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Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Gonfaron.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Avenue du I Mai 1945
83590 Gonfaron
t:0494783005
Fax : 04 94 78 25 99
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE CIPAL no6l9l22 Em@il : police-municipale@gonfaron.fr
Portant restriction ou modification de I'arrêt, du stationnement et de la circulation, avenue Foch au droit du no55 et
57, dimanche 18 septembre 2022 commune de Gonfaron.
LE MAIRE DE GONFARON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 22I2-l,L 2213-l et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-25, R 411-8 et R. 417-10, Vu I'Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu le Règlement Départemental de Voirie approuvé le 21 octobre 2005, Vu la demande de madame RICHARD Corinne,en date du l" septembre 2022, pour un déménagement.
CONSIDÉRANT que, pour permettre I'exécution du déménagement et pour assurer la sécurité des ouvriers de I'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, il y a lieu de réglementer I'arrêt, le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article I : avenue Foch au droit du no55 et 57, dimanche 18 septembre 2022, I'arrêt et le stationnement sont interdits, délimités par des barrières.
Article 2 : les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant au sens de I'article R.417-10 du Code de la Route, et mis en fourrière.
Article 3 : avenue Foch au droit du no55 et 57, dimanche 18 septembre 2022, madame RICHARD Corinne est autorisée à stationner le véhicule nécessaire à I'exécution déménagement.
Article 4 : les dispositions des articles I à 5 sont applicables pendant la durée des travaux et de 08h00 à 19h00.
Article 5 : avenue Foch au droit du no55 et 57, dimanche 18 septembre 2022,1a circulation piétonne doit se faire sur le coté de la chaussée opposé au chantier.
Article 6 : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière (livre l, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre l, huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place par madame RICHARD Corinne.
Article 7 : les dispositions définies par le présent anêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : la signalisation sera maintenue en place par madame RICHARD Corinne, qui sera et demeurera responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront impérativement lestés par des sacs de sable.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à I'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou3.
Article 9 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, affiché sur le tableau d'affichage municipal et enregistré dans le registre des arrêtés municipaux.
Page1228 Article 10 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la commune de GONFARON dans un délai de deux mois à compter de sa notification etlou de sa publication .
Article ll : Monsieur le Maire de la commune de Gonfaron, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var, la Police Municipale et Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, conformément à la législation en vigueur.
Fait à bre2022.
Le IORNO.
Notifié le 05/09/2022
Affiché le 05/09/2022
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