN
-
SL.
DIARRA
- I.
KEDDOU
-—
À.
KÔOSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
— J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
L
KEDDOU
-
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—
S.
GHENAIM
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
029
: Budget
Principal
Ville
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20,
l’article
L.2311-1,
l’article
L.2335-2
et
L.2121-31,
l’article
L.2311-3,
Vu
la
loi
n°78-17
du
06
janvier
1978,
modifiée
en
août
2004,
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
1/6
Hôtel
de
Ville
BP
13-91351
Grigny
Cedex
-
Tél:01
6902
5252-£E2x:01
60426055
Site
internet
: http://vww.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grieny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
>
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023
029 1-DE
(Gr
Vu
le Contrat
d’'Engagements
Budgétaires
et Financiers
(CEBF)
pour
réussir
Grigny
2030
signé
le
25
janvier
2019
entre
la Ville,
l'État
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2023-002
en
date
du
30
janvier
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2023
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire, Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-014
du
13
mars
2023
portant
sut
l’approbation
du
compte
de
gestion
« Budget
principal
ville » exercice
2022,
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-019
du
13
mars
2023
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
« Budget
principal
Ville
» exercice
2022,
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-024
du
13
mars
2023
portant
sur
l’affectation
du
résultat
2022
du
budget
principal
« Ville
»,
Vu
lavis
de
la Commission
Ressources
du
08
mars
2023,
Considérant
l’absence
temporaire
de
Monsieur
Le
Maire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
alors
présidé
par
Madame
Yveline
Le
Briand,
Première
Adjointe.
Délibère
et,
Article
1°:
Fixe
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
nécessaire
pour
chacune
des
deux
opérations
suivantes
programmées
dans
le NPNRU :
e
La
restructuration-extension
du
groupe
scolaire
Langevin
: 12
021
274€,
e
La
construction
du
groupe
scolaire
dit
«des
Sablons»
route
de
Corbeil:
29
071
5%E,
Dit
que
ces
deux
opérations
seront
traitées
en
autorisations
de programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP),
Décide
de
créer
un
chapitre
budgétaire
« opération»
pour
chacune
de
ces
deux
opérations,
où
seront
retracées
toutes
les
dépenses
d’investissements
nécessaires,
Précise
que
l’échéancier
prévisionnel
des
dépenses
de
ces
opérations
sont
les
suivants
:
Libellé-chapitre |
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
|
Total
(AP)
Langevin
- 9001 |
3021
274€
7 200
000
€
1 800
000
€
0€
12021274
€
Sablons
- 9002
|
2621
596
€
9 260
000
€]13
350
000
€
3 840
000
€
29
071
596
€
2/6 Article
2 :
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_ 029
1-DE
Approuve
le Budget
primitif
2023
« Ville
» pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA |
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT
<
CREDITS
DE
S | FONCTIONNEMENT
DU
54 107 320,63 €
53 275 234,00 €
ti |
PRESENT
BUDGET
(1)
+
+
+
RESTES
À REALISER
Æ |
(RAR)
DE
L'EXCERCE
126 058,24 €
0,00 €
+
PRECEDENT
(2)
S
002
RESULTAT
DE
(si déficit)
(si excédent)
ä |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
0,00
€
958
144,87
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
54 233 378,87 €
54 233 378,87 €
G)
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA |
RECETTES
DE
LA
SECTION
SECTION
D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT
c
CREDITS
=
9 PRESENT BUDENT
“à
17 874 927,00 €
21 172 838,39 €
compris
le compte
1068)
(1)
+
+
+
RESTES
À REALISER
% |
(RAR)
DE
L'EXCERCE
3 086 010,45 €
772 132,70 €
+
PRECEDENT
(2)
&
001 RESULTAT
(si solde négatif)
(si solde positif)
m |
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
984 033,64 €
0,00 €
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
()
21 944 971,09 €
21 944 971,09 €
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
76 178 349,96 €
76 178 349,96 €
3/6 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023,
Publié le
?
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023
_029_1-DE
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
le
budget
primitif
2023
—
budget
Principal
Ville
—
selon
les
tableaux
ci-dessous :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
PROBOUES
011
Charges
à caractère
général
13
576
273,20
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
700
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
2 000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5
800
162,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTES
50
078
435,20
€
66
Charges
financières
779
237,00
€
67
Charges
exceptionnelles
165
895,00
€
68
Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
80
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
51
103
567,20
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1 786
990,30
€
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
1 216
763,13
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
3
003
753,43
€
TOTAL
54
107
320,63
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSE
013
Atténuations
de
charges
501
000,00
€
70
Produits
services,
domaines
et
ventes
div.
1
144
269,00
€
73
Impôts
et taxes
24
872
910,00
€
74
Dotations
et participations
26
506
777,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
155
323,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
53
180
279,00
€
76
Produits
financiers
62
575,00
€
77
Produits
exceptionnels
10
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
53
252
854,00
€
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
22
380,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
22
380,00
€
TOTAL
53
275
234,00
€
4/6 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023
029
1-DE
L (
97
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
1 374
050,00
€
204
Suventions
d'équipements
versées
;
2
870,00
€
21
|Immobilisation
corporelles
©:
.
4 715
399,00
€
23
Immobilisations
en
cours
Ÿ
3
312
758,00
€
9001
Programme
GS
Langevin
3
021
274,00
€
9002
Programme
GS
Sablons
2
621
596,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
15
047
947,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
654
600,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
100
000,00
€
[TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
2 754
600,00
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
50
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
17
852
547,00
€
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
22
380,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
22
380,00
€
TOTAL
17
874
927,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
13
Subventions
d'investissement
11
213
651,57
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
500
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
13
713
651,57
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
930
000,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
3297911,39
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
000,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
175
522,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
4 405
433,39
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
50
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
18
169
084,96
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 786
990,30
€
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
1 216
763,13
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENET
3 003
753,43
€
TOTAL
21
172
838,39
€
5/6 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
,
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023
029
1-DE
fn (=
EL,
4/7
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire
Vote
pour
: 23
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 4
(S.
GIBERT, C.O.
N’'DIAYE,
J. BOUBENDIR,
N.
SAUNIER)
i
3
AuR,
2073
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
{
3
A1 Bi,
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
6/6