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Déliberation - DCM202435 df Budget Annexe Office de Tourisme Compte Administratif 2023
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202435 df Budget Annexe Office de Tourisme Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
À
æ
Wf I E:I
ay«yes-rOrts
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L4 S«j J € l* Vk
Réf : DCM202435
Nombre de membres afférents
au conseil munitipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 22 28
Date de la cûnvocation :ü5/Oz+/2024
Notifiée aux élus le : ü5/04/2024
Date de l'affichage : ü5/04/2ü24
OBJET: DF - BUDGET ANNEXE
OFFICE DU TOURISME -
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an DEUX MILLE VINGÏ-QUATRE, le QUINZE AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 05 avril 2024 (affichage du même
jour), s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Régis VIIANET, Conseiller Municipal d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE,
Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON,
Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNÉ PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Régis VIANET Arnaud FOUREL à Jean-Claude CAMPOS
Christine DUCHANGE à Michel AUSSANNAIRE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENT NON-REPRESENTÉ : Pierre MAUMÉJEAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LAPISARDI
Rapporteur : Régis VIANET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14,
L2121-21 et L2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour
présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de
délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif
à I"adoption des comptes administratifs et de gestion
Considérant que M. Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de
I"adoption du compte administratif 2023 et que M. Ie Maire s'est retiré pour laisser la
présidence à M. VIANET pour le vote du compte administratif
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable
Vu le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire
Le compte administratif 2023 du budget annexe office du tourisme est rigoureusement
conforme au comptede gestion du comptable.
L'exercice 2023 du budget office du tourisme clôture :
ii En excédent de fonctionnement de 75 043,95 € .
ffl En excédent d'investissement de 3 623,99 €
ffi En excédent de clôture cumulé toutes sections confondues de 78 667,94 € .
Le tableau suivant retrace le résultat de l'exercice :
Hôtel de Ville - Place St Louis
3û22C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 R!ESTES A REALISER
ÏûÏAL des RjlR
Dépensei
ü [X) Ill + ll!
Receltai
0 (IO B1
00 B2
Solde (B)
û00
Foncllonnement ôO B3
RF.SuLT AÏ CuMLILE H: (A) + (B)
ÏOÏAL
Investlssemsnt
Fonctlonnemenl
AA + B1
A2 + B2
A3 + B3
78 667.94
3 623,90
75 û43,!15
ll est proposé au conseil municipal :
De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
D'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe office du tourisme
dont le résultat estprésenté ci-dessus,
D'arrêter le résultat définitif tel que résumé ci-dessus.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
APPROUVE le compte administratif2023 du budget annexe office du tourisme dont
le résultat estprésenté ci-dessus,
ARRÊTE le résultat définitif tel que résumé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30 avril 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vot= :
I
Délibération I 2024-35
I
DF - BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME -
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Pour : 28 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention o NÉANT
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 NÎMES CEDEX09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mûis, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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