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Conseil Municipal - del 2018 0136 ouverture budget ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0136 ouverture budget ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2018
VILLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2018
RAC
ls
d
Affiché le
eo
ID :091-219102860-20181220-DEL
2018 0136-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
20
Décembre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Jeudi
20
décembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
—
S.
GHENAIM
-—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
4
D.
ATIG
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
G.
BAGAVANNE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
M.
AUBRY
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
:
2
Y.
BOUKANTAR
-
P.
TROADEC.
Absents
:
8
A.
QAROUACH
-
Y.
ITOUA
—
C.
MABANZA
-
L.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
—
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018-0136:
«
Ouverture
de
crédits
d’in
vestissement
avant
le
vote
du
budget
2019
sur
le
budget
principal
Ville
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
1612-1
,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982.
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Municipale
Ressources
du
14
décembre
2018,
Vu
le
montant
des
crédits
d’investissement
ouverts
en
2018
au
budget
principal
Ville.
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2018
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20181220-DEL
2018
0136-DE
=
=
ee’
Considérant
que
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2019,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
d’investissement
pour
un
montant
global
de
1 455
000,00
euros
(Un
million
quatre
cent
trente-cinq
mille
euros)
afin
de
permettre
la
continuité
des
actions
municipales
et
de
garantir
le
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
des
équipements
de
la Ville.
Délibère,
et,
Autorise,
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal
Ville,
l'engagement,
la liquidation
et
le mandatement
des
dépenses
d’investissement
dont
la liste
est
jointe
en
annexe
et
représentant
1 455
000,00
euros
(Un
million
quatre
cent
trente-cinq
mille
euros),
soit
un
montant
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2018
au
budget
principal
Ville. Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote_:
Pour:
23
Contre
:
2
(K.
OUKBI
- À.
LAMOTHE).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
4 / 12 7
/
£
Transmis
au contrôle de légalité le:
Z
ü
lI2/iS Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2018
=
=
ee’
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20181220-DEL
2018 0136-DE
Annexe
à
la
délibération
ouverture
de
crédits
d’investissements
2019
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018
OUVERTURE
DE
CREDITS
- INVESTISSE-
MENTS
- BUDGET
VILLE
EXERCICE
2019
Chapitres
Libellés
Montants
TTC
Frais
d'études
NPNRU
30
000,00
20
Erais
d'Études
10
000,00
Logiciels
15
000,00
Total
55
000,00
Travaux
sur
les
Espaces
Verts
20
000,00
Travaux
sur
les
Bâtiments
Scolaires
50
000,00
Travaux
Centre
de
Santé
300
000,00
Travaux
Salle
Athéna
500
000,00
Travaux
sur
les
Bâtiments
Publics
31
000,00
Travaux
sur
les
Bâtiments
Sportifs
20
000,00
21
Travaux
Téléphonie
15
000,00
Travaux
VRD
10
000,00
Travaux
Éclairage
Public
20
000,00
Matériel
Informatique
25
000,00
Matériel
Technique
20
000,00
Matériel
Téléphonique
5
000,00
Véhicules
20
000,00
Total
1 036
000,00
23
Restauration
Eglise
St
Antoine
S'
Sulpice
364
000,00
Total
364
000,00
Total
Général
1 455
000,00 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20181220-DEL
2018 0136-DE