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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1676041199 compte rendu conseil du 23 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Commune LES ESTABLES
Date de convocation : 17/01/2023
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
X Philippe BRUN X Odette GAILHOT
X Alice MALARTRE X Yves SANIAL
X Michel RIBES Thierry MICHEL
X Laurence EXBRAYAT X Alain ROMÉAS
X Jeanne PRADIER X Michel LEYDIER
X Alexandre MALARTRE
Absent(s) : 1
Excusé(s) représenté(s) : 0
Secrétaire de séance : Odette Gailhot
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du compte rendu du 07/12/2022
2- Droit de préemption urbain
3- Personnel communal: gestion des horaires, création et modification des horaires. 4- Changement défibrillateur.
5- Modification tarif salle, et règlement.
6- Renouvellement bail distributeur de billets.
7- Divers
1- Approbation du compte rendu du 07/12/2022
Le Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention, approuve ce compte rendu.
2- Droit de préemption urbain.
Le DPU concerne les parcelles AN 217, AN 482, et, AN 573 partielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
3- Personnel communal: gestion des horaires, création et modification des horaires.
• Jérémie Abeillon: à partir du 1er février 2023, après sa formation, il bénéficiera d' un contrat de titulaire de la fonction publique. Chaque année il sollicitera un temps partiel à 70%. Ce temps sera annualisé, avec un temps fort en hiver.
• David Gibert: à partir du 1er février 2023, il sera embauché sur un CDD de 3 ans avec une période d'essai de 3 mois à raison de 10h30 par semaine, annualisées. Cela représente un temps partiel à 30%.
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2023 A 20H30 • Anne-Marie Exbrayat: à partir du 1er février 2023, elle sera embauchée sur un CDD de 1 an, à raison de 15h par mois, annualisées, pour l'entretien des locaux de la mairie, la salle d'animation, la bibliothèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte ces nouvelles dispositions.
4- Changement défibrillateur
Le défibrillateur a été endommagé lors des travaux de la mairie. Yves Sanial, contactera l'architecte Jouve, pour une demande de prise en charge par l'assurance dommage ouvrage du chantier de la mairie.
5- Modification tarif salle et règlement
Yves presente des règlements et tarifs de location de salles communales décidés par différentes communes de la Haute Loire. Suite à cette étude, il propose une grille de travail, concernant la location du centre d'animation, et de la salle du conseil de la mairie en fonction de différents critères. Après débat, un temps de réflexion est demandé.
6- Renouvellement bail distributeur de billets
Le bail avec le Crédit agricole pour la location de l'emplacement du distributeur de billets arrivait à échéance le 31/12/22. Le montant de la location s'élève à 2688 euros par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention, donne son accord pour le renouvellement du bail avec le Crédit Agricole.
7- Divers
• 8 cimaises seront installées dans la salle du conseil pour pouvoir exposer des oeuvres. Une exposition sur les Inughuits, organisée par la bibliothèque, est prévue du 13 au 19 février, avec un vernissage le 13 février à 18h.
• Sorties ski de fond école des Estables. Le devis de transport des enfants de l'école pour se rendre à la maison forestière pour 3 sorties de ski de fond s'élève à 510 euros (entreprise Hugon). Devant la complexité de la situation, le car venant du Puy pour faire le court trajet le bourg-le parking ski de fond, un chauffeur devant être agréé, un dialogue est ouvert avec la directrice de l'école, le Chalet du Mézenc, la mairie, l'inspection de la circonscription...pour trouver une solution.
• Les barrières automatiques, bas de station. Les télécommandes seront distribuées lors de la prochaine réunion des riverains. Des applications téléphone seront possibles.
Prochaine réunion du conseil le 14/02/23.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.