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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gonfaron.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Tél: 04 94 78 30 05
Fax: 04 94 78 25 99
REPUBLIQUE FRANCAISE
335920
Portant limitation de la vitesse dans l’agglomération de GONFARON
Le Maire,
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
vu le code de la route
vu le code général des collectivités territoriales
ARRETE
ARTICLE 1: la vitesse des véhicules sera limitée dans la traversée de GONFARON, comme indiqué ci-
dessous :
e entrée de la RN 97 côté du Luc en Provence :
— du panneau signalant l'entrée de l’agglomération jusqu’au lotissement l’Ane Volant : vitesse limitée à 70 km/h
— du lotissement l’Ane Volant jusqu’au garage des Maures : vitesse limitée à 50 km/h
—> du garage des Maures jusqu’au carrefour de la Route de Flassans : vitesse limitée à 30
km/h
e entrée sut la RN 97 côté de Pignans :
—> du panneau signalant l'entrée de Pagglométation jusqu’au pont SNCF : vitesse limitée à 70
km/h
—> du pont SNCF jusqu’au carrefour de la Route de Flassans : vitesse limitée à 50 km/h
— de la Route de Flassans jusqu’au garage des Maures : vitesse limitée à 30 km/h
ARTICLE 2: la signalisation adéquate sera mise en place par les services municipaux aux endroits
indiqués à l’article 1
ARTICLE 3 : la police municipale et monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie, inscrit dans le registre des arrêtés
municipaux, transmis à monsieur le sous préfet de Brignoles et notifié à la D.D.E. (subdivision du Luc en Provence).
GONFARON, le 4 mars 2003