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Déliberation - DCM202434 df Budget Annexe Office de Tourisme Compte de Gestion 2023
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202434 df Budget Annexe Office de Tourisme Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
æ
L4 5J Ja l- Vî
Réf : DCM202434
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont prïs part
à la délibération
29 23 29
Date de la cünvocation : 05/ü4/2024
Notifiée aux élus le : 05/ü4/2024
Date de l'afficha@e : 05/04/2024
O=BjET: DF- BUDGET ANNEXE OFFICE
DU TOURISME - COMPTE DE GESTION
2023
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUAÏRE, le QUINZE AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal
d"Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 05 avril 2024 (affichage du même
jour), s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
pRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE,
Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON,
Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Régis VIANET Arnaud FOUREL à Jean-Claude CAMPOS
Christine DUCHANGE à Michel AUSSANNAIRE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LAPISARDI
Rapporteur : Régis VIANEÏ
ll est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant
le 30 juin de l'année suivant I"exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable
de la collectivité et du compte administratifdressé par le Maire. Par ailleurs, I"article L2121-31,
du même code spécifie que cette compétence relève de l'assemb)ée délibérante, qui entend,
débat et,arrête les documents qui lui sont présentés.
Le cômpte de gestion pour l'année 2023 est conforme au compte
administratif 2023.Les résultats 2023 sont les suivants :
Résultats budgétaires de l'exercice
' i:'.') - SFF:i.E :E rC:'R:5!EA!!
i SECTI0ND'ntVESTISSEM!NT i SECrIONDEFONCÏIO!mEMENT i Ï(YluDESSECrIONS RECEffiS
?reV15:Cï!»u(lgé:a:rei tô:&'j8 13)
:::Iel (le r=:e:te e:113l»l
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4 iiï,61
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656 i94,C0
5fl- ))9,!'
4 508,45
50: -'il, 41
DEPENSES
:'If:îl A;:üï:i=::ûûib:'lçe:a=itû:ï:esle) 1it:9,
}Kiii4,:i)
Y:i'ïa':"h!a'o-'N:'l -1'8":ai :'l! o.a'a'3?1'i"'i
A.riiulacîcr.i 6= ïir4a:i Igi li 5Tü,51
)epens=i ïe;:es (î 'a f - gi l: P, i14 i)i !2),:0
RES(lITAr DEI'EXERCICE
l:l- h.i E:ic=d=nt
l! - tl) réf::::
! 'i' !1 ' al --
1'17 ü22, 76 : ): ;.40. , 44
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : ü4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Après s"être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancéset qu"il a procédé à toutes les opérations d"ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures.
Il est proposé au conseil municipal :
D'approuver le compte de gestion du budget annexe office du tourisme dressé par le
comptable pour I"exercice 2023 et ainsi présenté,
De déclarer, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget annexe office du tourisme dressé
pour l'exercice 2023, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe office du tourisme dressé par le
comptable pour l'exercice 2023 et ainsi présenté,
DÉCLARE, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget annexe office du tourisme dressé
pour l'exercice 2023, n"appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré )es jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30 avril 2024
Le Maire,
Pierre MAUMEjEAN
Pourle Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vot'i :
Délibération
2024-34
DF - BUDGET ANNEXE OFFICE
DU TOURISME - CôMPTE DE GESTION
2023
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention o
NÉANT i La présente dél bération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS8801C) - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9ü.90.
Fax :04.66.53.86.09
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