Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acquisition bc 186
Conseil Municipal - demande subvention acquisition 16grandrue
Conseil Municipal - acquisition ay149
Conseil Municipal - acquisition ay066
Conseil Municipal - acquisition vezinhet
Conseil Municipal - acquisition as169
Conseil Municipal - acquisition ay082
Conseil Municipal - acquisition bc005
Conseil Municipal - acquisition fobis
Conseil Municipal - acquisition leygue
Conseil Municipal - acquisition ab100
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acquisition ab100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DELIBERATION
Si DU CONSEIL MUNICIPAL
ik N°2019-125
FR * xx
PFNÇQS M Objet :
. Acquisition de l’immeuble cadastré AB 100 — 16
( KW Â C Grand”°rue, à Passociation culturelle « fraternité
En co J Hérault sacerdotale Saint Pie X ».
Délibération affichée le : L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire, Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER
François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice — NADAL Olivier - MATEO Amélie — GOMEZ René —
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean-
François - PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel
Absents: MM. LEROY Annie - CABOCHE Chrystelle - DEJEAN Anne Marie - LECOMTE Olivier —- SUQUET Maguelonne — DELERIS
Claudine
Convocation du 11 décembre 2019
Mme SANCHEZ Marie est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée du projet d’acquisition de l’immeuble cadastré AB 100 — 16 Grand’rue, à l’association culturelle « fraternité sacerdotale Saint Pie X ».
Cette acquisition permettra à la commune d’être propriétaire de l’ilot composé de l'Hôtel de Ville, des immeubles anciennement Leygue et Fobis afin de développer à terme un pôle administratif qui contribuera à la dynamisation du centre historique.
Cette cession est convenue à la somme de 133 000 € (cf évaluation de la DGFIP).
En conséquence, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété et d'inscrire au budget de la commune la somme à payer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR (unanimité)
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété INSCRIT au budget de la commune la somme à payer.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20191217-DEL2019-125-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019